CHAPITRE PREMIER

L’Impôt.

Programmeofficiel:1. L'Impôt.— Différentes espèces d’impôts. L'impôt proportionnel et l’impôt progressif.

L'impôt. — On a proposé nombre de définitions de Pimpôt. Il serait selon les uns le prix des services rendus par l'Etat, selon les autres une prime d'assurance payée par le contribuable à l'État considéré comme un assureur ; quelques-uns l’ont aussi considéré comme représentant l’ensemble des frais généraux d'exploitation du capital national. Aucune de ces définitions n’est satisfaisante. L'État n’a pas à vendre ses services ; il n’est pas non plus un assureur, car s'ilcherche à mettre les particuliers à l'abri de certains dommages, il ne les indemnise pas lorsque, malgré ses efforts, ils les ont subis ; enfin, si les. dépenses qu'il fait aident au

développement de l’industrie, elles favorisent aussi l’expansion de la vie sociale à tous les points de vue. D’ailleurs, en proposant ces définitions, on oublie que l'impôt ne sert pas seulement à solder les dépenses des services publics, mais aussi à payer l'intérêt des dettes nationales et à les amortir.

Nous dirons donc simplement que l’impôt est « la quotepart que chaque particulier doit supporter dans les dépenses communes dont l'État est chargé », dépenses qui comprennent : 1° l'entretien des services publics, 29 l'intérêt et l'amortissement des dettes nationales.

De la distribution de l'impôt. Impôt proportionnel et impôt progressif. — Tous les citoyens profit ant de l'existence de l'État el des services qu'il rend à la société, l'impôt doit frapper tout le monde. Ce principe est particulièrement équitable dans les pays démocratiques où chacun, investi du droit de vote, peut influer sur la marche des affaires publiques. Mais il s’agit de savoir comment sera fixée la quote-part de chacun.

L’équité absolue voudrait que chacun supportät une part de limpôt exactement proportionnelle à l'avantage qu'il tire personnellement des dépenses de l'État et à la responsabilité qu'il a dans ces dépenses. Mais on sent aisément qu il est impossible d'arriver directement à ce qu'il en soil ainsi. Dans quelques cas seulement, l’État peut établir une taxe spéciale destinée à couvrir les dépenses d’une administration déterminée. Il en est ainsi en France pour les postes. Chacun alors paye proportionnellement aux services qui lui sont rendus. Mais cè système ne pourrait être généralisé ; il introduirait dans les finances du pays une inextricable complication et la plus grande incertitude, en outre il serait, pour une partie des dépenses publiques, absolument impraticable. Comment déterminer, par exemple, les responsabilités de chacun dans les dettes contractées il y a trente ou quarante ans ?

Il faut donc renoncer à atteindre la perfection et s'éfforcer seulement d’en approcher autant que possible. Le meilleur moyen, croyons-nous, est de taxer les contribuables proportionnellemeni à leurs revenus. En partant de

ce principe, on s’efforcera de faire en sorte que, celui qui a 1000 francs de revenu payant par exemple 100 francs d'impôts, celui qui en a 2000 paye 200 francs, que celui qui en a 10000 paye 1 000 francs, et ainsi de suite. C’est l'impôt proportionnel presque partout appliqué. Il est évident, en effet, que les particuliers profitent d'autant plus des services de l'État qu'étant plus riches ils ont plus d’intérêts à sauvegarder et mènent une vie plus large, et l’on peut admettre qu’à ces points de vue les différences se proportionnent à peu près aux revenus.

Ce principe n’est pourlant pas admis sans conteste; il rencontre deux catégories d’adversaires.

