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Ces opérations (Ion lieraient respecti\ eiiienl des produits bruts de (I, bon, 800, 4750, 4500, 5000, 7000, 4000 et 0 francs. Si l’on maintenait seulement lesdeux [iremiei's prix pour lesipiels la demande n’est pas nulle, ceux de 50 fr. et de 20 fr., ou aurait uii iirodiiit brut total de 1 :100 fr.. Kt si ou avait non seulement h'S deux, mais les trois, ipiatre, cimp six, sept premiers [irix pour lesipiels la demande n'est pas nulle, on aurait suc- (’essiveinent des produits bruts totaux de 0050, 10550, 155.50, 22.5.50 et 20.5.50 francs. Ht l'on pourrait, im oiitri', débiter 80 000 iinilés gratuitement.
888. Les frais de production étani de 2 fr. par uni lé, les frais partiels alféi-ents aux ipiantités [laiiielles demandées aux ditférents prix seraient res[)ectivement de 0, 20, 80, 1000, 8000, 5000, 14000, 10000 et 00 0(X) francs. Si l’on retranche ces frais des [irodiiits bruts iiartiels, on a les produits nets partiels: 0, 480, 720, 28.50, 1.500, 0, —7000, - - 12000 et —00000 francs. Le sixième de ces neuf chiffres est uni; les trois derniers sont négatifs et représentent des pertes. Lu su[)primant dès lors les prix de 0 fr. , 0 fr. 50 et 1 fr. , inlV-rieiirs aux prix de revient, |)0iir ne garder que les autres, on arriverait au résultat suivant. Si l’oii avait seulement les deux prix de .50 et 20 francs, on aurait un produit net lofai de 1200 fr. Lt si on avait non
seulement ces deux jirix, mais aussi ceux de 5 fr. et de 8 Ir., on aurait successivement des produits nets totaux de 4ti.50 et 5.5.50 francs, .\insi, dans l’hypothèse où l(>s frais de production sont de 2 fr. par unité, le maximum du produit net serait porté à5.5.50fr. Lt l’on pourrait, en outre, débiter 2.500 unités au prix de revient.
884. L’observation ipii [irécède n’est pas spéciah" au cas de monopole. 11 (>st clair (pie si l’entrepreneur d'un produit même soumis à la libri' concurrence peut adopter comme limite extrême le lU’ix de revient et maintenir, au-dessus de cette limite, des iirix échelonnés, et que s’il [leut, en outre, amener les consommateurs à payer celui d'entre ces prix qui constitue ])Oiir chacun d'eux son prix maximum, il bénéficiera des mêmes ditlcr(‘nces. Ln fait, cette hypothèse se réalise beaucoup plus souvent (pi’on lie le pense, dans rindiistrieel lecommei-ce. 11 y a, pour les industriels et les commerçants, un art de vendre la même marchandise à des prix différents, et au prix le plus élevé possible à chaque caté'gorie de consommateurs; (d la pratique de cet art leur est facilitéi' bien souvent par l’irrétlexion, la vanité ou le caprice de ces consommateurs. Il suflit parlois de multiplier les étiquettes [tour multiidier les prix d(* venteid jiour trouver des acheteurs à cliaipie prix. La plupart du temps, la marchandise, restant la même quant au fond, subit un léger changement dans la forme. Ainsi, tel fabricant de chocolat, qui vend son chocolat 8 fr. la livre (piand il le débite sous le nom modeste de «chocolat superliii », enveloiipé tout simplement de papier glacé, le vendra 4 fr. la livre à la condition de le parfumer à la vanille et de le débit('r sous le nom de «chocolat d(‘s princes», enveloppé de papier doré. Il en est de même des ditférentes places d’un théâtre, dont les différents prix ne sont nullement proportionnels aux frais de production de ces places. On conçoit toutefois que, sous le régi im' de la libre concurrence, ces habiletés sont bien plus difticiles à soutenir, par la raison précisémi'iit ipie, l’écart des prix étant bien sup(*rieur aux trais nécessités par la moditication de la forme et U' changement de l’étiquette, la concurrence tend toujoursàle réduire. A ci'ité de
notre tabricaiit de chocolat, il en viendra bientôt un auti’e qui donnera le « chocolat des i)rinces » à 3 tV. SO, ce qui forcera le premier à le donner à 3 fr. (iO; sur (juoi, le concurrent se mettant au prix de 3 fr. 40, l’autre sera conti'aiid de descendre à celui de 3 tr. 2Ü. Sous le régime du m(>nopole, au contraire, rien de |)lus aise (pie d’employer ces combinaisons qui sont journellement mises en œuvre sous nos yeux. Tous les jours un libraireéditeur, |»ropriétaire exclusif d’un ouvrage à sensation d’un auteur connu, en débite successivement au public une premièi-e édition in-8“ à 7 fr. 50, deux ou troi^ éditions in-18 à 3 fr., et enlin une édition populaire à I tr. La dilférence des piâx de papier et d’impression est tout à fait insignifiante. La seule dilTérence consiste dans le plus ou moins de rapidité ou de l'etard avec lequel on a le volume. En se classant en lecteurs jilus ou moins jiressés, les acheteurs se cia.ssent par cela même selon leurs prix rnaxima, et le libraire profite de la classification. Telle l'sf, en matière de mono|)ole, rimportance tle la combinaison qui consiste à maintenir plusieurs prix au lieu d’un seul sur le marcdié et à amener le consommateur à payer le prix le plus élevé possible.
385. (’,ommt‘ nous l’avons dit, C.oui not est le premiei* qui ait donné la théorie scientifiipie du fait de la décroissance de la demande avec l’accroissement du prix des denrées, et des conséquences dece fait, en formulant lesconditions mathématiques du maximum de [iroduit brut et de produit net dans le cas de monopole. A cet égard, Dujiuit n’a fait que reproduire sous le nom de loi de conKommutio» les propositions et corollaires déjà pi'oduits [lar Couniot sous le nom de loi du débit, t'.e qui, par exemple, appartient bien en pi'opre à Üupuit, ce sont les observations relatives à la multiplicité des prix de vente d’une même denrée. Il a étudié ce fait avec les développements les plus complets et les plus ingénieux dans b*s deux mémoires que nous avons mentionnés. Nous nous bornerons donc à renvoyer à présent le lecteur àcesdeux mémoin^s, mais non pas toutefois sans y avoir signalé, sur un point capital, une erreur des plus
graves.
