PU

PR

PR

iO

Ces opérations donneraient respectivement des produits bruts de 0, 500, 800, 4,750, 4,500, 5,000, 7,000 , 4,000 et francs. Si Ton maintenait seulement les deux premiers prix pour lesquels la demande n'est pas nulle , ceux de 50 francs et de 20 francs, on aurait un produit brut total de 1,300 francs. Et si on avait non-seulement les deux, mais les trois, quatre, cinq, six, sept premiers prix pour lesquels la demande n'est pas nulle, on aurait successivement des produits bruts totaux de 6,050, 10,550, 15,550, 22,550 et 26,550 francs. Et Ton pourrait, en outre, débiter 30,000 unités gratuitement. *

366. Les frais de production étant de 2 francs par unité , les frais partiels afférents aux quantités partielles demandées aux différents prix seraient respectivement de 0, 20, 80, 1,900, 3,000, 5,000, 14,000, 16,000 et 60,000 francs. Si Ton retranche ces frais partiels des produits bruts partiels, on a les produits nets partiels : 0, 480, 720, 2,850, 1,500, 0, —7,000, —12,000 et — 60,000 francs. Le sixième de ces chiffres est nul ; les trois derniers sont négatifs et représentent des pertes. En supprimant dès lors les prix de francs , fr. 50 et 1 franc , inférieurs au prix de revient, pour ne garder que les autres, on arriverait au résultat suivant. Si Ton avait seulement les deux prix de 50 et

^0 francs, on aurait un produit net total de i, 200 francs. Et si on avait non-seulement ces deux prix, mais aussi ceux de 5 francs et 3 francs , on aurait successivement des produits nets totaux de 4,050 et 5,550 francs. Ainsi , dans l'hypothèse où les frais de production sont de 2 francs par unité , le maximum du produit net serait porté à 5,550 francs. Et Ton pourrait, en outre, débiter 5,000 unités au prix de revient.

3G7. L'observation qui précède n'est pas spéciale au cas de monopole. li est clair que si l'entrepreneur d'un produit même soumis à la libre concurrence peut adopter comme limite extrême le prix de revient et maintenir, au-dessus de cette limite, des prix échelonnés, et que s'il peut, en outre, amener les consommateurs à payer celui d'entre ces prix qui constitue pour chacun d'eux son prix maximum , il bénéficiera des mêmes différences. En fait, celte hypothèse se réalise beaucoup plus souvent qu'on ne le pense dans l'industrie et le commerce. Il y a , pour les industriels et les commerçants , un art de vendre la même marchandise à des prix différents, et au prix le plus élevé possible à chaque catégorie de consommateurs; et la pratique de cet art leur est facilitée bien souvent par l'irréflexion, la vanité , ou le caprice de ces consommateurs. Il suffit parfois de multiplier les étiquettes pour multiplier les prix de vente et trouver des acheteurs à chaque prix. La plupart du temps, la marchandise, restant la même quant au fond, subit un léger changement dans la forme. Ainsi, tel fabricant de chocolat, qui vend son chocolat 3 francs la livre quand il le débile sous le nom modeste <le c( chocolat superfin, » enveloppé simplement de papier glacé, le vendra 4 francs la livre à la condition de le parfumer à la vanille et de le débiter sous le nom de « chocolat des princes , ^ enveloppé de papier doré. Il en est de même des différentes places d'un théâtre, dont les différents prix ne sont nullement proportionnels aux frais de production de ces places. On conçoit toutefois que , sous le régime de la libre concurrence , ces habiletés sont bien plus difficiles à soutenir, par la raison précisément que, l'écart des prix étant bien supérieur aux frais nécessités par la modification de la forme et le changement de

l'étiquelle, la concurrence tend toujours à le réduire. A côlé de notre fabricant de chocolat , il en viendra bientôt un autre qui donnera le « chocolat des princes » à 3 fr. 80, ce qui forcera le premier à le donner à 3 fr. 60; sur quoi, le concurrent se mettant au prix de 3 fr. 40 , Tautre sera contraint de descendre à celui de 3 fr. 20. Sous le régime du monopole, au contraire, rien de plus aisé que d'employer ces combinaisons qui sont journellement mises en œuvre sous nos yeux. Tous les jours un libraire -éditeur, propriétaire exclusif d'un ouvrage à sensation d'un auteur connu, en débite successivement au public une première édition in-8o à 7 fr. 50, deux ou trois éditions in -18 à 3 francs, et enfin une édition populaire à 1 franc. La différence des prix de papier et d'impression est tout à fait insignifiante. La seule différence consiste dans le plus ou moins de rapidité ou de retard avec lequel on a le volume. En se classant en lecteurs plus ou moins pressés, les acheteurs se classsent par cela même selon leurs prix maximums, et le libraire profite de la classification. Telle est, en matière de monopole , l'impoçtance de la combinaison qui consiste à maintenir plusieurs prix au lieu d'un seul sur le marché et à amener le consommateur à payer le prix le plus élevé possible.

368. Comme nous l'avons dit, M. Cournot est le premier qui ait donné la théorie scientifique du fait de la décroissance de la demande avec l'accroissement du prix des denrées, et des conséquences de ce fait, en formulant les conditions mathématiques du maximum de produit brut et de produit net dans le cas de monopole. A cet égard, M. Dupuit n'a fait que reproduire sous le nom de loi de consommation les propositions et corollaires déjà produits par M. Cournot sous le nom de loi du débit. Ce qui, par exemple, appartient bien en propre à M. Dupuit, ce sont les observations relatives à la multiplicité des prix de vente d'une même denrée. Il a étudié ce fait avec les développements les plus complets et les pliis ingénieux dans les deux mémoires que nous avons mentionnés et auxquels nous renverrons à présent le lecteur, non pas toutefois sans y avoir signalé, sur un point capital, une erreur des plus graves.

