DE L ETAT CIVIL

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DE l’état civil.

L’institution de l’état civil constate l’existence, l’identité des personnes, le mouvement généalogique des familles, la légitimité des enfants, et garantit ainsi le droit de chacun vis-à-vis des contrats et des successions.

L’état civil est à la fois la conséquence de l’établissement de la propriété et des libertés industrielles et politiques. En passant aux mains de l’État il acquiert toute stabilité.