Voir p

Caisses d’épargne. — Les caisses d'épargne ont été instituées dans le but d'encourager la petite épargne, c’està-dire l'épargne des moins riches.

Il est, en effet, très important pour la prospérité d’un pays que l'habitude de l'épargne soit répandue dans la classe ouvrière comme dans les autres. Ce n’est sans doute pas de celle-là qu'on peut atlendre, sinon pour une très minime partie, l'énorme accumulation annuelle de capitaux dont a besoin l'industrie. Ne gagnant pas beaucoup plus qu'il ne lui faut pour entretenir sa vie et se perpétuer, son épargne est nécessairement restreinte. En France, par exemple, c'est surtout à la classe bourgeoise et aux habitants des campagnes que l’industrie emprunte chaque année le supplément de capilaux dont elle a besoin. On calcule que ce supplément représente une valeur dépassant 3 milliards, landis que les sommes annuellement recueillies par les caisses d'épargne ne suffisent pas même, depuis 1896, à compenser les retraits de fonds. Et pour l’ensemble de l'Europe, le total des fonds confiés d’une façon permanente aux caisses d'épargne ne dépasse guère 12 milliards, ce qui est bien peu comparé à un total de capitaux fixes et circulants alteignant plusieurs centaines de milliards.

Mais, outre que la proportion serait plus satisfaisante si l'épargne était aussi développée dans les milieux ouvriers qu'elle pourrait l'être, l'habitude de l’épargne a pour les moins riches des avantages particuliers qui la rendent très précieuse. D'abord, c'est en épargnant que l’ouvrier se met en mesure de profiter des avantages qui lui sont offerts par l’organisation sociale actuelle. L'égalité des droits, nous l'avons montré, permet à chacun de s’élever dans la hiérarchie des fonctions sociales aussi loin que peuvent le porter son courage et son intelligence. Former un capital par l'épargne, voilà la première condition à réaliser pour celui qui veut sorlir de la situation médiocre où le sort l’a placé. Les exemples ne manquent pas aujourd’hui d'hommes qui, simplement ouvriers d’abord, sont parvenus à s'établir el même à fonder de grandes industries. D'autre part, même pour ceux à qui la nature a refusé des aptitudes exceptionnelles, l'épargne est l'unique moyen d’atténuer les risques de l'existence. L'ouvrier vivant de son salaire est moins à

plaindre pour la modicité de son gain que pour l'incertitude planant sur son avenir, N’a-t-il pas tout à craindre, pour les siens, d’un chômage, d'une maladie, d'un accident. d’une mort prématurée, enfin de la vieillesse? La sécurité, voilà ce qu'ilest le plus excusable d’envier aux riches : or il peut se la créer par l’épargne. Celle-ci apparait donc comme le meilleur moyen pour les classes laborieuses tout à la fois d'augmenter leurs chances d’avenir et de se mettre à l'abri des revers du sort. Si l’on ajoute que l'habitude de l'épargne, épurant les mœurs, empêchant les excès, est essentielle ment moralisatrice, on comprendra combien elle peut aider au maintien de la paix sociale.

Mais on n’obliendrait que de piètres résultats si on laissait la petite épargne livrée à elle-même. Le plus souvent, l’épargnant ne saurait ni où, ni Comment placer les sommes économisées. Ces sommes, en effet, c'est peu à peu, en quelque sorte sou à sou, qu'elles se forment. Comment acheler une action, par exemple, quand on n'a encore amassé que quelques francs? Pourtant, laisser ces quelques francs sans emploi, c'est perdre l'intérêt qu'ils peuvent rapporter, c'est surtout s'exposer à la tentation de les dépenser.

Les caisses d'épargne obvient à cet inconvénient. Ge sont des espèces de banques qui reçoivent les pelites sommes qu'on leur confie, les groupent pour les placer et servent un intérêl aux déposants.