Les uns admettent bien que l'impôt doit être proportionnel, mais estiment qu'il doit l'être au capital et non au revenu, Dans cette doctrine, les détenteurs de capitaux devraient seuls être taxés, et ils le seraient proportionnellement à la quantité de capitaux que chacun d’eux possède. Cette opinion se comprend très bien de la part de ceux qui définissent l'impôt: « L'ensemble des frais généraux d’exploitation du capital national ». Mais nous avons montré combien une pareille définition est insuffisante. Il n’y a aucune raison pour exempter de l'impôt des individus qui, médecins, avocats, artistes, fonctionnaires, commerçants, peuvent ne posséder que peu ou point de capitaux et réaliser cependant chaque année des gains considérables en exerçant leur profession. On ne voit pas non plus pourquoi les ouvriers, rémunérés par un salaire, munis d’ailleurs du droit de vole, ne prendraient aucune part aux dépenses de l’État. En réalité, cette théorie viole le principe d’après lequel la charge de l'impôt doit être répartie entre tous. Il faut donc l’écarter.

Les autres adversaires de l'impôt proportionnel sur le revenu se placent à un point de vue tout différent. Ils reconnaissent que chacun doit payer l'impôt à raison des revenus qu'il perçoit, mais ils ne veulent pas que la répartition se fasse proportionnellement à ces revenus. Au principe de l'impôt proportionnel, ils opposent celui de l'impôt progressif. L'équité, disent-ils, veut qu'on s'attache, non à proportionner la charge aux facultés de chacun, mais à égaliser pour tous le sacrifice à faire. Or, à coup sûr, il est plus

lourd de payer 100 francs sur un revenu de 1 000 francs que de payer 1000 francs sur un revenu de 10000 francs. Ils proposent donc de prélever sur le revenu du contribuable un tant pour cent d'autant plus élevé que ce revenu est plus considérable. Si, par exemple, celui qui a 1 000 francs de revenu paye 50 francs, c’est-à-dire 5 p. 100, celui qui en a 10 000 payera 1000 francs, c’est-à-dire 10 p. 100, celui qui en a 100 000 payera 15 000 francs, c’est-à-dire 15 p. 100, etc.

Ce système, encore préconisé aujourd’hui dans certains milieux, a séduit jadis de grands penseurs comme Montesquieu et J.-B. Say. Il prête pourtant aux critiques les plus sraves. Il est injuste, car il ne proportionne pas la charge au bénéfice obtenu et rejette sur les uns des dépenses qui doivent profiter aux autres : inconvénient particulièrement grave dans un pays de suffrage universel, où les dépenses publiques sont votées par des députés nommés par tous les citoyens. Il est dangereux, car, absorbant une forte portion des gros revenus, il tend à décourager l'esprit d'entreprise et le goût de l'épargne. Enfin il est arbitraire, car on ne peut déterminer rationnellement la progression susceptible d'égaliser les charges imposées à chacun. Pourquoi celui qui a un revenu double payerait-il le triple par exemple, plutôt que le quadruple ou le quintuple? Il est impossible de le savoir.

En réalité, on ne pourrait justifier le système de l’impôt progressif qu’en démontrant que le profit tiré par chacun des dépenses de l'État augmente avec le revenu plus que proportionnellement; que celui qui a 10000 francs de revenu, par exemple, profite de ces dépenses, non pas dix fois, mais quinze ou vingt fois plus que celui qui na que 1000 francs de revenu. Or, il s’en faut de beaucoup qu'il en soit ainsi. Il n’en coûte guère plus à l'État pour protéger les riches que pour protéger les pauvres, les gros revenus que les petits. Celui qui a 10 009 francs. de revenu ne se sert pas dix fois plus des routes entretenues par l'État que celui qui n'en a que 1 000, etc. Enfin, de nos jours, certains services publics, comme l'assistance, les caisses d'épargne et d’assurance, l'instruction publique au moins en partie, etc., sont organisés surtout, quelques-uns même exclusivement, dans l'intérêt des classes les moins riches.

