I:.-. foires, marchés el .ibatloirs
iro loil >i.'- péages communaux, les il nul.-; de pesage,
■ .'i jaugeage, I"- droits de sroirie el autres droite
Tanaces droits sonl aussi 'i.'- taxes indirectes; quelques- ■ origine fort ancienne.
olts de péage peuvenl Être établis . en exécut le
. Il lloréul au V pour subvenir & la construction,' on
i il réparation des ponts, écluses -■! ouvrages d'arl à la
les communes, Les lois des i" et 3 septembre 1884
de i r 1 1 "■ 1 1 1 ■ ■ îles taxes de péage -ni- les voyageurs,
ravaux d'amélioration des ports maritimes de com-
Des bureaux publics de pesage el de mesurage peuvent Btn
■ ans li- vil h- .'1 .'ii ci- il nle> talion . mais dans
;o doil se l'aire au bureau public :
It maire peui. dans l'enceinte des marchés, halles el abattons,
l'absence de contestation . le pesage si le
nployés spéciaux qui prêtent serment. Le
; voté par le conseil municipal et
«Plimiivé par le préfet.
Les droits de voirie sonl ri«s taxes perçues a l'occasion îles
ons de bâtir, de réparer les maisons longeant la voie
■ di-s l'ii-.'ii'iii'-, -■r'IiOjijii's, lir.ilr'.ms cl autre ■
laos la plupart des viDee .
i les dépendances sans distinction
, .■!■ la commune.
! produit des terrains communaux affectés aux inhu- • .'i la pari revenant aux communes d&ns le prix dis? ■ les cimetières.
aux affectés aux inhumations d ml
■ i assez faible importai* - .
d'ailleurs, qui autrefois appartenaient aux fabrique font maintenant partie des revenus ordinaires de mune.
Mais le vrai produit des cimetières consiste dans le concassions de terrains pour sépultures privées.
Les concessions sont ou perpétuelles, ou trentenaire ci renouvelables, ou de quinze ans et non renouvelai
Il appartient au conseil municipal de décider si des sions seront faites dans le cimetière communal et c le tarif de ces concessions. Ses délibérations sont soi Papprobation du préfet.
Le terrain nécessaire aux séparations et passag les concessions est fourni par la commune.
La concession a lieu moyennant le paiement d% dont les deux tiers appartiennent à la commune e tiers aux pauvres ou aux établissements de bienfai: cette commune.
Le droit, dérivant de la concession , est un droit s ris, image, à beaucoup d'égards, du droit de propi différant, néanmoins, en ce que le terrain concédé méurer affecté à un usage qu'il n'est pas permis au sionnaire de changer. Un caveau de famille ne peut <? ni partagé comme les biens ordinaires de la successif héritiers du sang ont, à l'exclusion du légataire nniv droit de conserver aux tombeaux de famille la de pour laquelle ils ont été manifestement acquis. La s et la dépouille des morts sont au-dessus des intér»1 ment pécuniaires de l'hérédité . C'est, du reste, an naux civils seuls qu'il appartient de résoudre te difficultés , parfois douloureuses , qui s'élèvent • matière.
Lorsqu'il y a translation d'un cimetière, les cou naires obtiennent dans le nouveau cimetière un ten en superficie à la concession ancienne et la translat frais de la commune, des restes inhumés dans l<* r abandonné.
i'hai'. xxxu eh but* n COM 297
Le rei iow d'eau, le produit de le routa
de* houes et immondices b1 dec autres concessions au
■ ■■ rum.UI.V.
■ divers, qu'il \- ait eu adjudicatios
il-|.' , ili.|\cllt ''ilV
|iar le préfet. ou par iir-nr^t , dans les villes dont le a ■! de Irois raillions de francs nu rai
lllte .'i qui j > h - 1 1 1 ."■Ire \w~. rimsid-.T.iMe, quand,
■ l'éclairage par le gaz, de texpioibains et lavoirs, ou ew ore d'eaux minéi al
, appartient naturellement eu budget ordinaire de la
tr Le produit des expéditions des actes adminiatFatift al dHactan de l'état civil.