— 4iT) —
:î8(). « Les diverses considérations ipie nous venons de déve- » lopipersur l’utilité, dit Dupuit, peuvent se représenter géo- 1) inétriquement d'une manière fort simple.
» Si on suppose que, sur une ligne indéfinie 01' ( Fig. 12), les » longueurs Op, Op', Op"... représentent le jirix d’un objet, les » |)erpendiculaires/m, pL(', p"n"... le nombre d’objets consom- » més correspondant à ce prix, on formeiva ainsi une courbe I) NnHLi"Pque nous appellerons coui'be de consommation. ON » représente la quantité consommée quand le prix est nul, OP » le prix amjuel la consommation devient nulle.
» pn représentant le nombre d’objets consommés au |)rix Op, )) la surface du rectangle üvnp exjjrime les frais de production » des np objets, et suivant J. -B. Say, leur utilité. .Nous cr'oyons » avoir démontré que l’utilité de ces >ip objets est pour tous au » moins de Op, mais que, pour presque tous, elle est plus » grande. En effet, enélevantuneperpendiculaireen p',onaura » la quantité n'p' d’objets pour lesquels l’utilité est au moins de » Op' puisqu’on les achète à ce prix. Dans les »p objets, il n’y » a donc que np — n'p' = nq pour lesquels l’utilité ne soit » réellement que Op (ou plutôt une moyenne entre Op et Op' ) ; » pour les autres, elle est au moins Op' . Nous voilà amenés à » conclure que, pour nq objets, l’utilité est représentée par la » tranche horizontale enn'r', et que, pour le reste qp ou n'p', » elle est plus grande que le rectangle c'n'//0; en supposant » une nouvelle augmentation de prix p'p", nous démontrerions » que, pour n'p' — n"p" = n'q' objets, l’utilité est une moyenne » entre Op' et Op" et a pour mesure la tranche r'n' n"r", etc., )) etc., et nous arriverions à démontrer que l’utilité absolue » de ces np objets est pour le consommateur le trapèze mixti- » ligne OrnP. Si on veut avoir l’utilité relative, il suffit de dé- » falq lier les frais de production, le rectangle rnpO, ce qui » ne laisse plus que le triangle npP pour l’utilité qui, suivant » nous, reste aux consommateurs des np objets après qu’ils les » ont payés. On voit que la surface de ce triangle, en avant de » la ligne np, n’a aucun rapport avec celle du rectangle qui » la précède.
). Lorsqu’il s’agit d'un [)roduit naturel (tui ne deniaude pas )) (le frais (l’aDjuisition, l’utilité en est expi'imée par le grand )) triangle NOI*.
» On voit (pi’à inesui-e igie le jirix d’un objet augmente, l’idi- )) lilé diminue, mais de moins en moins rajjidemeiit, et ipu;“
» quand ce [trix diminue, elle augmente, au contraire, de plus » en [)lus raiddement, puisqu’elle a pour expression un triangle
» qui s’accourcit ou s'allonge*. »
:187. Cette représentation géométi ajiie est, en etVet, une expression très exacte et très claire de la théorie de Dupuit sur l’iitilité. .\u lien (}ue, jiour J Say, l’utilité se mesure sur le sacritice pécuniaire que fait (‘tlectiveinent le consommateur, en égard au prix, pour Dupuit, elle se mesure sur le sacritice que le consommateur est disposé à fainn Le sacritice pécuniaire maximum qu’un consommateur est disposé à faire pour se procui'er une unité d’un produit étant la mesure de 1 utilité de cette unité de produit [lour ce consommateur, il s’ensuit que la somme des sacrifices pécuniaires maximaqne tous les consommateurs sont disposés à faire pour se procni'er le idus grand nombre d’unités d’un produit qui puisse êtn' débité est la mesure de l’utilité de ce i>roduit pour l'ensemble des consommateurs ou pour la société, .\insi, la mesure de l’utilité totale est représentée géométriquement par la surface de la courbe d(' demande en fonction du prix, et arithmétiquement par le produit brut total tel que nous l’avons obtenu tout à l’heure en additionnant les produits bruts partiels. .Malheureusement, toutes ces assertions sont erronées, et la théorie de Dupuit ne vaut pas mieux ([ue celle de .I.-B. Say. Sans doute, 1<‘ sacritice pécuniaire maximum qu’un consommateur est disposé à taii‘(‘ pour se procurer une bouteille de vin, par ex('inple, dé})end en partie de l’utilité de cette bouteille île vin pour ce consommateur; car selon que cette utilité augmentera ou diminuera, le sacritice maximum dont il s’agit augmentera ou diminuera. Mais ce que Dupuit n’a pas vu, c’est que ce même sacrifice
Aunnles lies l'o)tU et Chainist'rs. i- séiie. 18U. '!'■ .'^t'mestre, \>. -'ûA.
maximum déitend aussi en partie de l’utilité qu’ont le pain, la viande, les habits, les meubles, pour le consommateur; car selon (pie cette utilité augmentera ou diminuera, le sacrifice maximum à faire en échange de vin diminuera ou augmentera. Et enfin, ce que Dupuit n’a pas vu davantage, c’est que ce même sacrifice pécuniaire maximum dépend aussi en partie de la (juantité de richesse évaluée en numéraire que possède le consommateur; car selon que cette quantité sera plus ou moins considérable, le sacritice qu’il sera prêt à faire pour avoir du vin sera lui- même plus ou moins considérable. D’une fa(;on générale, le sacrifice pécuniaire maximum qu’un consommateur est disposé à taire pour se procurer une unité d’un produit dépend non seulement de l’utilité de ce produit, mais aussi de l’utilité de tous les autres produits qui sont sur le marclié, et aussi enlin des moyens du consommateur. Nous avons assez développé l’enchaînement des phénomènes de l’utilité, de la demande et de l’otfre effectives et du prix courant pour n’avoir plus à y i-evenir ici. Disons donc seulement ([u’il convient de mettre entièrement de C(jté, dans les deux mémoires de Dupuit, toutes les considérations relatives à la variation de futilité selon les prix et selon les quantités demandées à ces yirix. 11 est vrai que ces considérations sont l’objet principal du travail; mais il est vrai aussi qu’elles ne reposent que sur une confusion com[ilète entre la courbe d’utilité ou de besoin et la courbe de demande.