En France, elles acceptent les dépôts à partir de 1 franc. On a en outre, au moins pour la Caisse nationale d'épargne, créé un bullelin d'épargne, délivré gratis, el sur lequel lépargnant peul atlacher des timbres jusqu’à ce quil ait parfait la somme de 1 franc. Ce bulletin est alors accepté par la caisse Comme de la monnaie. On permet ainsi à l'épargne la plus minime de se réaliser immédiatement. D'autre part, il est lenu compte aux déposants d’un intérêt qui varie entre 21/2 et 3 p.109. Enfin, comme les clients des caisses d'épargne économisent Le plus souvent en vue d'événements qui peuveñt survenir à l’improviste, il leur est loisible de retirer leurs fonds à volonté. Comme on le voit, les caisses d'épargne donnent à ceux dont elles sollicitent les dépôts toutes les facilités possibles. Deux réserves seulement sont

faites. On a limité à 1 500 francs le tolal des sommes que peut déposer un même individu. Les gros dépôts, pouvant être retirés tout à coup, offrent un danger pour la caisse : celle-ci fait du reste à ses clients, en leur servant un intérêt de 21/2 ou 3 p. 100, malgré la modicité des sommes remises el le droit de les reprendre à volonté, un avantage considérable, qui doit êlre réservé à ceux qu'on à en vue : ouvriers, employés, paysans, tous gens de petite épargne. En même temps, les caisses d'épargne s'étant trouvées, en 1848 et en 1871, époques de crises exceptionnelles, dans l'impossibilité de remplir leurs engagements en restiluant immédialement les dépôts qui leur étaient redemandés en masse, on a, en 1881, introduit dans la législation relative à ces établissements une clause de sauvegarde. Les caisses d'épargne ne sont lenues d'opérer le remboursement que huit jours après l'avertissement qui leur est donné; le gouvernement peut même, en cas de force majeure, les auloriser, par décret rendu après avis du Conseil d’État, à fraclionner les reslilutions en acomptes de 50 francs par quinzaine.

L'ETAT ET LES CAISSES D'ÉPARGNE, CAISSES D'ÉPARGNE PRIVÉES Er CAISSE NATIONALE POSTALE. — C’est en France qu'on eut pour la première fois l’idée de fondér des caisses d'épargne. Cependant, tandis qu'il y en eut en Angleterre dès 1803, c'est seulement en 1818 que l'initiative de quelques grands banquiers nous dota de cette institulion. A leur exemple, un cerlain nombre de communes créèrent des caisses municipales d'épargne.

Jusqu'en 1835, toules ces caisses furent parfaitement libres, l'Elal ne s'ingérant ni danseur organisation, ni dans leur fonctionnement. Mais, à cette époque, les directeurs des caisses d'épargne eux-nrêmes firent appel au gouvernement. Embarrassés pour placer les fonds à eux confiés et pour servir aux déposants l'intérêt convenu, ils demanderent que l'État assumât celle charge. La loi du 5 juin 1835 leur donna satisfaction, loi modifiée plus tard, en 1837, en 1845, en 1890 et en 1895. Ces texles exigent que, pour fonder uné caisse d'épargne, on se munisse de l'autorisation du gouvernement. Ils édictent, en outre, une réglementation générale dont nous avons donné plus haut un aperçu. Ils obligent

enfin, depuis 1895, les administrateurs des caisses d'épargne à verser à la Caisse des dépôts et consignalions, qui appartient à l'Élat, les fonds par eux recueillis. Cette caisse place elle-même les sommes qui lui sont ainsi confiées, soit en

achetant des titres de rente sur l’État, soit en les versant en compte courant au Trésor. Elle doit Lenir com pte aux caisses déposantes d’un intérêt fixé par la loi à 3,75 p. 100 pour les fonds non versés au Trésor, et l'État est responsable du déficit qui pourrait résulter de l insuffisance des placements. — Quant à leur forlune personnelle (dons, legs, subventions, économies), les caisses d'épargne peuvent les placer à leur gré en toutes valeurs acceptées par la Caisse des dépôts et consignations, et en valeurs locales jusqu'à concurrence du cinquième de leur capital.

Felesest aujourd hui encore la siluation des caisses d'épargne privées. L'Etat n’en a pas la direction, mais il les autorise, les surveille et répond de la gestion de leurs fonds

Les caisses d'épargne ne donnèrent jusqu'en ces dernières années en France que des résullals assez médiocres.

En 1879, sur 36000 communes, 1 332 seulement avaient une caisse, les deux tiers des chefs-lieux en restant dépourvus. La proportion du nombre des livrets au nombre des habitants élait de 1 sur 12 seulement, pendant qu’elle s'élevait à 1 sur 10 en Angleterre, à 1 sur 11 en Prusse et à 1 sur 4 en Suisse. Enfin la.moyenne des dépôts par habitant ne dépassait pas 28 francs, au lieu de 54 francs comme en Angleterre, de 63 francs comme en Prusse, de 81 francs comme en Autriche et de 85 francs comme en Suisse.