; entonne a le droit de se raire délivrer des expéditions
*t eilrail- *tr. pièces qui sont dans les dépôts publics. Poor
m dans les archives nationales et dans les
; partementales, le droit est de deux Francs par rôle,
locuments de l'ancien régii :1 de Mixante-qnîrae
«eulemenl, pour les pièces postérieures au 6 oovemtr» t"8**. Quant aux copie? do plans exécutée à la mâroe
in,[ii\. il- pciivfril i-U'C ;ii)tliM:,ii.|in... ,|,..-|!,. leur date, iintyeiiiiiiiil un linut ■■ l « - vi-;i jirûptjrtiuiinel ■ In dimension du papier timbré employé.
;, ditions des pièces tirées des archives comn
raison de soixante-quinze centimes par rote. de l'état civil, leur rédaction première ->•
des extraits est soumise au droit de timbre de ■. outre les décimes, et, en ] an droit d'expédition, qui v.in.' t\<- h-i'utc rrniimr- -i nu franc P*rwte, suivant la nature des actes i'l la population descotn-
tfr La portion accordée aux r mîmes dans le moulant des
■ Ile ■'! de simple police.
M8 TROnOtKB PARTIS. DROI '
Le montant de certaines amendes set attribué dii aux communes aoil en totalité, soi) en partie; d'autn bodI attribuées au tonds commun el réparties les communes du département, par la commission départomentale, après [in-liiviTiii'iit îles ['rais de régie et du tiersnt-
ll'ilnir aUX nlifaril- assistés, le LOtll Cl >ri [î .nrl.'-iiifn I t l'ordOD—
D&aoe du 30 décembre \S2'-i el à l'instruction du mini Final s du 20 septembre I87JS.
13* Le produit de la taxe île balayage, dans toutes mufles , ou elle a été établie par un décret rendu en IbtflH fa règlement d'administration publique, sur la demande seit municipal et sur les bases de la loi du 26 mars lft7:t pour la ville de Paris.
L'obligation des propriétaires riverains des voies pobtîm oat i onvertia en une laxe , qui ne peut dépasser h ■ de balayage et qui esl fixée non en proportion de la vj maisons, mais en raison des nécessités de la circulai la propreté dans les rues,
l.,i taxe est réglée après enquête et délibération du c municipal . par un décrel en Conseil d'État. Elle est révi Iûus 1rs cinq ans bI assimilée, pour In perception el le coati lieux, aux contributions directes.
14° Enfin te prodml des contributions, [axes '.-t droits doi la perception est autorisée par les lois el qui constil ressources normales el permanentes au profil des communes
Smil ainsi affectées au budget communal ordinaire i
roule de recettes, dont le* prinripales -mil les smrantei i Taxe municipale sur les chiens; 8" Prestations en nature pour les chemins ■■ 3' Stibvenlions industrielles dues p< m r i |i igrtu i
iiii'im- cheinina;
V Taxes pour le pavage, l'établissement des trottoirs i l'exéculi le Iras nus lie stilulirite ;
ÏS* Taxes sur les animaux présentés aux foires el t i ■ taire lace ua Orais d'au ;■■
UIA1\ XXXIX. I>U BUDIÏET COMMUNAL.
■■ loniee et 1' Ugérie . l'octroi de mer, qui <!■'- .
■■■■ centimes additionnels ordinaires à la c.oniii- les immeubles bâtis; 8* La laxa -tir les vignobles e( les prélèvements snr les doo* arabes, en Ugérie, tels <|tie les détermine, chaque loi de finances ;
lions de toute nature fournies aux commîmes, particulière, ou des entreprises ou établissements
ic ir a des travaux d'utilité communale,
entions ont un caractère permanent et QOO accidentel.
On voit, par rémunération qui précède, combien mllltiplM
■ ■ i.'.--M|lrvr- mises .1 !;i lii-pusitiufi îles com-
ni suivant des receltes communales, pour l'exercice 1885, permet de se rendre compte de la nature et de la proportion de ces différentes ressources en France. l'Algérie ion comprises :
'-«mines additionnels.
