Voir plus loin : Impôts indirects

peut même affirmer que quelques catégories au moins d'individus échoueraient dans leurs tentatives : celles-là seraient obligées de payer intégralement leur part d'impôt, et en outre tout ce que les autres seraient parvenues à rejeter sur elles. Il est bien vrai que des faits de ce genre se produisent quel que soit le régime adopté; mais, lorsque les taxes sont nombreuses et variées, on peut les choisir de façon que, n’agissant pas dans le même sens, elles se corrigent à peu près les unes les autres, tandis que les inégalités qui se produiraient dans un système d'impôt unique resteraient sans compensation.

Système des taxes multiples. — C’est donc à l’aide d'un système de taxes multiples que l'État doit s'efforcer de partager entre tous la charge proportionnellement aux revenus de chacun. Pour y arriver, il faut frapper toutes les sources de revenus, atteindre la richesse dans toutes ses manifestations. On établira, par exemple, un impôt foncier pour taxer le revenu que le propriétaire tire de sa terre, une patente que le commerçant payera à raison des bénéfices que lui procure son industrie, des droits de mutation exigibles lorsque certaines richesses passeront d’une main dans l’autre, etc.

Un pareil système peut sembler bizarre, dangereux, incohérent. Pourtant, sans prétendre qu'il soit parfait, on peut affirmer qu'il est préférable à tout autre. Seul il permet de rendre supportable au contribuable la charge de l'impôt, parce qu'il la fractionne et la dissimule en partie, seul aussi il permet de réaliser à peu près la proportionnalité des taxes. Chacune d'elles étant spéciale, on peut en prévoir l'incidence et éviter les inégalités que nous signalions tout à l'heure, et si l’on s’est trompé, on peut toujours réparer le mal à l’aide d'une nouvelle taxe calculée de manière à frapper ceux que la première avait épargnés et réciproquement. Ajoutons enfin qu’à la longue les injustices qui peuvent subsister s’atténuent, parce qu'il se fait peu à peu dans la société des arrangements pour en tenir compte. Si, par exemple, un impôt sur le vin ou sur le sucre pèse d'un poids excessif sur la classe ouvrière obligée d’en supporter une part plus que proportionnelle à ses facultés, une

hausse des salaires finira par compenser cet effet regrettable. Pour peu que son système d'impôts multiples fût convenablement agencé, un pays pourrait donc, s'il avait la sagesse et la possibilité de laisser subsister très longtemps les mêmes taxes sans les modifier, s'approcher très près de l'idéal d'une départition parfaitement DÉCDORSENORE sinon y atteindre.

LES DIFFÉRENTES ESPÈCES D'IMPÔTS : IMPÔTS DE RÉPARTITION ET IMPÔTS DE QUOTITÉ. [MPÔTS DIRECTS ET IMPÔTS INDIRECTS. — Les nombreux impôts nécessités par un système de taxes multiples peuvent être distingués les uns des autr es à eux points de vue très différents.

1° Ils sont tous, ou des impôts de répartition, ou des impôts de quotité. ;

L’impôt de répartition est celui dont la loi fixe à l'avance le total, entre les contribuables. L'impôt foncier sur la propriété non bâtie‘, par exemple, est organisé en France de la facon suivante. La loi budgétaire en fixe chaque année le rendement (99 millions environ sur les 308 que fournissent les deux impôts fonciers ?) : cette somme est d'abord répartie entre les départements, puis entre les arrondissements, puis entre les communes, enfin la portion afférente à chaque commune est partagée entre les propriétaires des terres qui s y trouvent.

Tout autre est l'impôt de quotité. Au lieu d’en fixer le montant total, la loi indique le tant pour cent à réclamer de chacun, de telle sorte que tant que limpôt n’a pas élé perçu, son rendement reste incertain. En France, par exemple, il existe un impôt de 4 p. 100 sur les valeurs mobilières : cela veut dire que tous les propriétaires d'actions et d'obligations subissent un prélèvement de 4 p. 100, sur Fe revenus de leurs titres, et naturellement l’État perçoit, & total, une somme plus ou moins considérable selon que ces valeurs se multiplient ou diminuent en nombre et donnent droit à des revenus plus ou moins élevés.

1. L’impôt foncier sur la propriété bâtie est devenu impôt de quotité depuis 1893.

2, Sur cette somme, 484 millions seulement reviennent à l’État : le reste est affecté aux dépenses départementales et communales.

Chacune de ces sortes d'impôt a ses avantages el ses inconvénients, L’impôt de répartition n'expose le trésor à aucun aléa, puisque son total est fixé d'avance, mais la situation faite au contribuable y est moins netle, puisque ce n’est pas la loi qui déterminela part que chacun doit payer. D'un autre côté, l'impôt de quotité offre ce grand avantage de suivre exactement les progrès de la richesse publique, car il rend d'autant plus que cette richesse augmente, circule davantage, etc., tandis que l’impôt de répartition ne peut suivre ces progrès que de loin en loin, lorsque le législateur se décide à élever le rendement exigé.

2° Les impôts sont encore : ou directs, ou indirects.

L’impôt direct est celui qui, ayant pour but d'atteindre les personnes, ou la possession et la jouissance des biens, est perçu sur ceux qui, dans la pensée du législateur, doivent définitivement le supporter; à l'égard de cel impôt, l'incidence, s’il s'en produit une, est un accident qui rend plus ou moins imparfaite la réalisation du but poursuivi. Les impôts indirects, au contraire, sont ceux que l'État perçoit à l'occasion d’un fait, d’un acte du contribuable, sans se préoccuper de savoir à qui en incombera la charge, comptant sur les phénomènes d'incidence pour la rejeter finalement sur celui qui, rationnellement, doit la supportert.

Des deux classifications que nous venons de signaler, la seconde, celle qui distingue les impôts en directs et indirects, est de beaucoup la plus importante. C'est elle que nous choisirons pour passer en revue les principales taxes élablies en France.

Impôrs piREcrs. — Les principaux impôts directs sont :

1° L'impôt personnel et mobilier. — Cet impôt en comprend en réalité deux parfaitement distincts : l'impôt personnel et l'impôt mobilier.