On voulut remédier à cette infériorité et l’on emprunta à l'Angleterre un système ingénieux inauguré par elle en

L'Angleterre, en effet, n'avait eu, pendant longtemps (1803-1861), que des caisses d'épargne privées (saving banks). Mais la faillite de quelques-unes d'entre elles ayant ébranlé la confiance du public, on décida la création d'une caisse d'épargne nationale. Cette caisse fut une caisse postale. Dans chaque bureau de poste, on ouvrit un guichet pour les déposants, et l'administration supérieure des postes fut chargée de centraliser les fonds. On utilisait ainsi

une organisalion déjà existante et l’on permettait à la caisse nationale de rayonner sur tout le territoire. Les saving banks ne disparurent du reste pas. Elles conservérent même une clientèle considérable : en 1882, elles avaient dans leurs caisses 46 millions de livres versés par 1638000 déposants, pendant que la caisse nationale en détenait 39 correspondant à 3 millions de livrets.

C'est la loi du 9 avril 1881 qui inaugura ce régime en France. Elle créa une caisse d'épargne nationale et postale, qui fonctionne aujourd'hui à côlé des caisses privées. La Belgique, l'Italie, la Suisse, la Hollande ont adopté un système semblable. L’Autriche même, longtemps citée en exemple par ceux qui voulaient que l’organisation des caisses d'épargne fût entièrement abandonnée à l'initiative privée, s'y est rangée en créant, par une loi du 28 mai 1882, une caisse nalionale postale.

Il est certain que la caisse nationale n'a pas donné, en France, les résultats immédiats espérés par ceux qui en ont proposé la création. Comme elle ne tient compte aux déposants que d'un intérêt légèrement inférieur à celui des caisses privées, le public s'est plutôt porté vers ces dernières. En 1889, le nombre des livrets à la caisse nationale n'élait encore que de 1274223 et le total des sommes reçues de 201 millions. Au 1°" janvier 1904, le nombre des livrets s'élevait à 4 millions représentant plus d’un milliard de francs.

Quant aux caisses privées, on en comptait ! 482 en 1883, et nos moyennes s'étaient relevées à 1 déposant sur 8 habitants el à 60 francs déposés par habitant. En 1889, le nombre des livrels dans les caisses privées était de 5 538000, représentant 2 milliards 684 millions de francs. Au 1°" janvier 1904, il existait 1 936 caisses privées ayant délivré 7 326 000 livrets, représentant 3 milliards 187 millions. Ainsi, au total, les caisses privées et la caisse nationale réunis-

saient, en 1904, des fonds déposés par 11 469 000 individus, et ces fonds s’élevaient à 4 milliards 305 millions de francs, soit 29 livrets pour 100 habitants.

L'intervention de l'État dans la création et le fonctionnement des caisses d'épargne a donné lieu à de vives critiques. Il est en effet mauvais que l'Etat centralise, en les

faisant verser au Trésor, les sommes recueillies par ces caisses. Il emprunte ainsi à 3,75 p. 100, c’est-à-dire chèrement, en même temps que celle abondance de fonds disponibles pousse les gouvernants à des dépenses inutiles. D'autre part, il empêche que la classe laborieuse profite complètement de son épargne. Mieux vaudrait que les fonds recueillis fussent employés à créer ou alimenter des institutions populaires de crédit: banques populaires, banques agricoles, montis-de-piélé, etc. Sans doute les caisses d'épargne ne jouiraient pas, s'il en était ainsi, de la sécurité qu’elles doivent actuellement à l'intervention de l’État; mais leurs opérations, plus lucratives, leur permettraient de mieux rémunérer les déposants, et il suffirait d'une législation bien combinée pour éviter les imprudences et les abus, L'exemple de ce qui se passe en Angleterre, en Autriche, en Belgique et en Ilalie, ne laisse sur ce point aucun doute. Dans ces pays, on a bien organisé une caisse nationale parce que c'est un moyen d'ouvrir d'un seul coup des guichets d'épargne sur tous Iles points du terriloire; mais les caisses privées ont conservé une grande liberté d'organisation et le droit, sous une réglementalion générale, de gérer leurs fonds comme elles l’entendent. Il en est résulté de grands avantages, sans aucun inconvénient sérieux.