369. « Les diverses considérations que nous venons de déve- ) lopper sur Futilité, dit M. Dupuit, peuvent se représenter géo- ) métriquement d*une manière fort simple.

j!> Si on suppose que, sur une ligne indéfinie OP (Fig. 15), les » longueurs Op, Op', Op"... représentent le prix d'un objet, les » perpendiculaires pn, p'^', pV... le nombre d'objets consom- » mes correspondant à ce prix, on formera ainsi une courbe j> NnnVP que nous appellerons courbe de consommation. ON » représente la quantité consommée quand le prix est nul , OP j> le prix auquel la consommation devient nulle.

»pn représentant le nombre d'objets consommés au prix Op, la > surface du rectangle Ornp exprime les frais de production des np » objets, et, suivant J.B. Say, leur utilité. Nous croyons avoir dé- » montré que l'utilité de ces np objets est pour tous au moins de ^ Op, mais que, pour presque tous, elle est plus grande. En effet, j) en élevant une perpendiculaire en p', on aura la quantité n'p' 9 d'objets pour lesquels l'utilité est au moins de Op' puisqu'on » les achète à ce prix. Dans les np objets , il n'y a donc que i> np — n'p' = nq pour lesquels l'utilité ne soit réellement que » Op (ou plutôt une moyenne entre Op et Op') ; pour les autres, » elle est au moins Op': Nous voilà amenés à conclure que, pour » nq objets , l'utilité est représentée par la tranche horizontale » rnnV, et que , pour le reste qp ou n^p^ elle est plus grande » que le rectangle r'n'p'O ; en supposant une nouvelle aug- » mentation de prix p'p'\ nous démontrerions que, pour » n'p' — n"p" = n'q' objets , l'utilité est une moyenne entre j> Op' et Op" et a pour mesure la tranche /n' nV, etc., etc., ^ et nous arriverions à démontrer que l'utilité absolue de ces j> np objets est pour le consommateur le trapèze mixtiligne j> OrnP. Si on veut avoir l'utilité relative , il suffit de défalquer y> les frais de production , le rectangle rnpO , ce qui ne laisse » plus que le triangle npP pour l'utilité qui, suivant nous, reste » aux consommateurs des np objets après qu'ils les ont payés. » On voit que la surface de ce triangle, en avant de la ligne np, j> n'a aucun rapport avec celle du rectangle qui la précède.

» Lorsqu'il s'agit d'un produit naturel qui ne demande pas de

)) frais d*acquisitiou, TutilUé en est exprimée par le grand trian- » gle NOP.

9 On voit qu'à mesure que le prix d*nn objet augmente, Futi- 7> lité diminue, mais de moins en moins rapidement, et que y> quand ce prix diminue , elle augmente, au contraire , de plus y> en plus rapidement, puisqu'elle a pour expression un triangle » qui s'accourcit ou s'allonge *. »

370. Cette représentation géométrique est, en effet, une expression très exacte et très claire de la théorie de M. Dupuit sur l'utilité. Au lieu que, pour J.-B. Say, l'utilité se mesure sur le sacrifice pécuniaire que fait effectivement le consommateur eu égard au prix, pour M. Dupuit, elle se mesure sur le sacrifice que le consommateur est disposé à faire. Le sacrifice pécuniaire maximum qu'un consommateur est disposé à faire pour se procurer une unité d'un produit étant la mesure de l'utilité de celte unité de produit pour ce consommateur, il s'ensuit que la somme des sacrifices pécuniaires maximums que tous les consommateurs sont disposés à faire pour se procurer le plus grand nombre d'unités d'un produit qui puisse être débité est la mesure de l'utilité de ce produit pour l'ensemble des consommateurs ou pour la société. Ainsi, la mesure de l'utilité totale est fournie géométriquement par la surface de la courbe de demande en fonction du prix, et arithmétiquement par le produit brut total tel que nous l'avons obtenu tout à l'heure en additionnant les produits bruts partiels. Malheureusement, toutes ces assertions sont erronées, et la théorie de M. Dupuit ne vaut pas mieux que celle de J.-B. Say. Sans doute, le sacrifice pécuniaire maximum qu'un consommateur est disposé à faire pour se procurer une bouteille de vin, par exemple, dépend en partie de l'utilité de cette bouteille de vin pour ce consommateur; car selon que cette utilité augmentera ou diminuera, le sacrifice maximum dont il s'agit augmentera ou diminuera. Mais ce que M. Dupuit n'a pas vu, c'est que ce même sacrifice maximum dépend aussi en partie de l'utilité qu'ont le pain, la viande, les habits, les meubles,

» Annales des Ponts et Chaussées. 2" série. 18i4. 2" semestre, p 373.

pour le consommateur; car selon que cette utilité augmentera ou diminuera , le sacrifice maximum à faire en échange de vin diminuera ou augmentera. Et enfin , ce que M. Dupuit n*a pas vu davantage, c'est que ce même sacrifice pécuniaire maximum dépend aussi en partie de la quantité de richesse évaluée en numéraire que possède le consommateur; car selon que cette quantité sera plus ou moins considérable , le sacrifice qu'il sera prêt à faire pour avoir du vin sera lui-même plus ou moins considérable. En termes techniques , le sacrifice pécuniaire maximum qu'un consommateur est disposé à faire pour se procurer une unité d'un produit est fonction non-seulement de l'utilité de ce produit, mais aussi de l'utilité de tous les autres produits qui sont sur le marché, et aussi enfin des moyens du consommateur. Nous avons assez développé l'enchaînement des phénomènes de l'utilité, de la demande et de l'offre effectives et du prix courant pour n'avoir plus à y revenir ici. Disons donc seulement qu'il convient de mettre entièrement de côte, dans les deux mémoires de M. Dupuit, toutes les considérations relatives à la variation de l'utilité selon les prix et selon les quantités demandées à ces prix. Il est vrai que ces considérations sont l'objet principal du travail ; mais il est vrai aussi qu'elles ne reposent que sur une confusion complète entre la courbe d'utilité ou de besoin et la courbe de demande.