LEÇON
Des impôts.
SOMMAIUE : — Hôie de l'Etat. H faut doter l'Etat par la propriêttV
ou par l'impôt. — HtH). Hypothèse d'un impôt de I milliard. — d9l. f/impôt ne peut [lorter que sur les revenus ; d peut porter sur tous les revenus. — d9’2. Trois sortes d'impôt direct et une sorte d'impôt indirect. — - 398. On fait ici abstraction des questions de droit, d'intérêt et mémede possibilité pratique.
394.'L*impùt direct sur les salaires atteint les travailleurs dans leur revenu. — 395. E.vpression mathémati(|ue.— 396. L’impôt direct sur les fermajj;es atteint les propriétaires fonciers dans leur capital; quand toutes les terres ont changé de mains, il n'est plus payé par personne ; sa sup[»ression serait alors un don gratuitement fait aux propriétaires.
— 397. Ses effets vont en s’atténtiant dans une société progressive. — 398. [1 vaut mieux pour l’Etat l’asseoir comme co-proprieté proportionnelle que comme rente fixe. — 399. Exjiressions mathématiques.
400 L’impôt direct sur certains intérêts est en partie un impôt indirect de consommation ; l’impôt direct sur tous les intérêts atteindrait les capitalistes dans leur revenu. — 401 Cas de l’impôt sur la rented'Etat. — 402, 403, 40 Î-. Expressions mathémati<|ues. — 40a. L’impôt indirect de consommation entre dans les frais de jiroiluetion des jiroduits.
— 406.11 atteint plus ou moins les projiriétaires des services producteurs. — 407. Expressions mathématiques. — 408. Cas de rim|>ôt sur certains produits déterminés.
388. Nous devrions, pour achever la théorie du monopole, montrer comment, dès que la concui'rence n’est pas indéfinie, les détenteurs de services ou les entrepreneurs de produits sont amenés à se coaliser entre eux pour rexjdoitation du monopole. Nous pourrions aussi, si nous voulions épuiser le sujet des efïets des modes divers d’organisation de la production et de la circulation de la richesse, analyser ceux des droits prohibitifs et protecteurs, ceuxdu papier-monnaie. Maisnousretrouverons toutesces questions avec plus d’intérêt lorsque nous traiterons, en taisant l’économie politiijue appliquée, des exceptions au principe du laisser faire, laisser passer, ou de ses applications spéciales: la question des coalitions quand nous parlerons des grands monopoles économiques tels que les mines et les chemins de fer, celle des droits prohihitifs et i»rotecteurs quand nous parlerons de la liberté du commerce extérieur, celle du papier-monnaie (piand nous parlerons de la liberté de l’émission
des billets de baiHiuc. Pour le moment, nous [la.ssonsâ l’étude des elVets des divers modes de réparlifioii de la richesse.
38!>. Kn exposant comme nous l’avons lait le mécanisme de l’échange, de la iiroductiou et de la capitalisation, nous n’avons pas supposé seulement la liberté complète de la concurrence sur le marché des produits, sur celui des services et sur celui des ca|)itaux; nous avons, de plus, l'ait abstraction de deux choses : premièrementilu moded'approjiriation desservicesque nous avons supposé éti'e quelcompie, et secondement du rôle de l’Klat, des services qu’il rend et des besoins ipi’il a. Il est pourtant certain qu’une société économique ne pourrait pas tonctionner sans l’intervention d’une autorité chargée de maintenir l’ordre, la sécurité, de rcmdre la justice, d’assurer la défense nationale et de faire beaucoup d’autres choses encore. Or l’Ktat n’est lias un entrepi’cneur ; il ne vend pas ses services sur le marché, ni selon le [irincipe de la libre concurrence ou de l’égalité du pi'ix de vente et du prix de revient, ni selon le principe du monopole ou du maximum de produit net; il les vend fi'éipiemment à perte, il lesdonneparfoisgratuitement. Etnous verrons plus tard qu’il en doit être ainsi par la raison que les services d’Etat sont l’objet d’une consommât ion collective et non [las individuelle. Restent alors deux manières de pourvoir aux besoins de l’Etat ou aux dépenses publiques: la première est de faiia' intervenir l’Etat en même temps que l'individu dans la i-épartition de la richesse sociale par la /jrojn-iété; la seconde est d’opérer à son profit un |irélèvement sur les revenus des individus par Vimpùt. Laquelle de ces deux combinaisons doit être préférée? Ne peuvent-elles être fondues en une seule? C’est ce que nous examinerons en élaborant l’économie sociale. Nous verrons alors à faire à la fois la théorie de la propriété et la théoi'ie de l’impôt. Pour aujourd’liui, nous recher- <•herons seulement quels sont les elVets naturels et nécessaires lies divers impôts. supposer même qu’on supprimât l’impôt il serait bon, ne fût-ce que pour savoir ce qu’on fait et pourquoi on le fait, de connaître les etfets île l’impôt. El, au surplus, c’est encoi-e là une de ces questions qu’on ale droit d’é-
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Indiei' dans l’intérêt de la science, ii-dépendaininenl de toute raison d’ajtplication ; et tous les économistes qui oïd tait de réconoinie politique pure, Hicardo, James Mill, Destutt de Tracy, lui ont réservé d’importants chapitres.
d!M). Iteprenons le pays liypothétupie auquel se rapporte notre tableau économiipie (dl9), oii se ti'ouvent 80 milliards de terres rap[>ortant annuellement ti milliai'ds de fermages, ÔO milliards de facultés personnelles rap|)ortant 5 milliardsde salaires et 60 milliards de capitaux proprement dits rapportant 8 milliards d’intérêts. Et, à présent, supposons qu’il s’agisse d’attribuer, dans ce pays, aux dépenses publiques ou d’intérêt commun, une somme annuelle de I milliard, (’.e cliiffre pourrail être discuté et reconnu trop fori ou trop faible, en égai’d aux besoins de l’Etat; mais ces considérations ne sont pas du ressort de l’écajiiomie potiticpie pure. L’essentiel est ici d’arriver par des calculs faciles à des conclusions clain's ; je dis donc 1 milliard pour la commodité et la netteté de l’analyse.