Assurances sur la vie, contre l'incendie et les divers accidents, etc. — L'assurance est le moyen le plus ingénieux que les hommes aient imaginé pour atténuer les risques de l'existence. Elle consiste à répartir entre de nombreux individus les conséquences du désastre dont un seul se trouve alteint. Dans ce but, celui qui veut s'assurer convient avec d'autres personnes qu'une indemnité lui sera payée par elles si tel malheur déterminé le frappe. In échange : tantôt il prend lui-même, vis-à-vis de ceux avec lesquels il traite, un engagement idenlique, c'est-à-dire qu'il promet de concourir à les indemniser le cas échéant; tantôt il s’oblige à leur payer chaque année une somme fixe comme rémunération du service qu’elles lui rendent. Au premier cas, il y a une association pour la mise en commun des risques auxquels tous les associés sont exposés. Au

second cas l'assuré limile, en se résignant à la subir quand même, la perte que le désastre redouté peut lui causer!.

L'idée initiale de l'assurance est, on le voit, très simple. Elle n’a pourtant, pendant longtemps, reçu que peu d’applications. Jusqu'au commencement du xix° siècle, on ne connaissait guère que l'assurance contre les risques maritimes. C'ést que l'assurance repose sur des calculs de prévision compliqués. Si des propriétaires de maisons, par exemple, songent à s'associer pour se garantir réciproquement contre le risque d'incendie pendant vingt ans, il faut qu'ils sachent à quoi ils s'engagent, quelles sont les probabilités dont ils ont à tenir compte, c'est-à-dire qu'ils sachent combien de maisons, sur cent placées dans des conditions analogues aux leurs, sont ordinairement délruites par le feu dans un espace de vingt ans. S'agil-il d'individus qui s'engagent à verser une prime annuelle, moyennant la promesse qu'à leur décès une cerlaine somme sera versée entre les mains de Icurs héritiers? la prime à payer ne peut être délerminée que si l’on connait le lemps moyen de vie dont les hommes ont encore à jouir aux divers âges, elc. L'usage de l’assurance n'a donc pu se répandre que du jour où les données de la science mathématique et les renseignements de la slalistique ont permis de dresser des tableaux de probabilités suffisamment exacts. Il va sans dire, d’ailleurs, que ces tableaux peuvent tromper, Si, par exemple, on a calculé qu'en moyenne cinq maisons sur cent sont anéanties par l'incendie en vingt ans, il peut fort bien arriver que celte proportion soit dépassée précisément pour celles appartenant aux propriélaires qui se sont associés pour s'assurer. Mais ces surprises sont d'autant moins à craindre que l'assurance porte sur un plus grand nombre d'objets ou d'individus. Fort à redouler, par exemple, si l’on n'assurait qu'une centaine de maisons, elles le seront bien moins si l'assurance en comprend mille, beaucoup moins encore si elle s'applique à dix mille, et ainsi de suile, les chances d’exaclitude augmentant à mesure que le nombre des objets assurés s ‘élève,

L'assurance nécessite donc la réunion d'un très grand

4, Voir p. 390: Mutualités et assurances à prime fixe.

nombre d’assurés. Mais si l’on suppose celte condition réalisée, on n'aperçoit guère de risques qu'elle ne puisse servir à atténuer; car pour tous on peut, aujourd’hui, dresser avec sûrelé des tables de probabilités. Et, en effet, l'assurance donne actuellement lieu à des applications très variées. Les unes (assurances contre l'incendie, assurances agricoles et assurances marilimes) ont pour objet les risques de la propriété; elles permettent aux propriétaires de se mettre à l'abri des conséquences des incendies, des fléaux naturels, tels qu'inondations, gelées, grêles, épizooties, elc., et des naufrages ou accidents de mer. Les autres (assurances contre ia maladie, contre les accidents, contre la vieillesse et sur la vie) visent les risques relatifs à la personne. Grâce à elles, chacun peut : acquérir le droit d’être secouru s’il tombe malade ou est viclime d’un accident, éviter la misère à la fin de sa vie en se faisant promettre une pension à partir d’un certain àge, assurer l’avenir des siens en stipulant qu'une certaine somme leur sera payée quand il mourra. fl existe même, non pas en France, mais dans cerlains pays (en Angleterre et en Allemagne notamment), des sociétés qui assurent les ouvriers contre les risques de chômage involontaire en cas de crise industrielle. a UTILITÉ DE L'ASSURANCE. — Il n'est pas besoin d’insister longuement pour montrer quels services peut rendre l’assurance. Très ulile à tous, elle est particulièrement précieuse aux moins riches. Elle constitue, pour celui qui n’a d’autre ressource que Son gain Journalier, le meilleur moyen d'écarter les dangers qu'entrainent, soit pour lui-même, soit pour sa famille, la maladie, les accidents, la vieillesse et la mort. Cependant, l’assurance a été l’objet de certaines critiques. On a fait remarquer que l'assuré se lie par le contrat qu’il passe. Consacrant ses ressources à un cer- (ain genre d'assurance, il se trouvera peut-être hors d'état de faire face à des besoins qu'il n’aura pas prévus. Il est d’ailleurs exposé à des déchéances au cas où il cesse de verser les sommes convenues. Enfin, la cerlitude d’être indemnisé en cas de sinistre ne lend-elle pas à le rendre moins attentif? On en a conclu qu'il vaudrait mieux, qu'au lieu d’avoir recours à l'association, chacun se fit « son