62« LEÇON De Vassiette de Vimpôt,

Sommaire : — Rôle de l'Etat. Il faut doter l'Etat par la propriété ou par l'impôt. Hypothèse d'un impôt de 1 milliard. L'impôt ne peut porter que sur les revenus; il peut porter sur tous les revenus. Trois sortes d'impôt direct et une sorte d'impôt indirect. On fait ici abstraction des questions de droit et d'intérêt, et même de possibilité pratique.

371. Nous devrions, pour achever la théorie du monopole, montrer comment, dès que la concurrence n'est pas indéfinie, les détenteurs de services producteurs ou entrepreneurs de produits sont amenés à se coaliser pour l'exploitation d'un monopole. Nous pourrions aussi, si nous voulions épuiser le sujet des effets des modes divers d'organisation de la production et de la circulation de la richesse, analyser ceux des droits prohibitifs et protecteurs , ceux du papier-monnaie. Mais nous retrouverons toutes ces questions avec plus d'intérêt lorsque nous traiterons, dans le cours d'économie politique appliquée, des exceptions au principe du laisser-faire , laisser-passer, ou de ses applications spéciales : la question des coalitions quand nous parlerons des grands monopoles économiques tels que les mines et les chemins de fer, celle des droits prohibitifs et protecteurs quand nous parlerons de la liberté du commerce extérieur, celle du papier-monnaie quand nous parlerons de la liberté de l'émission des billets de banque. Pour le moment, i>ous passons à l'étude des effets des divers modes de répartition de la richesse.

372. En exposant comme nous l'avons fait le mécanisme de l'échange, de la production et de la capitalisation , nous n'avons pas supposé seulement la liberté complète de la concurrence sur le marché des produits , sur celui des services producteurs et sur celui des capitaux ; nous avons , de plus , fait abstraction de deux choses : du mode d'appropriation des services produc-

leurs, que nous avons supposé être quelconque, et du rôle de l'Etat , des services qu*il rend et les besoins qu'il a. Il est pourtant certain qu'une société économique ne pourrait pas fonctionner sans rintervenlion d'une autorité chargée de maintenir Tordre, la sécurité, de rendre la justice, d'assurer la défense nationale et de faire beaucoup d'autres choses encore. Or l'Etat n'est pas un entrepreneur; il ne vend pas ses services sur le marché, ni selon le principe de la libre concurrence ou de l'égalité du prix de vente et du prix de revient, ni selon le principe du monopole ou du maximum de produit net; il les vend fréquemment à perte, il les donne parfois gratuitement. Et nous verrons plus tard qu'il en doit être ainsi par la raison que les services d'Etat sont l'objet d'une consommation collective et non pas individuelle. Restent alors deux manières de pourvoir aux besoins de l'Etat ou aux dépenses publiques : la première est de faire intervenir l'Etat en même temps que l'individu dans la répartition de la richesse sociale par la propriété ; la seconde est d'opérer à son profit un prélèvement sur les revenus des individus par Vimpôt, Laquelle de ces deux combinaisons doit être préférée? Ne peuvent-elles être fondues en une seule? C'est ce que nous examinerons dans le cours d'économie sociale. Nous verrons alors à faire à la fois la théorie de la propriété et la théorie de Timpôl. Pour aujourd'hui, nous rechercherons seulement quels sont les effets naturels et nécessaires des divers impôts. A supposer même qu'on supprimât l'impôt, il serait bon , ne fût-ce que pour savoir ce qu'on fait et pourquoi on le fait, de connaître les efTets de l'impôt. Et, au surplus, c'est encore là une de ces questions qu'on a le droit d'étudier dans l'intérêt de la science, indépendamment de toute raison d'application; et tous les économistes qui ont fait de Téconomie politique pure , Ricardo, James Mill , Destutt de Tracy, lui ont réservé d'importants chapitres.

373. Reprenons le pays hypothétique auquel se rapporte notre tableau économique (301), où se trouvent 80 milliards de terres rapportant annuellement 2 milliards de fermages , 50 milliards de facultés personnelles rapportant 5 milliards de salaires et 60

milliards de capitaux proprement dits rapportant 3 milliards d'intérêts. Et, à présent, supposons qu'il s'agisse d'attribuer, dans ce pays, aux dépenses publiques ou d'intérêt commun, une somme annuelle de 1 milliard. Ce chiffre pourrait être discuté et reconnu trop fort ou trop faible, eu égard aux besoins de

l'Elat ; mais ces considérations ne sont pas du ressort de l'éco- "v"

nomie politique pure. L'essentiel est ici d'arriver par des calculs faciles à des conclusions claires; je dis donc 1 milliard pour la commodité et la netteté de l'analyse.

374. Maintenant, pour bien poser la question de l'impôt, plusieurs observations sont indispensables.

La première , c'est que les capitaux ne doivent pas être livrés à la consommation ni privée ni publique. Que des particuliers consomment leurs capitaux, ils en sont libres, et ce fait regrettable a pour compensation cette circonstance heureuse que d'autres particuliers épargnent sur leurs revenus. Mais l'Etat ne doit pas détruire systématiquement la source de la richesse nationale. Les terres, les facultés personnelles et les capitaux proprement dits forment le fonds de production; le fonds de consommation se compose de la masse des revenus : rentes , travaux et profits. C'est exclusivement sur ce fonds et cette masse que doit porter l'impôt.