L’assiette de l’impôt. Pourquoi il est impossible de s'en tenir à un impôt unique. -—- L’impôt proportionnel aux revenus élant reconnu le meilleur, on pourrait croire qu'il suffit pour l'appliquer d'établir un impôt unique portant sur l'ensemble des revenus du contribuable. Si, par exemple, on estime que les dépenses de l'État représentent 10 p. 100 de l’ensemble des revenus des habitants du pays, pourquoi ne pas décréter que chacun payera 10 p. 100 de son revenu? On l’a proposé, en effet, et il est certain que, s'il était praticable, ce procédé offrirait de grands avantages. Les frais de perception seraient réduits au minimum, car il est moins dispendieux de percevoir un seul impôt qu'un grand nombre. Chacun pourrait aisément se rendre compte de ce qu'il doit payer. Enfin, tout arbitraire serait exclu, puisque, pour tous, la taxe résulterait d’un tant pour cent identique. Malheureusement, des raisons décisives obligent à écarter ce système.

Il est très difficile de déterminer l'importance des revenus de chaque individu. Deux moyens seulement permettraient d'y arriver. Ou bien on procéderait par voie d’inquisition, les agents du fise élant chargés de vérifier la fortune de chacun et d'estimer les revenus. Mais un pareil procédé, irritant et prêtant d’ailleurs à mille erreurs, paraïîtrait intolérable. Ou bien on s’en remettrait à la déclaration des contribuables, mais il serait alors presque impossible d'empécher des fraudes nombreuses grâce auxquelles les moins honnètles rejetteraient sur les autres une forte partie de la charge qui devrait leur incomber. Ces fraudes seraient d'autant plus à redouter qu’un impôt unique serait nécessairement fort élevé. En France, par exemple, où les dépenses

de l'État, des départements et des communes atteignent

presque, au total, 5 milliards, alors que l’ensemble des revenus varie entre 30 et 35, c'est à 14 ou 15 p. 100 qu'il faudrait fixer le taux de l'impôt. Combien de gens trouveraient une pareille taxation excessive et cherchéraient à S’Y soustraire! En fait, il est vrai, de quelque façon qu'on procède, c'est bien là ce que l' impôt prélève chaque année sur le revenu de chacun; mais, disséminée en des taxes nombreuses et variées, la charge, dont on se rend moins clairement compte, est plus aisément acceptée : centralisée

REUTHELE

en un seul impôt, elle irriterait le contribuable et provoquerait des résistances.

Un système d'impôt unique rencontre du reste un autre obstacle dans un phénomène d'ordre spécial qu’on appelle l'incidence de l'impôt,

INGIDENCE DE L'iMPÔT. — ['individu, quand il a payé un impôt, cherche en général à en rejeter la charge sur d’autres. Obligé d’ acquitter certaines taxes, le producteur, par

exemple, cherche à élever d’autant le prix de ses marchandises, c’est-à-dire à s’indémniser aux frais du consommateur, le capitaliste essaye d'obtenir un intérêt plus élevé, etc. Ils n’y arrivent pas toujours, car l'augmentation du prix des marchandises peut rendre la demande plus rare, ou bien la hausse de l'intérêt éloigne les emprunteurs. Mais souvent ils réussissent au moins dans une certaine mesure, et l’on dit alors qu'il y à répercussion ou incidence de l'impôt.

L'incidence de l'impôt est un fait très fréquent et avec lequel l'État doit toujours compter lorsqu'il organise un système de taxation. Dans certains cas, il peut la prévoir et nous verrons, en effet, qu’il existe actuellement des impôts que l'État réclame à certains individus alors qu’en réalité il entend qu ils soient supportés par d’autres. Mais très souvent aussi il est impossible de déterminer exactement les répercussions probables, car il dépend de mille circonstances que ces répercussions soient où non possibles. Nous le prouvions il v a un instant par des exemples.

Dans ces conditions, un système d'impôt unique aboutirait fatalement à de yrandes inégalités, c'est-à-dire à de graves injustices. Chacun payerait bien à Ÿ’État un mème tant pour cent Sur ses revenus, mais les uns trouveraient le moyen ‘ de s'indemniser tandis que les autres ne le pourraient pas. Si, par exemple, certains éntrepréneurs arrivaient à augmenter le prix de leurs produits du montant de l'impôt qu'ils auraient payé, il n'est nullement certain que les autres entrepreneurs pourraient faire de même, que les rentiers verraient l'intérêt de leurs capitaux s'élever, que’ les ouvriers obtiéndraient une augmentation de salaire. On