propre assureur », c’est-à-dire se conslituât directement par l’épargne des ressources qu'il utiliserait selon l’occasion. Ces critiques ne sont pas absolument sans fondement. Comme toute chose en ce monde, l'assurance a ses inconvénients. Elle ne doit pas être contractée à la légère, sans précaution vis-à-vis de soi-même et vis-à-vis de ceux avec qui l’on contracte. Mais elle a des avantages exceptionnels que n’ont pas assez appréciés ceux qui la condamnent. Elle force à l'épargne et transforme en obligation ce qui serait peut-être resté à l’état de bonne intention. . Combien de gens payent régulièrement leurs primes d’assurances, qui n’arriveraient jamais à économiser et à placer par eux-mêmes la somme qui en forme le montant? Et surtout elle procure à l'assuré cet avantage inestimable qu'immédiatement son but est virtuellement atteint, puisque son droit à l'indemnité convenue est parfait dès la signature du contrat, quel que soit le nombre des cotisations ou primes versées lorsque le sinistre surviendra. Là est le trait caractéristique de l'assurance : c'est par là qu'elle permet d'éliminer ou d’atténuer les risques de l'existence, par là qu'elle procure aux assurés le calme et la tranquillité de l'esprit.

La pratique de l’assurance est donc une excellente chose. Il faut seulement en bien comprendre le mécanisme pour éviter des déceptions décourageantes. Bien des gens s’imaginent qu'elle a la magique vertu de faire beaucoup de - presque rien. Il n’en est pas ainsi. L'assurance n’exige pas seulement de l'assuré de lordre et de l’esprit de suite, mais aussi de sérieux sacrifices. Sans doute l'assurance contre l'incendie peut être obtenue moÿennant une prime peu élevée ; cette prime ne dépasse généralement pas 1 p. 1000 de la valeur de l’objet assuré : une maison valant 100 0090 francs, par exemple, sera assurée moyennant 100 francs par an, ou même moins. C’est que, heureusement, les incendies sont relativement rares, et qu'il y a de grandes chances pour que l'assuré n'ait jamais à réclamer aucune indemnité. Il n’en est plus de même quand il s’agit d'assurance contre la : maladie, contre les accidents, contre la vieillesse. Aussi les cotisations sont-elles, dans ces cas, généralement assez élevées. Enfin, l'assurance sur la vie coûte nécessairement

très cher, parce que le payement de la somme promise est certain, le doute n’existant qu'au sujet de l’époque où ce payement aura lieu. La prime varie, en pareil cas, selon l'âge de l'assuré, mais elle est toujours considérable. Celui, par exemple, qui, à 25 ans, souscrit une assurance de 10000 francs payable à son décès, devra, d’après les tarifs ordinaires, s'engager à payer une prime annuelle de 212 francs environ; à 35 ans, cette prime serait de 276 francs; à 45 ans, elle s’élèverait à 384 francs, etc. C’est beaucoup, sans doute, mais nullement en disproportion avec l’avantage procuré. |

MUTUALITÉS ET ASSURANCES A PRIME FIXE. — L'assurance peut ètre réalisée par deux procédés différents.

On peut recourir à la mutualité, c’est-à-dire à des associations dont les membres conviennent de répartir entre eux les pertes résultant de certains accidents ou sinistres. Les associés payent alors une contribution fixée provisoirement d’après le calcul des probabilités; si l'événement trompe l'attente des directeurs, un appel de fonds supplémentaires est adressé aux associés, ou, au contraire, ce qui reste des cotisations versées leur est restitué, selon lecae |

À côté des compagnies dites mutuelles, fonctionnent des compagnies d'assurances à prime fixe. Ce sont des sociétés disposant de fonds considérables et qui offrent au public des assurances à forfait, c’est-à-dire moyennant un prix déterminé d'avance. L’assuré, en pareil cas, n’est point exposé à se voir jamais réclamer un supplément de prime, les pertes, s’il y en a, étant supportées par la compagnie. Par contre, celle-ci garde les bénéfices et les distribue à ses actionnaires. Cependant, depuis un certain temps, la

4. Ces tarifs sont ceux des compagnies françaises. Les compagnies äméricaines assurent à des taux un peu moins élevés dont la moyenne serait de 165 francs, 218 francs, et 310',50 pour les âges que nous avons indiqués. Pour les assurances dites mixtes, c'est-à-dire payables non seulement en cas de décès, mais encore en cas de vie après un ombre d'années stipulé dans la police, les tarifs sont beaucoup plus élevés.