375. Nous avons donc, dans la société, trois revenus : la rente de la terre, le travail des facultés personnelles, le profit des capitaux proprement dits , tantôt se consommant directement comme services consommables , tantôt s'unissant entre eux comme services producteurs pour former une somme de produits : revenus et capitaux proprement dits neufs. L'ensemble des services consommables et des produits vaut 10 milliards.

et il emprunte cette valeur pour les ~ ou pour 2 milliards à la

rente, pour les ^ ou pour 5 milliards au travail et pour les ~ ou

pour 3 milliards au profit. Il ne faut pas perdre de vue que , parmi les services consommables, c'est-à-dire parmi les revenus imposables, nous faisons figurer en particulier les revenus personnels des personnes qui ne travaillent pas et qui sont oisives ,

tout aussi bien que les revenus fonciers des propriétaires qui ne louent pas leurs terres et les revenus mobiliers des capitalistes qui ne prêtent pas leurs capitaux. Nous ne faisons porter Fimpôt que sur les revenus , mais nous le faisons porter sur tous les revenus. Ce n'est pas la manière de procéder des gouvernements ni des théoriciens en général qui, faisant leurs classifications très-empiriquement, songent bien à imposer les travailleurs, mais ne songent pas du tout à imposer les oisifs en tant que propriétaires de facultés personnelles.

En même temps que nous avons, dans notre société, trois éléments producteurs , nous avons aussi trois éléments consommateurs : des propriétaires fonciers, des travailleurs et des capitalistes. Les propriétaires fonciers reçoivent 2 milliards de services ou produits sous le nom de fermages en échange de 2 milliards de rente ; les travailleurs reçoivent 5 milliards de services ou produits sous le nom de salaires en échange de 5 milliards de travail ; et les capitalistes reçoivent 3 milliards de services ou produits sous le nom d'intérêts en échange de 3 milliards de profit. Les chiffres 2, 5 et 3 sont les chiffres proportionnels de la consommation comme de la production. Quant aux entrepreneurs, ils n'on rien à faire ici : on ne subsiste pas comme entrepreneur , et il est dès lors évident que l'impôt ne saurait les . atteindre que comme propriétaires fonciers, travailleurs ou capitalistes.

Que Ton remarque, à présent, que, de quelque façon que FEtat s'y prenne pour percevoir l'impôt, on peut classer toutes ses manières de procéder sous quatre chefs. En effet , l'Etat ne saurait intervenir qu'avant ou après l'échange des services producteurs contre les services consommables et les produits. Dans le second cas, il s'adresse directement soit aux propriétaires fonciers pour avoir une part de leurs fe(i*mages , soit aux travailleurs pour avoir une part de leurs salaires, soii aux capitalistes pour avoir une part de leurs intérêts. Cela fait en tout trois sortes d'impôts directs. Dans le premier cas, l'Etat prélève sa part sur le revenu social envisagé non comme se composant de 2 milliards de fermages , de 5 milliards de salaires et de 3 milliards

d'intérêts, mais comme se composant de 10 milliards de services consommables et produits. Il s'adresse aux entrepreneurs qui lui avancent le montant de Timpôt sous réserve, bien entendu , de se faire rembourser par les propriétaires fonciers, travailleurs et capitalistes en élevant d'autant le prix des produits. Ainsi, les fermages, les salaires et les intérêts sont indirectement diminués. C'est là Vimpôt indirect. On peut dire que ces quatre espèces d'impôts diffèrent quant à Y assiette, les impôts directs étant assis sur les services producteurs et l'impôt indirect étant assis sur les produits.

376. Enfin, il faut observer que nous faisons abstraction du droit que l'Etat peut avoir d'établir l'un ou l'autre de ces quatre impôts , aussi bien que de Tinlérêl qu'il peut avoir à le faire ou même des facilités ou des difficultés qu'il peut rencontrer dans cette opération , comme nous avons fait abstraction des facilités ou des difficultés d'établissement des tarifs maximums ou minimums. En fait, l'impôt direct sur les fermages est facile à établir quoique non pas sans de grands travaux et de grands frais ; l'impôt direct sur les salaires , à l'exception de celui qui porte sur les traitements des fonctionnaires publics, et l'impôt direct sur les intérêts , à l'exception de celui qui porte sur les loyers des maisons et sur les arrérages de la dette publique, sont au contraire parfaitement impossibles à établir avec exactitude au prix de quelques etïorts et de quelques dépenses que ce soit. L'impôt indirect est facile à établir sur certains produits et difficile à établir sur d'autres. Mais ce sont là des considérations pratiques qu'il faut réserver. En supposant l'Etat investi du pouvoir de faire fonctionner les trois impôts directs et l'impôt indirect, et faisant successivement appel à ces quatre modes, que va-l-il arriver? Voilà proprement le sujet qui nous occupe.

63« LEÇON De V impôt sur les salaires et de V impôt sur les fermages.

Sommaire : — L* impôt direct sur les salaires atteint les travailleurs dans leur revenu. L'impôt direct sur les fermages atteint les propriétaires fonciers dans leur capital ; quand toutes les terres ont changé de mains, il n'est plus payé par personne ; sa suppression est alors un don gratuitement fait aux propriétaires fonciers. Ses eflfets s'atténuent de jour en jour dans une société progressive. U' vaut mieux pour l'Etat l'asseoir comme co-propriélé proportionnelle que comme rente fixe.

