M., 11« édition précitée, 1912, n° 1, p.l

3. Traité élèmentairê de droit eivil, par M. Planiol, professeur de droit civil à la Faculté de droit de Paria. Le tome I" de la 1M édition a été mis en vente le 2 octobre 1899. Actuellement 7» éd. en cours.

BROCARDS ROMAINS KT PROCÉDÉS DIVERS

fondamental, le mot droit désigne une faculté, reconnue à une personne par la loi, et qui lui permet d'accomplir des actes déterminés, Tels sont : le droit de propriété... Dans un autre sens, le mot droit désigne V ensemble des lois, c'est-à-dire les règles juridiques applicables aux actes des hommes. Ainsi on peut dire que les droits des individus sont, déterminés par le droit. Dans cette phrase le mot droit est pris successivement dans les deux sens qui viennent d'être indiqués *. »

Après quoi M. Plani'ol expose ce qu'est la science du droit, sans aucunement y consacrer une définition spéciale : « La science du droit a pour objet le droit pris dans ses deux sens », écrit-il 2. Retenons bien, encore ici, le procédé scientifique qui découle de la simplification initiale ; nous tenterons, plus loin, de l'employer au profit de la définition unique.

Et c'est en vertu d'une méthode identique que M. Planiol passant à la « définition du droit positif » et à l'examen critique de la « conception du droit naturel », les présente comme de simples distinctions, placées en dehors de la rubrique fondamentale consacrée à la définition du droit 3.

Sous la rubrique « Définitions du droit », le savant doyen de la Faculté de Poitiers, M. Survilie \ dégage « trois acceptions principales du mot droit

1. Définition du droit, ses deux sens principaux, op. laud. suprà, ir 2, p. 1.