Ajoutons qu’une loi du 17 mars 1905 a soumis les compagnies d’assurances sur la vié au contrôle et à la surveillance de l'Etat,

plupart des compagnies à prime fixe accordent aux assurés une part importante dans leurs bénéfices, part qui réduit d'autant pour eux la charge de la prime!, Il existe aussi, principalement en matière agricole (grêle, par exemple), des sociétés d'assurances mutuelles à prime fixe. Ces sociétés ne réclament jamais aucun supplément de prime à leurs assurés, mais elles ne versent aux sinistrés qu’un tant pour cent de leur indemnité lorsque le montant des sinistres dépasse celui des primes de l’année.

Chacun de ces procédés a ses avantages propres. L'assurance mutuelle est généralement moins coûteuse, mais l'assurance à prime fixe fait à l'assuré une situation plus nette, puisque la prime y est invariable. L'une et l’autre se prêtent, du reste, également bien à toutes les combinaisons d'assurance. Cependant on peut dire que la mutualité est mieux indiquée pour les assurances contre les risques relatifs à la personne, lorsqu'il s’agit d'individus exposés à des dangers analogues et pouvant exercer, les uns vis-à-vis des autres, une certaine surveillance : pour les assurances contre la maladie ou les accidents, entre ouvriers de même profession, par exemple. En dehors de ce cas, nous ne voyons aucune raison décisive pour préférer l’une des combinaisons à l’autre.

SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS, — Les sociétés de secours mutuels ne sont autre chose que des sociétés d'assurance rentrant dans la catégorie des mutualités. Moyennant une cotisation mensuelle très modérée (1,50 à 2 francs), elles assurent à leurs membres des secours en cas de maladie, les frais d’enterrement en cas de mort, et parfois même un secours à la veuve. Au début, on voulait faire plus et assurer une retraile à tout sociétaire parvenu à la vieillesse. Mais c'étaittenter l’impossible, vu l’exiguité des ressources, et un décret de 1852, abrogé en 1898, défendit à toute société de secours mutuels de promettre des pensions de retraite, siclle ne possédait un certain nombre de membres hono-

1. On peut dire aussi, pour expliquer la constitution des sociétés d'assurances à prime fixe, qu'il existe entre tous les assurés une véritable mutualité, mais dont la caisse est gérée par une société indépen= dante qui répond des pertes et se réserve les bénéfices s’il y en a,

raires affiliés par pur esprit de bienfaisance. Encore n'’arrive-t-on, même en pareil cas, qu’à un résultat peu satisfaisant : on ne peut servir une pension à tous ceux que leur âge désigne, et l’on doit choisir entre eux ceux dont la situation est la plus intéressante. Il existait en France, en 1900, 14 000 sociétés de secours mutuels comprenant environ 2 millions de membres participants, et 300 000 membres honoraires affiliés par esprit de libéralité. Leurs recettes s'élevaient à 48 millions de francs, et elles possédaient 336 millions de capitaux. Le résultat de leurs opérations fait ressortir à 31 francs en moyenne le secours obtenu pour une participation de 8,14, c’est-à-dire que le risque couvert est quadruple de la cotisation {.

Malgré la grande extension prise depuis quelques années par la mutualité française, ces résullats sont encore un peu maigres auprès de ceux obtenus en Angleterre. Le nombre des mutualistes y est deux ou trois fois plus considérable que chez nous, et les secours répartis suffisent à mettre les adhérents presque entièrement à l'abri de Ia misère.

INTERVENTION DE L'ÉTAT EN MATIÈRE D'ASSURANCE. CAISSES NATIONALES D’ASSURANCE. — L'Etat, en France, ne laisse pas toute liberté à l'initiative privée en matière d’assurance. Une législation spéciale impose des conditions rigoureuses à la formation de presque toutes les sociétés de ce genre et réserve au gouvernement le droit de les surveiller. Sans prélendre approuver tous les détails de cette réglementation, nous la croyons légitime dans son principe. Il est bon - que les sociétés d'assurance offrent au public de sérieuses garanties : et surtout leurs combinaisons reposent sur des calculs peu accessibles au vulgaire.