891. Maintenant, pour bien poser la question de l’impôt, plusieurs observations sont indispensables.
La pi'emière, c'est que les capitaux ne doivent pas être livrés à la consommation ni privée ni publique. One des particuliers consomment leurs capitaux, ils en sont libres, et ce fait regrettable a pour conijiensation cette circonstance heureuse que d’autres particuliers épargnent sur leurs revenus. Mais l’Etat ne doit [las détruin^ systématiquement la source de la richesse nationale. Les tei*res, les facultés personnelles et les capitaux proprement dits forment le fonds de production. Les l’entes, h»s ti-avaux et les profits fonnent le fonds de consommation : c’est exclusivement sur ce fonds que doit porter l’impôt.
89‘J. Nous avons donc trois revenus on services ; la i-ente de la terre, le travail des facultés pcn’sonnelles, le protit des capitaux proprement dits, tantôt se consommant directement comme sei'vices consommables, tantôt s’unissant entre eux comme services producteurs pour former une somme de produit; revenus et capitaux proprement dits neufs. L’ensemble des services consommables et des pioduits vaut 10 milliards.
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et il emprunte cette valeur pour les j-^-ou poui' 2milliardsà la
-, 8 rente, pour les ou pour N milliai'ds au travail et pour Ips
ou pour 8 milliards au prolit. 11 ne faut pas [lerdre de vue que, parmi les services consummables, cest-a-dire ])ai'ini les revenus imposables, nous faisons figurer en iiarticulier les revenus personnels des personnes ipii ne travaillent pas et qui sont oisives, tout aussi bien <pie les revenus fonciers des propriétaires qui ne louent pas leurs terres et les revenus mobiliers des capitalistes ipii ne prêtent pas leurs capitaux. Nous ne taisons porter l’impôt que sur les revenus, mais nous le faisons porter sur tous les revenus. Ce n’est pas la manière de procéder des gouvernements ni des théoriciens en général qui, taisant leurs classilications très empiriquement, songent bien à imiioser les travailleurs, mais ne songent pas du tout à imposer les oisifs en tant que proiiriétaires de facultés personnelles.
En même temps que nous avons, dans notre société, trois éléments producteurs, nous avons aussi trois éléments consommateurs ; des propriétaires fonciers, des travailleurs et des capitalistes. Les propi'iétaires fonciers reçoivent 2 milliards de services ou produits sous le nom de fermages en échange de 2 milliards de rente; les travailleurs reçoivent 5 milliai'ds de services ou produits sous le nom de salaires en échange de 5 milliards de travail ; et les capitalistes reçoivent 3 milliards de services ou jiroduits sous le nom d’intérêts en échange de 8 milliards de profit. Les chiffres 2, 5 et 8 sont les chiffres proportionnels de la consommation comme de la production. (Juant aux entrepreneurs, ils n’ont rien à faire ici ; on ne subsiste pas comme entrepreneur, et il est dès lors évident que l’impôt ne saurait les atteindre que comme propriétaires fonciers, travailleurs ou capitalistes.
(Ju’on le remarfjue bien, à présent; de quelque façon ipie l’Etat s’y prenne pour percevoir l’impôt, on peut classer toutes ses manières de procéder sous quatre chefs. En effet, l’Etat ne saurait intervenir qu’avant ou api'ès l’échange des services soit
coiitrt* Ifis? services coiisoinniables, soit contre les pi'odiiits. Dans le second cas, il s'adi'esse direcleineni suit aux propriétaires fonciers [»onr avoir une part tle leurs ti rinaj^es, soit aux travaillenrs [>our avoir une part de leurs salaires, soit aux capitalistes [»onr avoir une part de leurs intérêts. (Jelalait en tout trois sortes (Viniju'its directs. Dans le premier cas, l’Ktat prélève sa part sur le revenu social envisaffé non eomine se composant de 2 milliards de fermages, de 5 milliards de salaires et de 1? milliai'ds d’intérêts, mais comme se composant de 10 milliards de services consommables et produits. 11 s'adresse aux entrepi-eueurs (pii lui avancent le montant de l’impôt sons i-êserve, bien entendu, de se faire rembonrseï' par les propriétaires fonciers, travailleurs et capitalistes en élevant d’autant le prix d(‘S produits. .Ainsi, les fermages, les salaires et les intérêts sont indirectement diminués. C’est Vimjiôt itulirect. Les impôts directs sont assis snr les services et l’impôt indirect sur les produits. .Vous ne parlerons d’ailleurs ici que d(‘s impôts réels et non des impôts i>ersonnels qui n’ont ni assiette ni incidence.
dO:*). Etdin, il faut observei’ que nous faisons absti'action du droit que l’Etat peut avoii’ d’établir l’un ou l’autre decesipiatre inqiôts, aussi bien cpie de l’intérêt qu’il peut avoir à le faire ou même des facilités ou des difücidtés qu’il peut rencontrer dans cette opération, comme nous avons fait abstraction des facilités ou des difficultés d’établissement <les tarifs maxima ou niinima. En fait, l’impôt direct snr les fermages est facile à établir (|uoique non j)as sans de grands trava\ix et de grands frais; l’impôt direct sur les salaires, à l’exception de celui qui porte snr les traitements des fonctionnaires publics, et l’impôt diiect sur les intérêts, à l’exception de celui cpii porte sur les loyers des maisons et sur les arrérages de la dette publique, sont au contraire parfaitement impossibles àétabliravec exactitudeau prix d(‘ quelques elTorts et de quelqut‘S dépenses (pie ce soit. L’impôt indirect est facile à établir snr cerbdns produits et difticil(> à établir sur d’autres. Mais ce sont là des considérations pratiques qu’il faut réserver. En supposant l’Etat investi du pouvoir de faire fonctionner les trois impôts directs et l’impôt indirect, et
faisant succt'ssivement ajipel à ces (piatre modes, ipie va t-il arriver? A'oilà proprement le sujtd qui nous occupe.
