Chapitre LXV. Du budget de l'État

Section L Dette publique 5*5

Section II. Des impôts 550

Section III. Des impôts directs et des taxes assimilées.

§ I . Des impôts directs 552

§ 2. Des centimes additionnels et du budget sur ressources

spéciales 559

Tableau des contributions directes 561

§ 3. Des taxes assimilées aux contributions directes 562

§ 4. Des contributions directes et taxes assimilées en Algérie. 5f>5

Section IV. Recouvrement des contributions directes et taxes assimilées.

§ 1. Paiement de l'impôt 568

§ 2. Des poursuites 5>

§ 3. Privilège du Trésor 571

Section V. Du contentieux des contributions directes 573

Section VI. Des contributions indirectes 581

Section VIL Des octrois municipaux 591

Section VIII. De l'exercice financier f ;»".»

§ i . Durée de l'exercice 5*.o

§ 2. De la déchéance quinquennale au profit du Trésor public. 59*

§ 3. De la spécialité des crédits ttMt

§ 4. De l'ordonnancement 6«.»l

§ 5. Des comptes administratifs tiai

Section IX. De la Cour des comptes mu