L'État fait plus; il est lui-même assureur. Trois caisses publiques d'assurance ont élé fondées dans le but de venir en aide à la classe laborieuse : la caisse d'assurance

1. La loi du 31 mars 1898 a déjà produit de bons effets sur les sociétés de secours mutuels, et elle contribuera encore dans une large mesure à leur extension. Voici quelles en sont les principales dispositions : liberté plus grande accordée aux sociétés pour se constituer et s’administrer; extension de leur capacité juridique; extension de leurs attributions à l’assurance contre la vieillesse, le chômage et les accidents.

en cas de déces, la caisse d'assurance contre les accidents et la caisse des retraites pour la vieillesse. On ne peut, selon nous, douter que l'État, en agissant ainsi, sorte de son rôle et saventure imprudemment sur un domaine qui n'est pas le sien. Il n'existe aucune raison sérieuse pour qu'il entre ainsi en lutte contre les sociétés privées, parfaitement aptes à suffire à tous les besoins. Il s'expose, d’ailleurs, à déshabituer la classe ouvrière de la mutualité et des idées de solidarité qu’elle développe. Il risque enfin de subir de grandes pertes, parce qu’il lui est difficile de résister aux mille sollicitations dont il est l’objet et de fixer strictement les primes au taux convenable : presque fatalement les caisses d'assurance dirigées par l'État deviennent des œuvres d'assistance déguisées. Les caisses nationales créées en France n'ont, d’ailleurs, donné que des résultats médiocres. La première n'a qu'une existence nominale, et la seconde, malgré sa réorganisation de 1899, conséquence de la loi du 9 avril 1898, sur les accidents du travail, n'a pas pris un très grand développement. Quant à la caisse des retraites, c’est à peine si, de 1850 à 1881, elle a distribué 124000 pensions. Pourtant, elle offrait à ses assurés les avantages d’une ca pitalisation à 41/2 p. 100, taux tellement excessit qu'en quelques années (1875 à 1881) l'État subissait de ce chef une perte de 33 millions. En 1886, une loi du 20 juillet la reconstitua, d’après des principes plus raisonnables. Elle modifia la table de mortalité d’après les résultats constatés par la caisse des retraites, et elle rendit le taux de l'intérêt mobile, d’après le taux moyen des placements effectués par la caisse. Ce taux est de 3 1/2 p. 100 depuis 1891. Enfin, en 1893, une nouvelle loi inspirée par le désir d’écarter de cette institution les personnes aisées, réduisit de 1000 à 500 francs le total des sommes qu'on peut verser chaque année sur une tête unique. Malgré ces réformes, la situation de cette caisse n'est pas entièrement satisfaisante, car l'État n’a pas suivi les règles de la technique des assurances ; il a voulu favoriser la prévoyance ouvrière et l’a fait maladroitement. L'État agirait donc sagement en renonçant à jouer le rôle d'assureur. C’est pourtant tout le contraire que quelquesuns lui demandent, poussant l'État à organiser l'assurance

obligatoire pour tous les ouvriers. Gette idée n’a pas été réalisée en France, bien qu’en fait l'assurance contre les accidents du travail soit devenue indispensable lorsque les patrons ont été déclarés responsables, par la loi de 1898, de tout accident survenu àun de leurs ouvriers. En Allemagne, ces instilutions ont pris une plus grande extension; des lois de 1883 et de 1884 ont organisé l'assurance obligatoire contre les maladies et l'assurance obligatoire contre les accidents, et, en 1899, on a institué l’assurance obligatoire contre l'invalidité et la vieillesse. Les dépenses nécessitées par ces œuvres gigantesques sont réparties entre les ouvriers (au moyen d'une retenue sur leurs salaires), les patrons et l'État. Une pareille combinaison peut paraître séduisante ; en réalité, elle ne saurait donner que de déplorables résultats. Elle écrase d’un poids énorme l'industrie, et celle-ci essaie de s'indemniser par un abaissement des salaires, elle impose à l’État une responsabilité des plus ‘graves, une administration des plus compliquées, et surtout elle encourage des prélentions et des convoitises. Pourtant les résultats sont modestes. L’assurance donne simplement droit à une rente d'invalidité variant entre 116 et 450 marks après douze ans de versements, et à une pension de retraite de 110 à 230 marks après trente ans de versements et soixante-dix ans d'âge. De pareils chiffres montrent assez que l’œuvre tentée est de réussite impossible, et nous ne pouvons mieux faire, en France, que de nous abstenir d'imiter cet exemple.