:5Di. Dans notre pays hypothêtiipie, le montant total annuel des salairi's s’élève à 5 milliards. Supposons que l’on veuille
fra[)|ier exclusivement ce revenu des facultés personnellt's d’un
impôt proportionnel de I milliard, le premier effet d’un tel impôt consisterait dans l’attribution à l’Etat du cinquième des salaires de chaque travailleur. Or le prix des travaux se déteimine, comme nous l’avons vu, en raison de 1 offre et de la (b -
mande ([ni enest faitesons formedeservicessoitconsommables,
soit producteurs. D’ailleurs rétablissement de l’imiiôt necbange
rienàces conditions. L’Etat se iiresenteseuleiuentcomini' con- .sommateur de 1 milliard deserviceson produitsau lieuetpiace d(“s travail leni’s imposés. Il est impossible de direquelsseï \ i(.es ou produits seront plus demandés et quels autn*s léseront moins ipi’anparavant. Il est également impossible de dire si 1 otfie du trav'ail augmentera ou diminuera, et même si 1 offre augmentant on diminnaut, le prix total du travail augmenterait on diminuerait. Par conséquent, il faut taire abstraction de ces , éventualités, ou les considérer comme se compensant entre el les, et adiiK'ttre que le taux des salaires sera le même cq)iès rétablissement de l’impôt qu’auparavaut. Ainsi, les travailleni-s seront dans l’impossibilité de rejeter l’impôt snr d’antres en élevant le prix de leur travail. Chacun d'eux sera dépouille de la cinquième partie de son revenu. Soit, par exemple, un travailleur travaillant 10 heures et gagnant 5 francs par jour, on peut dire de lui que l’Etat lui prend 1 fi'anc tous les jours, ou qu’il travaille tous les jours deux heures pour le compte de l’Etat. Il n’y a qu’un cas oii l’impôt puisse avoir un etVet ditf’é-
rent, c’est celui où les salaires suflisent strictement à la subsistance des travailleurs. .Alors l’établissement de I impotapcjnr conséipience inévitable une diminution de la population labo rieuse, et les conditions de l’offre effective du travail sur le marché des services producteui's sont changées. Cette offre diminue, les .■salaires s’élèvent et le montant de l’impôt entre, en
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réalité, dans les frais de production des produits. Donc, il .^erail payé, dans ce cas, par les consoinmatenrs de produits; dans tous les autres cas, il resterait à la cliarge des travailleurs.
:îl>5. .Vous exprimerons inatliématii|uement quelques conclusions particulièrement importantes. Kt, d’abord, on voit tjue, généralement : — L’hninU direct suc les salaires est une appropriation par rEtal d’une fraction déterminée du reccnu personnel des trac<iilleurs.
Soit s le taux de l’inqxU par rapport au montant du revenu brut, un salaire brut devient
P'v = Pv ' 1 ~
:î9ü. L’impôt direct sur les fermages serait un impôt foncier (pii, à la dilïérence des impôts fonciers ipii ont toujours existé jusqu’ici et existent encore actuellement, porterait exclusivement sur le revenu des terres et non sur celui des capitaux proprement dits associés à ces terres dam l’industrie agricole. Le même raisonnement qui a été fait à propos de l’impôt sur les salaires servirait à établir que l’imjiôt sur les fermages aurait pour etfet d’attribuer à l’Etat une partie du revenu des i»ropriétaires fonciers, sans que ceux-ci pussimt trouver moyen de rejeter l’impôt sur les consommateurs des produits en élevant le prix de leur rente. C’est ce ([u’a justement aftlrmé, sinon rigoureusement démontré, Ricardo au Chapitre X de ses Principes de l'économie politicjue et de l’impôt. Partant de là, Destuttde Tracy a avancé avec non moins de raison, au Chapitre XII de son Traité d’ économie politique, ipie lorsque l’impôt foncier est établi à perpétuité, il équivaut de tout point à la contiscation d’une partie du sol correspondant au chiffre de l’impôt.
Voici en projires termes ce qu’il dit à cet égard ;
« Pour l’impôt sur le revenu des terres, il est évident que » c’est celui qui possède la terre au moment où l’on établit la » taxe ifui la paie réellement, sans pouvoir la rejeter sur |>er- » sonne ; car elle ne lui donne pas le moyen d’augmenter ses » produits, pui.squ’elle n’ajoute rien m à la demande de la den- » rée ni à la fertilité de la terre, l't qu’elle ne diminue en rien
^iii
» les frais de culture. Tout le monde convient de cette vérité ;
» mais ce que l’on n’a i>as assez remarqué, c’est que le i.roi>rié- » taire doit être considéré moins comme étant prive d une por- 1) tion de son revenu annuel que comme ayant perdu la partie de son capital qui produirait cette portion de revenu au taux .) courant de l’intérêt actuel. La preuve en est que si une terre » d(' cinq mille francs de revenu net vaut cent mille Irancs, le » lendemain du jour oii on l’aura chargée d’un impôt perpétuel
» du cinquième, on n’en trouvera, touteschoseségalesd ailleurs,
» (}ue quatre-vingt mille francs si on la met en vente, et elle ne » sera de même comptée que pour quatre-vingt mille liants » dans l’actif d’nne succession on il se trouvera d’autres valeurs )) (pii n’auront pas changé. En ellet, quand 1 Etat a di'clai é qu il » prend à perpétuité le cinquième du revenu d’une terre, c’est » comme s’il s’était déclaré propriétaire du cimpiièmedu fonds ;
)) car nulle propriété ne vaut que par l’utilité qu on en peut » tirer. Gela est si vrai ipie quand, en conséquence du nouvel » impôt, l’Etat ouvre un emprunt aux intérêts dtuiuel ilatTecte » le revenu dont il s’est emparé, l’opération est consommée.
« 11 a réellement touché le capital qu’il s’est approprié, et il )) l’a mangé tout d’un coup au lieu d’en dépenser annuelleft ment le revenu. C’est comme quand M. Pitt s’est lait livrer » tout d’un coiq) i>ar les propriétaires le capital de l'impôt rt territorial dont ils étaient chargés. Ils se sont trouvés hbé-
B rés, et lui, a mangé son fonds.
» 11 suit de là que, quand toutes les terres ont changé de B mains deiiuis rétablissement de l’impôt, il n'est plus réelle- B ment payé par personne. Les acquéreurs n’ayant acquis que B ce qui restait, ils n’ont rien perdu ; les héritiers n'ayant re-
B cueilli (lue ce qu’ils ont trouvé, le surplus est pour eux comme
B si limr prédécesseur l’avait dépensé ou perdu, comme etfec- » livement il l’a perdu; et dans les successions délaissées B comme mauvaises, ce sont les créanciers cpii ont perdu ce B capital prélevé par l’Etat sur le gage de leurs créances.