377. Nous commencerons par les effets de Fimpôt direct sur les salaires. Dans notre pays hypothétique , le montant total annuel des salaires s'élève à 5 milliards. Supposons que Ton veuille frapper exclusivement ce revenu des facultés personnelles d'un impôt proportionnel de 1 milliard , le premier effet d'un tel impôt consisterait dans l'attribution à l'Etat du cinquième des salaires de chaque travailleur. Or le prix du travail se détermine, comme nous l'avons vu , en raison de l'offre et de la demande qui en est faite soit sous forme de services consommables , soit sous forme de produits. D'ailleurs l'établissement de l'impôt ne change rien à ces conditions. L'Etat se présente seulement comme consommateur de 1 milliard de services ou produits au lieu et place des travailleurs imposés. Il est impossible de dire quels produits seront plus demandés et quels autres le seront moins qu'auparavant. Il est également impossible de dire si l'offre du travail augmentera ou diminuera, et même si l'offre augmentant ou diminuant , le produit total du travail augmenterait ou diminuerait. Par conséquent, il faut faire abstraction de ces éventualités, ou les considérer comme se compensant entre elles , et admettre que le taux des salaires sera le même après l'établissement de l'impôt qu'auparavant. Ainsi , les travailleurs seront dans l'impossibilité de rejeter l'impôt sur d'autres en élevant le prix de leur travail. Chacun d'eux sera dépouillé de la cinquième partie de son revenu. Soit, par exemple, un travail-

leur travaillant 10 heures et gagnant 5 francs par jour, on peut dire de lui que l'Etat lui prend 1 franc tous les jours , ou qu'il travaille tous les jours 2 heures pour le compte de l'Etat. Il n'y a qu'un cas où l'impôt puisse avoir un effet différent, c'est celui où les salaires suffisent strictement à la subsistance des travailleurs. Alors, rétablissement de l'impôt a pour conséquence inévitable une diminution de la population laborieuse, et les conditions de l'offre effective du travail sur le marché des services producteurs sont changées. Cette offre diminue, les salaires s'élèvent et le montant de l'impôt entre, en réalité, dans les frais de production des produits. Ainsi, il serait payé, dans ce cas, par les consommateurs de produits; dans tous les autres cas, il resterait à la charge des travailleurs.

378. L'impôt direct sur les fermages serait un impôt foncier qui , à la différence des impôts fonciers qui ont toujours existé jusqu'ici et existent encore actuellement, porterait exclusivement sur le revenu des terres et non sur celui des capitaux proprement dits associés à ces terres dans l'industrie agricole. Le même raisonnement qui a été fait à propos de l'impôt sur les salaires servirait à établir que l'impôt sur les fermages aurait pour effet d'attribuer à l'Etat une partie du revenu des propriétaires fonciers , sans que ceux-ci pussent trouver moyen de rejeter l'impôt sur les consommateurs des produits en élevant le prix de leur rente. C'est ce qu'ajustement affirmé, sinon rigoureusement démontré , Ricardo au chapitre X de ses Principes de V économie politique et de Vimpôt. Partant de là, Destutt de Tracy a avancé avec non moins de raison, au chapitre XII de son Traité d* économie politique, que lorsqufe l'impôt foncier est établi à perpétuité, il équivaut de tous points à la confiscation d'une partie du sol correspondant au chiffre de l'impôt. Voici en propres termes ce qu'il dit à cet égard :

« Pour l'impôt sur le revenu des terres, il est évident que "» c'est celui qui possède la terre au moment où l'on établit la » taxe qui la paie réellement , sans pouvoir la rejeter sur per- }> sonne; car elle ne lui donne pas le moyen d'augmenter ses » produits , puisqu'elle n'ajoute rien ni à la demande de la den-

» rée ni à la fertilité de la terre , et qu'elle ne diminue en rien t> les frais de culture. Tout le monde convient de cette vérité; » mais ce que Ton n'a pas assez remarqué, c'est que le proprié- » taire doit être considéré moins comme étant privé d'une pory> tion de son revenu annuel que comme ayant perdu la partie de » son capital qui produirait cette portion de revenu au taux courant » de l'intérôl actuel. La preuve en est que si une terre de cinq » mille francs de revenu net vaut cent mille francs, le lendemain » du jour où on l'aura chargée d'un impôt perpétuel du cin- » quième, on n'en trouvera, toutes choses égales d'ailleurs , que » quatre-vingt mille francs si on la met en vente, et elle ne sera » de même comptée que pour quatre-vingt mille francs dans » l'actif d'une succession où il se trouvera d'autres valeurs qui » n'auront pas changé. En effet, quand l'Etat a déclaré qu'il » prend à perpétuité le cinquième du revenu d'une terre , c'est » comme s'il s'était déclaré propriétaire du cinquième du fonds; » car nulle propriété ne vaut que par l'utilité qu'on en peut tirer. Cela est si vrai que quand, en conséquence du nouvel impôt, » l'Etat ouvre un emprunt aux intérêts duquel il affecte le re- » venu dont il s'est emparé , Topération est consommée. Il a » réellement touché le capital qu'il s'est approprié , et il l'a » mangé tout d'un coup au lieu d'en dépenser annuellement le » revenu. C'est comme quand M. Pilt s'est fait livrer tout d'un » coup par les propriétaires le capital de l'impôt territorial dont » ils étaient chargés. Ils se sont trouvés libérés, et lui, a mangé » son fonds.

») Il suit de là que, quand toutes les terres ont changé de mains » depuis l'établissement de l'impôt, il n'est plus réellement payé » par personne. Les acquéreurs n'ayant acquis que ce qui res- » tait , ils n'ont rien perdu ; les héritiers n'ayant recueilli que » ce qu'ils ont trouvé, le surplus est pour eux comme si leur » prédécesseur l'avait dépensé ou perdu, comme effectivement il » l'a perdu; et dans les successions délaissées comme mauvaises, » ce sont les créanciers qui ont perdu ce capital prélevé par )) l'Etat sur le gage de leurs créances.

