CINQUIÈME PARTIE

Application de l'Économie politique à la législation financière,

L'État. — Son rôle. — Ses dépenses.

L'État. — On appelle nation, dans le langage ordinaire, une réunion d'hommes habitant le même territoire et obéissant aux mêmes lois. Mais une nation n'est pas une simple juxtaposition d'individus qu'aucun lien n’unirait; c’est une collectivité, un groupe humain. Doué de la perpétuité qui manque à chacun de nous, ce groupe subsiste pendant que les hommes passent et se remplacent les uns les autres. Il a donc une existence et des destinées propres, un passé et un avenir en même temps qu'un présent. Il forme, en un mot, une véritable entité distincte, capable de droits et d'obligations, chargée de certaines fonctions et investie des pouvoirs publics nécessaires à l’accomplissement de sa mission. D'une façon générale, muni des pouvoirs exécutif et législatif, il commande aux individus, l'intérêt de chacun devant plier devant celui de la collectivité.

De là naît la notion de l'Etat. L'État n’est autre chose, en

effet, que la nation même, envisagée comme entité juridique. Des droits, obligalions, fonctions et pouvoirs de la nation, on dit que ce sont les droits, les obligations, les fonctions et les pouvoirs de l'État. Tandis qu’on dira, par exemple, que la Nation française est une nation intelligente et guerrière, on dira que l'État français possède tels droits en vertu d’un traité, qu'il est débiteur de tant de milliards empruntés par lui autrefois, qu'il s'oppose à la libre importation des produits étrangers, etc. Les mots Nation et Etat servent ainsi à désigner deux manières d’être, ou, si l’on veut, deux aspects du groupe.

Enfin le gouvernement : Président de la République, Ministres et Chambres, représente l'État. Il est composé d’hommes qui, momentanément aux affaires, exercent au nom de l'État les pouvoirs publics.

Les fonctions de l’État. — Essentiellement, l'État a le droit de légiférer et d'assurer, au besoin par la contrainte, l'exécution des lois qu'il a édictées. Mais les fonctions à l'occasion desquelles il use de ces pouvoirs changent avec le temps.

Au début, lorsque la société n’est encore qu'une aggloméralion de quelques familles fortement constituées, les fonclions de l'État se réduisent à peu de chose. Il veille à la sécurité extérieure, assure l’ordre à l’intérieur, préside aux partages périodiques des terres, etc. La direction de l’activité individuelle, au contraire, lui échappe entièrement : les individus apparliennent à la famille, et celle-ci est jalouse de ses droits?.

Mais, plus tard, lorsque le régime patriarcal a pris fin et que l'omnipoténce de Ja fa nié ne s'interpose plus entre l'État etles individus, l’action de l'État devientenvahissante. Sous des formes diverses, selon les cas : autorité des prêtres, aulorité du roi, autorité des seigneurs, ou même

1. Ce que nous disons de l'État, il faut le dire aussi des départements et des communes. Groupes secondaires dans le groupe principal, iis forment aussi des entités ayant des fonctions et des pouvoirs. [Is sont assimilables à l'E tat, dont ils né diffèrent que par la moindre impor- Lance de leurs attr ibutions.

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des communes, l'État intervient et réglemente. Il restreint le droit de propriété, surveille le travail de chacun, accorde des monopoles, prohibe telle fabrication, En un mot, s'il reconnait aux citoyens le droit de produire la richesse et de l’approprier, c’est seulement dans les limiles d'une étroite réglementation. En réalité, il dirige tout et assume la plus grande part des responsabilités de la vie sociale.

Il vient enfin une époque où ce régime de tutelle cède la place à un régime libéral reposant essentiellement sur la liberté de la propriété individuelle et sur la liberté du travail. C'est désormais aux individus, maîtres de leur initiative el responsables de leur s actes, qu'est confié le soin d'assurer le progrès.

Celte évolution n’a rien d’arbitraire : elle est inévitable pour un peuple qui progresse, et, en même temps que l'histoire affirme ia tendance, la science en donne l’explication. À mesure que les rapports sociaux se multiplient et se compliquent, l'État devient moins apte à tout diriger. Il faut qu'une force plus puissante, celle de l'initiative privée, se substitue à la sienne. L'action de l’iniliative privée, en effet, quand les individus sont arrivés à un degré suffisant de perfectionnément, est à divers égards supérieure à celle de l'État. Très souple et très variée, puisqu'elle émane d'individus nombreux et différant par la tournure de l'esprit, elle est aussi active et attentionnée parce que les conséquences d'une erreur, d'une faute, retombent immédiatement sur celui qui la commise. L'action de l'État, au contraire, exercée par l'intermédiaire de ses agents, de son administralion, est fatalement lourde et uniforme; elle risque en outre d’être molle et maladroite; les responsabilités étant vagues, souvent même illusoires. L'action des individus, il est vrai, est moins puissante, car les ressources d'un particulier ne peuvent être comparées à celles dont le gouvernement dispose. Encore faut-il observer que les particuliers peuvent s'unir, et nous avons montré de quoi sont capables les associations libres de toute sorte : sociétés commerciales, associations de bienfaisance, etc.