B 11 suit de là encore que, quand l’Etat renonce à tout ou B partie d’un impôt territorial anciennement établi à perpé-
» tuité, il fait iMireiiirnt et simpU'meiil pivseiil, aux pruprié- )) taires actuels des terres, du ca{)ital du revenu qu’il cesse de » percevoir. G’c'st à leuréjifard un don absoliiment gratuit an- » quel ils n’ont pas pins de droits (pie tout autre citoyen, car )) ancnn d’eux n’avait compté sur ce capital dans les transac- » tions par lesquelles il est devenu [tropriidaire.
» Il n’en serait pas absolninent de in'''ine si riinpi'it n’avait n ét(- (‘dabli originaiiaanent que pour un nombre d’années dé- )) terminé. Aloi'S il n’y aurait en réelleiiH iit d’enlevé an pro|)i’ié- » tain* que la portinn du capital cori*es|)ondanlt* à ce nombre » Aussi l’Ktat n’aurait-il [m empiaintei- que cette
» valeiii* aux prêteurs à (jui il aurait donné l’impi'it en paie- )) ment de b'ur capital et de leurs intérêts, et b*s terres n’au- » raient été considérées dans les transactions que comme dê- » tériorées de cette quantité. Dans ce cas, quand l'impôt cessi* I) comme tpiand les coupons de l’i'iiipnint qui y correspond )) sont (‘puisés, c’est de [lart et d’autre une dette qui s’éteint » parce qu’elle est soldée. Du l’este, le principe est le même » (|ue dans le cas de l’inqiôt et de la rente perpétuels.
)) Il est donc toujours vrai que (juaTid on met nn impôt sur » le revenu d(*s terres, on enlève à l’instant à ceux (pii les » possèdent actuellement une valeur égalé au capital de cet » impôt; et ({uand elles ont toutes changé de mains depuis )) qu’il est établi, il n’est [»lus réellement payé |iar personne. » (’.efte observation est singulière et importante. »
Destiitt de Tracy étend à tort son observation à l’impôt sur le revenu des maisons et, à tort aussi jusqu’à un certain point, nous le verrons, à l’impôt sur les rentes d’Etal , mais en ce qui touche à rinqiôt sur le revenu des terres, elle est parfaitement fondée en raisonnemi'iit et confirmée par l’histoire. On a toujours vu les droits sur les revenus fom iers,'*^que les titulaires de (*es droits fussent l’Klat, on des seigneurs, ou l’Eglise, on des communautés (pielconques, alTecterla valeur des capitaux tonciers, et cela exactement dans le rapport du montant de la taxe au moulant du ferniagn*. On a vu parfois la taxe aller jusipTa rabsor|)tion complète du fermage, et la valeur d(* la terre ré-
duite à rien pour le propriétaire. Voici d’ailleurs une autre observation qui n’a pas non jilus été faite et qui n’est pas moins importante que la iirécédente.
d!>7. La valeur de la terre et de la rente s’élève constamment dans nnesociété pi’ogressive : c’est iin fait qui résulte mathémati(ju(“inent de notre théorie de la richesse sociale. Il s’ensuit d’abord que h* détriment fait à la première génération de propriétaires, an moment de l’établissement d(* l’iinjiôt, va s’aÜ’ai- Idissant ch* joiirenjoiir, tandisijue les propriétaires postérieui’s, (|ui n’ont jamais rien perdu, bénéticient intégralement de la plus-value du capital et du r(*venu fonciers. Il s’ensuit aussi qu’il vaut bien mieux, pour l’Etat, établir l’impôt sur le pied d’une |)ropoi'tion déterminée des fermages que sur celui d’nne (piotité fixe, puis(pie, dans la prcmiéi’e combinaison, sa |)art proportionnelle s’accroîtra en même temps (jue celle des [)ropriélairc's. L’institution de l’inqiôt foncier aura eu alors pour résultat définitif d’as.socier l’Etat à la propriété du soi on de pai tager la propi'iété dn sol entre les individus et l’Etat. On voit clairement ici combien les d(*ux qm*stions de la propriété et de l’iiiqa'it sont intimement liées l’une à l’antre.
Si nous siqiposons que, dans notre pays hypothéliipie. on fass(* [leser entièi-em(*nt sur les fermages non pas un impôt fixe de I milliard, mais plutôt un impôt de la moitié du montant total de C(‘s fei'inages, il arrivera donc ceci :
D L(*s propriétaires entre les mains de (|ui seront h*s terres au moment de l’établissement de l’impôt seront tout d’abord dépouillé's de la moitié de leur capital en même tenqis (pie de la moitié de leur revenu. L’Etat sera co-propriétaire des terres pour la moitié.
Quand tontes les tern's auront changé de mains, ])ar vente, donation, héritage, l’impôt ne sera plus payé par personne.
d"Qnand le progrèséconomi(pie aura éh'vé le montant des fermages d(* 2 à 4 milliai'ds, les anci(*ns jiropriétaires qui auront conservé leurs terres auront totalement récupéré leur iierte ; et les propiaétairi's nouveaux auront vu doubler leur revenu.
4" Le revenu d(* l’Etat se sera élevé de I à 2 milliards.
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Il est donc certain (jii'il vaut inieiix taire 1 Ktal co-i>io|ii iélaire des terres que de le taire titulaire, d’une rente assise sur les terres, si la société est une société progressive et a la condition de surveiller attentivement la plus-value de la terre et de la rente. Nous retrouverons cette question quand nous traiterons du cadastre.
Telles sont les conclusions de l’étude de l’impôt sur les termages. Les effets de cet impôt sont les mêmes, au début, que ceux de l’impôt sur les salaires; mais ils se compliquent de plusieurs phénomènes provenant de ces dcmx faits: 1“ que les terres sont susceptibles d’ètiv vendues et achetées, ce qui n a pas lieu pour les facultés personnelles dans les sociétés qui repoussent l’esclavage, et 2- ipie la valeur de la terre et de la rente s’élève constamment dans une société progressive, ce qui est une circonstance propre àcette espèce de la richesse.
399. Ainsi ; — Uirnjwt direct sur les fermages est à la fats une appropriation par l'Etat d'une fraction déterminée du recenu foncier et d’une fraction correspondante du capdal foncier des propriétaires.