» Il suit de là encore que, quand l'Etat renonce à tout ou partie

> d'un impôt territorial anciennement établi à perpétuité, il fait y> purement et simplement présent, aux propriétaires actuels des » terres, du capital du revenu qu'il cesse de percevoir. C'est à » leur égard un don absolument gratuit auquel ils n'ont pas plus j> de droits que tout autre citoyen; car aucun d'eux n'avait yi> compté sur ce capital dans les transactions par lesquelles il est » devenu propriétaire.

» Il n'en serait pas absolument de même si l'impôt n'avait été » établi originairement que pour un nombre d'années déterminé. » Alors il n'y aurait eu réellement d'enlevé au propriétaire que » la portion du capital correspondante à ce nombre d'annuités, » Aussi l'Etat n'aurait-il pu emprunter que cette valeur aux prê- ]» teurs à qui il aurait donné Timpôt en paiement de leur capital » et de leurs intérêts, eï les terres n'auraient été considérées » dans les transactions que comme détériorées de cette quantité. » Dans ce cas, quand l'impôt cesse, comme quand les coupons » de l'emprunt qui y correspond sont épuisés, c'est de part et » d'autre une dette qui s'éteint parce qu'elle est soldée. Du reste, » le principe est le même que dans le cas de l'impôt et de la » rente perpétuels.

» Il est donc toujours vrai que quand on met un impôt sur le i> revenu des terres, on enlève à l'instant à ceux qui les possèdent » actuellement une valeur égale au capital de cet impôt; et quand » elles ont toutes changé de mains depuis qu'il est établi, il n'est y> plus réellement payé par personne. Cette observation est sin- » gulière et importante, n

Destutt de Tracy étend , tout à fait à tort , son observation à l'impôt sur le revenu des maisons et, à tort aussi, jusqu'à un certain point, à l'impôt sur les rentes d'Etat. Mais, en ce qui touche à l'impôt sur le revenu des terres , elle est parfaitement fondée en raisonnement et confirmée par l'histoire. On a toujours vu les droits sur les revenus fonciers, que les titulaires de ces droits fussent l'Etat, ou des seigneurs, ou l'Eglise ou des communautés quelconques, atfecter la valeur des capitaux fonciers, et cela exactement dans le rapport du montant de la taxe au montant du fermage. On a vu parfois la taxe aller jusqu'à l'absorption com-

plète du fermage, et la valeur de la terre réduite à rien pour le propriétaire. Voici d'ailleurs une autre observation qui n'a pas non plus été faite et qui n'est pas moins importante que la précédente.

379. La valeur de la terre et de la rente s'élève constamment dans une société progressive : c'est un fait qui résulte mathématiquement de notre théorie de la richesse sociale. Il s'ensuit d'abord que le détriment fait à la première génération de propriétaires, au moment de l'établissement de l'impôt, va s'affaiblissant de jour en jour, tandis que les propriétaires postérieurs, qui n'ont jamais rien perdu, bénéficient intégralement de la plusvalue du capital et du revenu fonciers. Il s'ensuit aussi qu'il vaut bien mieux, pour l'Etat, établir Tirnpôt sur le pied d'une proportion déterminée des fermages que sur celui d'une quotité tixe, puisque, dans la première combinaison, sa part proportionnelle s'accroîtra en même temps que celle des propriétaires. L'institution de l'impôt foncier aura eu alors pour résultat définitif d'associer l'Etat à la propriété du sol ou de partager la propriété du sol entre les individus et l'Etat. On voit clairement ici combien les deux questions de la propriété et de l'impôt sont intimement liées l'une à l'autre.

380. Si nous supposons que , dans notre pays hypothétique , on fasse peser entièrement sur les fermages non pas un impôt fixe de 1 milliard, mais plutôt un impôt de la moitié du montant total de ces fermages, il arrivera donc ceci :

1» Les propriétaires entre les mains de qui seront les terres au moment de l'établissement de l'impôt seront tout d'abord dépouillés de la moitié de leur capital en même temps que de la moitié de leur revenu. L'Etat sera co-propriétaire des terres pour la moitié.

2» Quand toutes les terres auront changé de mains, par vente, donation, héritage, l'impôt ne sera plus payé par personne.

3" Quand le progrès économique aura élevé le montant des fermages de 2 à 4 milliards, les anciens propriétaires qui auront conservé leurs terres auront totalement récupéré leur perte ; et les propriétaires nouveaux auront vu doubler leur revenu.

4<> Le revenu de TEtat se sera lui-même élevé de 1 à 2 milliards.

On voit par-là combien il vaut mieux faire l'Etat co-propriétaire des terres que de le faire titulaire d'une rente assise sur les terres, si la société est une société progressive, et à la condition de surveiller attentivement la plus-value de la terre et de la rente. Nous retrouverons cette question quand nous traiterons du cadastre. '

Telles sont les conclusions de Fétude de Timpôt sur les fernuages. Les effets de cet impôt sont les mêmes, au début, que ceux de l'impôt sur les salaires; mais ils se compliquent de plusieurs phénomènes provenant de ces deux faits : d'abord que les terres sont susceptibles d'être vendues et achetées, ce qui n'a pas lieu pour les facultés personnelles dans les sociétés qui repoussent l'esclavage; et ensuite que la valeur de la terre et de la rente s'élève constamrtient dans une société progressive , ce qui est encore une circonstance propre à cette espèce de la richesse.

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64*" LEÇON De Vimpôt sur les intérêts et de Vimpôt sur les produits.

Sommaire : — L'impôt direct sur les intérêts est un impôt indirect de consommation. Cas de l'impôt sur la rente d'Etat. L'impôt indirect de consommation entre dans les frais de production des produits. Il atteint plus ou moins les propriétaires des services producteurs. Cas de l'impôt sur certains produits déterminés.

