‹ Éléments de droit administratif à l'usage des étudiants des facultés de droitChapitre 176 sur 176 · Chapitre LXVI. De la force année ii? f · texte numérisé non relu

Chapitre LXVI. De la force année ii? f

§ 1 . Du service militaire i; l :•

§ 2. Etat des militaires ù\f*

§ 3. Durée du service militaire M"

§ 4. Des dispenses t- ; ■*

TABLE DES MATIÈRES. t>51

l'âge».

§ 5. De l'exemption du service militaire 624

§ 6. Des engagements volontaires 625

§ 7. Du conseil de révision 627

§ 8. De l'incorporation dans l'armée de terre ou de mer 629

§ 9. De l'appel des réserves 63 1

§ 10. Mobilisation 632

§ 11. Du recrutement en Algérie et aux colonies 633

§ 12. De la taxe militaire 634

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