Soit s le taux de l’impôt par rapport au revenu brut ou net, ou au capital, un fermagi' devient
p't — pii\ — s),
et le prix de la terre devient
40U. Supposons maintenant (pi’on impose directement les intérêts des capitaux proprement dits, et demandons-nous ce (|ui arrivera. J’énoncerai à cet égard ipie, si on taisait porter l’iuqjôt sur les intérêts de toutes les espèces de capitaux sans
exception, les capitalistes seraient athdnts proportionnellement
dans leurs revenus comme ils le seraient pai- une baisse du taux du revenu. D’ailleurs, une baisse du taux du revenu peut amener soit uni' augmentation, soit une diminution du montant des épargnes (2i2); nous pouvons donc ne pas nous occuper
de cetle conséquence et supposeï' qiu'
rincidence s’ari'êterait
là. Mais cela dit, je ferai une observation, applicable dans une certaine mesure aux impôts foncier et |)ersonnel, mais qui l’est beaucoup plus à l’imitôt sur le revenu des capilaux i)roprement dits en raison D de ce qu’il est diflicile, sinon même impossible, de les atteindre tous, et 2" de ce qu’ils sont des produits dont, à l’état normal, le prix de vente doit concorder avec le prix de revient ; c’est que, si on faisait porter l'impôt sur les intérêts de certaines espècesdecapitauxseuleiiient, cet impôt sur les intérêts serait en partie un impôt de consommalion. Pour le ])iouver, je montrerai comment on pa^serait de la seconde situation à la prendère en étendant l’impôt d’une certaine espèce de capitaux à toutes successivement.
Revenons à notre hypothèse d’un pays oi'i il existe (JO milliards de (‘apitaux artiticiels, rapportant annuellement 3 milliards d’intérêts, et dans lequel on aurait rés(jlu de frappei' exclusivement le revenu des capitaux artiticiels d’un impôt pioportionnel de 1 milliard; mais supposons qu’on procède* en établissant d’abord un impôt du tiers sut' le loyer des maisons. Prenons, entre tous les propriétaires, le propriétaire d’une maison valant (JOOOO fr. et raieportant annuellement 3000 fr. de loyer. Sur ces 3(X)0 fr., la taxe prend 1000 fr. par an ; si donc cette mesure devait n’avoir que l’effet le plus immédiat, la maison en (|uestion ne rapporterait plus désormais que 2000 fr. de revenu et ne vaudrait plus, en conséquence, que 40000 fr. Mais nous savons que la valeur de (JOOOO fr. concorde avec le montant des frais de production de la maison. Or, si les 'maisons content à construire (JOOOO fr. |»our ne valoir plus, une fois construites, que 40000 fr., c’est une perte de 2O(H)0 fr. pour l'entrepix'neur. Dans ces conditions, la construction des maisons s’ai-rête immédiatement, les anciennes maisons se dégradent et tombent, il ne .s’en bâtit point de nouvelles; ainsi, peu à peu, et par l’elfet des lois du marché, les loyers renchérissent, les maisons à l'avenant: les uns et les autres retrouvent leur valeur ; la production se ranime et les choses prennent leur cours naturel et normal. Ce moment sera venu, pour notre proiu’iétaire, lors-
(]ue sa maison vaudra («MH H) l'r. et rapixn-lei'a i-'HH» l'r. d'intérêt annuel sur lestinelsl’Klatprêlèvf'ra lüIKUV. par ritnpùt. Alors (pii payera cet iinpi'if» Les locataires. Ces locataires seront de deux .soldes. Les uns loueront la maison pour y demeurer; en ternies tecliniques, ils en achèteront le prolit ('oninie service consommahle. Li'S autres la loueront pour y installei une entreprise industrielle: ils en achèteront le protit comme service producteur. Dans le premier cas, l’impi'it serapayé immédiatement; dans le second cas, il entrera dans les trais de production de l’industrie et sera payé en lin de compte par les acquéreurs des produits de cette industrie.
L’impôt sur les loyers des maisons agirait donc en impôt de consommation, en partie du moins; car, si on y regarde attentivement, on verra qu’il pèserait iionr une partie sur les capitalistes. Kn etfet, les capitaux précédemment employés à la construction des maisons se reportant partiellement sur tons les autrt's emplois, il se produirait une baisse générale du taux du revenu au détriment de tous les capitalistes, y compris les propriétaires de maisons, et à l’avantage de tous h‘s consommateurs, y compris les locataires de maisons. On pourrait lechercher jusipi’à (luel point les consommateurs retrouveraient ainsi, par rabaisstmient du prix des autres services et produits, ce qu’ils pei'draient (>ar la hausse des loyers.
Le double phénomène étant bien constaté, il est a présent facile de coinpi'endre que si, des mai^ons, on passait aux ( hemins de fer, et successivement à toutes les variétés de capitaux sans exception, la répartition primitive des épargnes entre les diverses variétés de cajiitaux se rétablirait; de telle soi te que, tinalement, le nombre des maisons, des chemins de ter, puis de tous les capitaux redevenant ce qu il était d’abord, la baisse générale et croissante du taux du revenu subsisterait seule, et que, par conséquent, l’inqiôt cesserail de peser sur les consommateurs pour peser exclusivement sur les capitalistes.
401. Le cas d’un impôt direct établi à perpétuité sur les rentes d’Ktat mérite d’étre considéré spécialement. Si, l’impôt une fois établi, l’Etat n’emprunte plus, il un est en quehiue sorte de
— WH —
la rimte comme d’une l'ichesse naturelle, et les porteurs des titres sont atteints dans leur capital en même temps que dans leur revenu. On verra la valeur de ces titres baisser, à la cote de la Bourse, le jour même de rétablissement de l’impôt. Si, au contraire, l’Etat emprunte encore, il en est alors de la rente comme d’une richesse produite, et les souscripteurs des nouveaux titres ne les prendront qu’au taux correspondant à celui de l’intérêt courant. Si même ils prévoient que l’Etat étalilira un nouvel im])ôl, ils défalqueront encore du chitfre de souscription une somme proportionnelle; et, le Jour de l'établissement de cet impôt, la baisse des titres ayant été escomptée n’aura plus lieu, ou du moins ne sera pas si forte, iüii. L’expression mathématique est, ici, la suivante ; D’abord ; L'impôt direct sur une seule espèce d'intérêts est sensiblement un impôt de conson^mation.