L'assistance. — Nous avons déjà montré la nécessité de l'assistance dans les sociélés civilisées modernes, mais il reste à savoir comment elle doit être organisée.

L'iniliative des particuliers peut beaucoup à cet égard. La charité privée distribue tous les ans, à Paris, plus de 20 millions, et, dans la France enlière, près de 80 millions. Elle ne se borne pas à l’aumône, au secours à domicile; ses fondations sont nombreuses. Des hospices, des orphelinats, des maisons d'apprentissage ont été créés et sont entretenus par elle. Pourtant, presque partout aujourd'hui, l'État intervient pour assurer la distribution des secours aux indigents.

Cette intervention nous paraît utile, au moins temporairement. La charité privée peut être insuffisante, faire même défaut sur certains points du pays, et, d'une façon générale, ses ressources sont encore trop restreintes pour faire face à tous les besoins. On ne peut, du reste, oublier que lPassistance intéresse hautement l’ordre et la sécurité à l'intérieur, et c’est assez pour que l'État soit en droit de diriger les efforts de tous et de suppléer à leur insuffisance. Mais il est essentiel que l'État, dans cette tâche, se montre très réservé. Il ne doit, à aucun prix, enlever aux secours accordés leur caractère de libéralités.

C'est pourtant ce que fait la législation anglaise, prise à cet égard comme modèle par l'Allemagne. Elle proclame le droit de l'indigent à l'assistance, celle-ci n'étant pas considérée par elle comme une marque de bienveillance, mais comme l'exécution d’une obligation. Rien ne justifie ce prétendu principe. La liberté suppose la responsabilité ; celle-ci est le complément nécessaire de celle-là et la société qui proclame l’une ne peut supprimer l’autre sans commettre une injustice, sans commetlre aussi une imprudence, car elle encourage l'imprévoyance, la paresse et le vice. L'histoire de l'assistance, en Angleterre, servirait au besoin à le démontrer. C’est en 1601 qu'un Statut d'Élisabeth imposa aux paroisses (c'est-à-dire aux communes) l'obligation d'assister leurs indigents au moyen de la «taxe des pauvres». Au début, les secours furent assez largement accordés ; les indigents les recevaient à domicile, et l’on n’exigeait d'eux, en échange, qu'un travail peu pénible. Mais on s’aperçut bientôt que le nombre des pauvres ne cessait d'augmenter. On essaya, mais en vain, de remédier à cette situation. En 1834, elle s’était aggravée à ce point que la taxe des pauvres absorbait le sixième du revenu net foncier et qu'il y avait, en Angleterre, un assi-té sur dix habitants ! Depuis longtemps - les mineurs de Xewcast'e chantaient ce refrain: « Au diable le Souci, au diable le chagrin, la paroisse n'est-elle pas chargée de tous nos besoins ? » On se décida enfin à substituer au secours à domicile, l’internement dans le work house, maison de travail où l’'indigent est astreint à une tâche inutile autant que fastidieuse : semblable à l’écureuil en cage, il

fait, sans fin, tourner une roue. On réduisit ainsi le nombre des assistés, et la taxe des pauvres rentra dans les limites convenables. Mais, en même temps, on rendit la pauvreté infâme, on substitua à l'assistance une pénalité dégradante et cruelle. Tant il est vrai qu'une législation ne viole pas impunément les principes!

En France, nous avons évité ces excès. On a bien organisé l’assistance en service public : les bureaux de bienfaisance ont un caractère officiel, ne pouvant être créés sans autorisation et fonctionnant sous la surveillance de l’administralion, mais on a laissé une grande indépendance aux volontés locales. L'État et les communes imposent bien aux citoyens certaines taxes pour entretenir les établissements hospitaliers et grossir les budgets des bureaux de bienfaisance, mais on fait surtout appel à la charité volontaire des particuliers. Ge système peut être critiqué dans ses détails, on peut même prévoir qu'il devra, un jour, céder la place à l'initiative privée devenue assez active pour suffire à tout. Mais, actuellement, il rend des services et ne présente pas d’inconvénients graves parce qu'il respecte le principe fondamental: il n’admet au profit de l’indigent aucun droit à être secouru, il laisse au secours accordé son caractère de libéralité.

Lire dans les Extraits :

Rossi : Insuffisance de la charité comme remède à l'excès de la population (p. 272).