381. Si , maintenant, on impose directement les intérêts des capitaux proprement dits, que va-t-il arriver? Les capitalistes seront-ils atteints dans leur capital comme les propriétaires fonciers , et leurs successeurs demeureront-ils exempts de toute charge? Ou bien seront-ils frappés à perpétuité dans leur revenu comme les travailleurs? Rien de tout cela. On peut énoncer ce principe : — L'impôt direct sur les intérêts est un impôt indirect de consommation •

Que les capitalistes aient tout d'abord le ferme désir de s'ex'o- ' nérer de l'impôt , c'est à quoi il faut s'attendre: ils l'auront comme auraient pu l'avoir les propriétaires fonciers et les travailleurs ; ils l'auront même d'autant plus vivement que, dans une société progressive, la valeur du profit s'abaisse constamment. Mais la question est de savoir si les lois naturelles et nécessaires de la richesse sociale viennent en aide au capitaliste mieux qu'au travailleur et au propriétaire foncier. Or c'est etîectivement ce qui arrive.

La fécondité et la solidité de la terre , ou la rente , l'activité intellectuelle et physique de l'homme, ou le travail, sont des richesses naturelles : l'une et l'autre de ces deux forces sont utiles , l'une et l'autre sont limitées en quantité parmi beaucoup d'autres forces naturelles qui sont également utiles , mais qui existent dans le monde en quantité illimitée. De là leur valeur. Cette valeur se détermine en dernier ressort par la loi de l'offre

et de la demande ; et l'impôt ne la fait ni plus haute ni plus basse. Il en est autrement du capital : le capital est une richesse artificielle , les capitaux sont des produits , et leur valeur se détermine par le principe des frais de production ; c'est-à-dire que leur prix de vente concorde avec leur prix de revient. Cela posé, revenons à not're hypothèse d'un pays où il existe CO milliards de capitaux artificiels, rapportant annuellement 3 milliards d'intérêts, et dans lequel on aurait résolu de frapper exclusivement le revenu des capitaux artificiels d'un impôt proportionnel de i milliard. Prenons au sein de la nation un capitaliste : ce sera, par exemple, le'propriétaire d'une maison valant 60,000 francs et rapportant annuellement 3,000 francs de loyer. Sur ces 3,000 francs, la taxe prend 1 ,000 francs par an ; si donc cette mesure devait n'avoir que l'effet le plus simple et le plus direct, la maison en question ne rapporterait plus désormais que 2,000 francs de revenu et ne vaudrait plus, en conséquence, que 40,000 francs. Mais nous venons d'établir que la valeur de 00,000 francs concordait avec le montant des frais de production de la maison. Or, si les maisons coûtent à construire 60,000 francs pour ne valoir plus, une fois construites, que 40,000 francs, c'est une perte de 20,000 francs pour l'entrepreneur. Dans ces conditions , la construction des maisons s'arrête immédiatement, lés anciennes maisons se dégradent et tombent, il ne s'en bâtit point de nouvelles ; ainsi, peu à peu, et par l'effet des lois du marché, les loyers renchérissent, les maisons à l'avenant; les uns et les autres retrouvent leur valeur; la production se ranime, et les choses prennent leur cours naturel et normal. Ce moment sera venu, pour notre propriétaire, lorsque sa maison vaudra 60,000 francs et rapportera 4,000 francs d'intérêt annuel sur lesquels l'Etat prélèvera 1,000 francs par l'impôt. Alors qui payera cet impôt? Les locataires. Ces locataires seront de deux sortes. Les uns loueront la maison pour y demeurer ; en termes techniques , ils en achèteront le profil comme service consommable. Les autres la loueront pour y installer une entreprise industrielle ; ils en achèteront le profit comme service producteur. Dans le premier cas , l'impôt sera payé immédiatement ; dans le second cas , il

entrera dans les frais de produclion de Tindustrie et sera payé en fin de compte par les acquéreurs des produits de cette industrie. Ce raisonnement pouvant être reproduit à l'occasion de tous les capitaux proprement dits , il en résulte que l'impôt sur les intérêts du capital est payé par les consommateurs du protit ou par les consommateurs de& produits à la production desquels concourt le profit. C'est donc bien un impôt indirect de consommation.

382. Le cas d'un impôt direct établi à perpétuité sur les rentes d'Etat mérite d'être considéré spécialement. Si, l'impôt une fois établi, l'Etat n'emprunte plus, il en est en quelque sorte de la rente comme d'une richesse naturelle, et les porteurs des titres sont atteints dans leur capital en même temps que dans leur revenu. On verra la valeur de ces titres baisser, à la cote de la Bourse, le jour même de l'établissement de l'impôt. Si, au contraire, l'Etat emprunte encore, il en est alors de la rente comme d'une richesse produite, et les souscripteurs des nouveaux titres ne les prendront qu'au taux correspondant à celui de l'intérêt courant. Si même ils prévoient que TEtat établira un nouvel impôt, ils défalquent encore du chiffre de souscription une somme proportionnelle; et, le jour de l'établissement de cet impôt, la baisse des titres ayant été escomptée n'aura plus lieu, ou du moins ne sera pas si forte.