Soit s le taux de l’impôt par rapport au revenu brut. Le capital (K) étant, par hypothèse, le seul capital imposé, l’intérêt brut devient d’ahord
p'k — Pk ( I — s).
.Mais, la quantité fabriquée du capital (K) dinunuanl, l’intérêt brut devient tinalement
. ir ' 1 " ^
P k pk -t- S j/ K = ■
et tous les prix de revient, tels que ph, deviennent
P b ^ b[ pi hp[)p -p b\i p\i ...
403. Ensuite; — L’impôt direct sur toutes les espèces d’intérêts se résout en une réduction du taux du recenu net.
Alors, en etfet, l’intérêt brut demeurant
p'k = pk (1 — S) ,
l’intêrèt net devient approximativement
7t\ = .TU ( 1 — (t232, t>33) ;
— iH2 —
et le moutaiil total dos interets nets étant
( 1 — s ) [ Du ”|< -t“ 1 hv' ~k' “1“ 1 t|;"7rk' -j- ... I »
le taux (lu rev(Min net devient lui-rnèine approximativement
4Ui. Mais une réduction du taux du revenu net a des conséquences dont il convient de tenir compte.
En voici une première. Le prix d une terre de\ient
HL
Dune ; — i:\mpnt direct sur tontes les espèces d'intérêts fait hausser le prix des terres dans la pioportion de la baisse du taux du revenu net.
En voici une seconde. Le taux du revenu net baissant, la demande de revenu net 1),., qui est une lonction décroissante
du prix du revenu net p,. = j, diminue.
Donc : — L'impôt direct sur toutes les espèces d'intérêts, constituant u)i encouragement « la consommation et un découragement de la capitalisation, contrarie le progrès éco)iomique.
405. L’impôt sur les intérêts nous amène à l’impôt sur les produits. Supposons donc que, dans notre pays, on décide d’établir un impôt proportionnel de 1 milliard sur les 10 milliards de produits annuellement fabriqués et non plus sur l’un ou l’autre des 10 milliards de services. Le fisc alors se présentera chez les entrepreneurs et percevra le montant de la taxe au prorata de la valeur des produits. Il est évident que, àl état d’équilibre général de l’échange et de la production, les entrepreneurs étant censés ne faire ni bénétice ni perte doivent considérer le montant de l’impôt comme une addition a leurs tiais de production et augmenter d’autant le prix de leurs produits. Si cela ne pouvait se faire immédiatement, cela se ferait a la longue, par cessation de production, diminution de la quantité et élévation du prix des produits, comme dans le cas des mai-
sons. Ainsi, tôt ou tard, le montant total des prod ni tssi'ra vendu aux consommateurs au prix de 11 milliards, et les consommateurs paieront l’impôt. Nous rangeons ici les services consommables parmi les produits, en les considérant comme des produits formés d’un seul service producteur dont le |)ropriétaire du sei-vice serait l’entrepreneur.
4(X). Mais nous n’avons encore qu’une partie de l’incidence complète de l’impôt de consommation. On ne saurait admettre, en effet, que le [)rix de tous les services ou produits haussera proportionnellement de Il y a, parmi ces services ou produits, des objets de première nécessité pour lesquels une telle élévation du prix, produira une diminution peu considérable de la demande effective, et des objets de luxe pour lesquels elle produira une diminution considérable de la demande effective. Donc, un premier effet de l’impôt, étalili, comme nous l’avons supposé, sur tous les produits au prorata de leur valeur, serait de diminuer surtout la consommation et, par suite, la production de certains olijets de luxe. D’oii il résulte que le prix des services producteurs qui concourent à la production de ces objets baisseraitsur le marché de ces sei'vices. Ainsi l’impôt de consommation se résout aussi en une diminution de la valeur de certains services producteurs. Démarquons que l’effet de l’impôt de consommation étant ainsi de restreindre la demande des services ou produits, le rendement de 1 milliard ne serait pas obtenu par une taxe de '«lOÜ et (ju’il la faudrait établir sur um' jiroportion plus forte.
407. La formule d’un impôt de consommation entièrement payé par les consommateurs du produit serait
pi) (1 p[ -[- P\\ d~ bi^ pk -(- Sj>u-
Et celle d’un impôt entièrement payé par les propriétaires des services producteurs serait
sph = ln (p^ — p't) -(- b^,(p^,—p'^,) -j- èk (pk — /''k).
40S. En général, on n’établit pas plus l’impôt de consommation sur tout l’ensemlile des iiroduits qu’on ne cherclie à
établir l'impôl direct siii- tous les int>'i'èts. Ou choisit certains produits d’une consommation étendue (d assurée pour les im[)Oser. C'est ainsi (pie, dans notre [>ays hypothétitpie , on pourrait tirer 1 milliard d’ini(K)ts sur le sel, sui‘ les boissons, sur le tabac. En ce cas, les etïets de l’impi'it sont tels que nous venons de les décrire, mais restreints naturellement aux produits sur lescpiels il porte; c’est-à-dire qu’il pèse en partie sur les consommateurs de ces produits, et en jiartie sur les propriétaires des st'rvices [iroducteurs qui entrent clans leur confection, ces derniers étant plus ou moins atteints suivant que le [iroduit est plus ou moins objet de première nécessité ou objet de luxe, et aussi selon que le service [iroducleur est plus ou moins spécial ou non spécial. Un impôt sur le blé pèserait beaucoup sur les consonunateui‘s de pain et peu sut* les propriétaires fonciers, parce que le pain est un objet de première nécessité; un impôt sur le vin {léserait au contraire sensiblement sur les propriétaires fonciers, d’abord jiarce que le vin est jus(|u’à un certain point un objet dt* luxe, et ensuite parce que les terres {iropres à la culture de la vigne ou tie sont pas {)ro|ires à d’autres cultures, ou n’auraient pas d’avantage à changer de destination ou d’emploi en conséquence de l’impôt. On voit combien l’incidence des impôts de consommation est complexe et combien les elVets d’un im{)ôt sur tel ou tel produit demandent à être étudiés seqiaréimmt. U’est ce qu’il y a lieu de faire ({uand il s’agit de prendre des résolutions pi'atiques; mais les principes généraux que nous avons reconnus nous suftisent am{)lement {lour l’élaboration des théories d’économie socialeou d’économie politique appliquée (jue nous avons en vue.