Ce n’est pas à dire cependant que, lorsqu'un peuple en est là, l’État doive disparaitre. Il subsiste au contraire, élément indispensable de l’organisation sociale, et conserve

d'importantes fonctions. L’iniliative privée, en effet, quels que soient ses mérites, ne saurait suffire à tout. Certains besoins collectifs ne peuvent être satisfaits qu’au moyen d’une concentration d’efforts que l'État seul peut réaliser; et, d'autre part, les particuliers, obéissant surtout aux suggestions de l'intérêt personnel, sont nécessairement bornés dans leurs vues. Certains intérêts collectifs leur échappent, ou les laissent indifférents, ou même se trouvent en contradiction avec les intérêts de quelques-uns d’entre eux. L'Etat doit alors intervenir et user de son double droit de légiférer et de contraindre.

C’est ainsi que l’État est naturellement chargé de veiller à la sécurité extérieure, de pourvoir au service de la dette publique, de maintenir l’ordre à l’intérieur, d'assurer l’exécution des contrats, de réprimer les fraudes, de protéger les incapables (femmes, mineurs, aliénés, infirmes), de réglementer en vue de l'avenir le régime des eaux, la chasse, la pêche, de veiller à la conservation des forêts, d'imposer certaines mesures d'hygiène, etc. On comprend aussi qu'on lui confie la construction et l'entretien des routes, canaux, ports et phares, la direction du système des monnaies, le soin d'assurer l’enseignement, etc.

Mais, en dehors de ces cas et de quelques autres semblables, il devrait laisser toute latitude aux particuliers. Le domaine économique leur appartient, car c’est là que Pinitiative privée se montre vraiment supérieure. À eux revient le soin de produire la richesse, de la faire circuler, de se la partager et de la consommer librement. L'État, s’il veut diriger les uns, encourager et protéger les autres, ne peut qu'entraver l’activité de tous. Il s'expose en outre à commettre des injustices, toute faveur accordée à quelques-uns retombant sur les autres. Nous avons eu à plusieurs reprises l’occasion de le démontrer.

Tel serait le départ rationnel des fonctions sociales entre l'État et les individus. Cet idéal n’est encore entièrement réalisé chez aucun peuple. Si, à peu près partout, le régime libéral est aujourd’hui reconnu par les gouvernements comme étant le meilleur, ce régime n'est pas encore pratiqué sans réserves. Les particuliers, qui aiment la liberté, fuient volontiers la responsabilité qui en est le

corollaire. Dans leurs embarras ils font appel à l’État, le pressent de leur venir en aide, de jouer le rôle d’une providence. Les gouvernants, de leur côté, peu faits encore à l'esprit de l’organisation nouvelle, cèdent souvent à ces sollicitations, ou même, manquant de confiance dans l'initiative privée, imposent leur intervention et multiplient les réglementations protectrices. Nous avons rencontré, dans les chapitres qui précèdent, des exemples nombreux de ces interventions de l'Etat : limitation du taux de l'intérêt, monopole d'émission des billets de banque au profit d’un établissement, protection de certaines industries contre la concurrence étrangère, organisation de l'assistance en service public, etc. Quelques-unes peuvent être approuvées, nous l'avons dit, à titre provisoire, pour une période de transition pendant laquelle l'individu achèvera de se perfectionner!. Les autres doivent être condamnées sans hésitation. Restes de l’ancienne organisation, toutes sont en désaccord avec les principes du régime actuel; il faut s’efforcer de les faire disparaître en habiluant les particuliers à ne compter que sur eux-mêmes, C'est à leur habileté et à leur énergie qu’ils doivent demander le succes; c'est par l'association libre qu'ils doivent réaliser les combinaisons exigées par l'importance de leurs entreprises ou: propres à atténuer les risques de l'existence. Le progrès social est directement intéressé au triomphe de ces tendances : tout pas fait dans la voie inverse serait un recul.

Les dépenses et les ressources de l’État. — L'État, pour remplir ses fonctions, est obligé de faire de grandes dépenses. Ces dépenses augmententmême à mesure qu'une société se développe, car si, d’un côté, le champ d’action de l'État tend à se restreindre, de l’autre les fonctions qu'il conserve vont croissant en importance. Il faut actuellement des ressources bien plus considérables qu’autrefois pour payer l'intérêt des dettes publiques, pour préparer la défense du pays, pour exécuter les travaux publics indispensables, CIC: Aussi les dépenses de l’État n’ont-elles jamais été aussi élevées qu'aujourd'hui.