383. L'impôt sur les intérêts nous amène, comme on voit, à l'impôt sur les produits. Supposons donc que, dans notre pays, on décide d'établir un impôt proportionnel de 1 milliard sur les 10 milliards de produits annuellement fabriqués et non plus sur l'un ou l'autre des 10 milliards de services producteurs. Le fisc alors se présentera chez les entrepreneurs et percevra le montant de la taxe au prorata de la valeur des produits. Il est évident que, à rétat d'équilibre général de l'échange et de la produclion , les entrepreneurs étant censés ne faire ni bénéfice ni perte doivent considérer le montant de l'impôt comme une addition à leurs frais de production et augmenter d'autant le prix de leurs produits. Si cela ne pouvait se faire immédiatement, cela se ferait à la longue, par cessation de produclion , diminu-

lion de la quantité et élévation du prix des produits , comme dans le cas des maisons. Ainsi, tôt ou tard, le montant total des produits sera vendu aux consommateurs au prix de il milliards, et les consommateurs paieront Fimpôt. C'est pourquoi l'impôt sur les produits s'appelle aussi impôt indirect de consommation. Nous rangeons ici les services consommables parmi les produits, en les considérant comme des produits d'un seul service producteur desquels le propriétaire de ce service producteur serait l'entrepreneur.

384. Mais nous n'avons encore qu'une partie de l'incidence complète de l'impôt de consommation. On ne saurait admettre, en effet, que le prix de tous les services ou produits haussera proportionnellement de *7ioo- Il y 21» parmi ces services ou produits, des objets de première nécessité pour lesquels à une telle élévation de prix correspondra une diminution peu considérable de la demande effective ; et il y a des objets de luxe pour lesquels à une élévation du prix comme celle dont il s'agit correspondra une diminution considérable de la demande effective. Donc , un premier effet de l'impôt, établi , comme nous l'avons supposé, sur tous les produits au prorata de leur valeur, serait de diminuer surtout la consommation et, par suite, la production de certains objets de luxe. D'où il résulte que le prix des services producteurs qui concourent à la production de ces objets baisserait sur le marché de ces services. Ainsi , l'impôt de consommation se résout aussi en une diminution de la valeur de certains services producteurs. Remarquons que l'effet de l'impôt étant ainsi de restreindre la demande , le rendement de 1 milliard ne serait pas obtenu par une taxe de *7iooï ^t qu'il la faudrait établir sur une proportion plus forte.

385. En général, on n'établit pas l'impôt de consommation sur tout l'ensemble des produits comme on cherche à établir l'impôt direct sur tous les salaires, sur tous les fermages et sur tous les intérêts On choisit certains produits d'une consommation étendue et assurée pour les imposer. C'est ainsi que, dans notre pays hypothétique, on pourrait tirer 1 milliard d'impôts sur le sel, sur les boissons, sur le tabac. En ce cas, les effets de Tim-

tion de la quanlité et élévation du prix des produits , comme dans le cas des maisons. Ainsi, tôt ou tard, le montant total des produits sera vendu aux consommateurs au prix de 11 milliards, et les consommateurs paieront Timpôt. C'est pourquoi l'impôt sur les produits s'appelle aussi impôt indirect de consommation. Nous rangeons ici les services consommables parmi les produits, en les considérant comme des produits d'un seul service producteur desquels le propriétaire de ce service producteur serait l'entrepreneur.

384. Mais nous n'avons encore qu'une partie de l'incidence complète de l'impôt de consommation. On ne saurait admettre, en effet, que le prix de tous les services ou produits haussera proportionnellement de *7ioo- Il y si? parmi ces services ou produits, des objets de première nécessité pour lesquels à une telle élévation de prix correspondra une diminution peu considérable de la demande effective ; et il y a des objets de luxe pour lesquels à une élévation du prix comme celle dont il s'agit correspondra une diminution considérable de la demande effective. Donc , un premier effet de l'impôt, établi, commo nous lavons supposé, sur tous les produits au prorata de leur valeur, serait de diminuer surtout la consommation et, par suite, la production de certains objets de luxe. D'où il résulte que le prix des services producteurs qui concourent à la production de ces objets baisserait sur le marché de ces services. Ainsi , l'impôt de consommation se résout aussi en une diminution de la valeur de certains services producteurs. Remarquons que l'effet de l'impôt étant ainsi de restreindre la demande , le rendement de 1 milliard ne serait pas obtenu par une taxe de *7ioo> ^t qu'il la faudrait établir sur une proportion plus forte.

385. En général, on n'établit pas l'impôt de consommation sur tout l'ensemble des produits comme on cherche à établir l'impôt direct sur tous les salaires , sur tous les fermages et sur tous les intérêts On choisit certains produits d'une consommation étendue et assurée pour les imposer. C'est ainsi que, dans notre pays hypothétique, on pourrait tirer 1 milliard d'impôts sur le sel, sur les boissons, sur le tabac. En ce cas, les effets de l'im-

pot sonl tels que rious venons de les décrire, mais restreints naturellement aux produits sur lesquels il porte ; c'est à-dire qu'il pèse en partie sur les consommateurs de ces produits, et en partie sur les propriétaires des services producteurs qui entrent dans leur confection , ces derniers étant plus ou moins atteints suivant que le produit est plus ou moins objet de première nécessité ou objet de luxe, et aussi selon que le service producteur est plus ou moins spécial ou non-spécial. Un im'pôt sur le blé pèserait beaucoup sur les consommateurs de pain et peu sur les propriétaires fonciers, parce que le pain est un objet de première nécessité; un impôt sur le vin pèserait au contraire sensiblement sur les propriétaires fonciers, d'abord parce que le vin est jusqu'à un certain point un objet de luxe , et ensuite parce que les terres propres à la culture de la vigne ou ne sont pas proprés à d'autres cultures , ou n'auraient pas d'avantage à changer de destination ou d'emploi en conséquence de l'impôt. On voit combien l'incidence des impôts de consommation est complexe et combien les effets d'un impôt sur tel ou tel produit demandent à être étudiés séparément. C'est ce qu'il y a lieu de faire quand il s'agit de prendre des résolutions pratiques; mais les principes généraux que nous avons reconnus nous suffisent amplement pour réiaboralion des théories d'économie politique appliquée ou d'économie sociale que nous avons en vue.