DES FIDÉICOMMIS EXPRÉS

ante. Cette doctrine a été confirmée par de nombreux .rrêts >».

424. — Lorsqu'un testateur confie des biens meubles •u immeubles à un trustée^ ou lègue des effets mobiers à son exécuteur testamentaire, sans en octroyer itpressément la jouissance à cet exécuteur ou trustée, u en déclarant nettement qu'il entend ne pas la lui )andonner, le bénéficiai interest se trouve sans desaataire, et il est indispensable que le testateur comète ses dispositions à cet égard par un acte ultérieur, ilable comme testament. En d'autres termes, un fidéi- )mmis secret {secret trust), déclaré seulement de vive )ix ou dans un écrit ne réunissant pas les conditions 5 validité d'un testament, serait entaché de nullité, et s biens dont le testateur entendait en faire l'objet pasraient tout simplement à l'héritier ou au légataire liversel sans nulle charge ^.

425. — Bien qu'en général les cours d'équité s'efforcent assurer l'accomplissemcntdes intentions du disposant, icore faut-il que fobjetdu fidéicommis ne soit pas conaire à la loi. Ainsi, un ^rw^/ qui serait arrangé de façon être perpétuel ne serait pas plus validé par elles que il s'agissait d'un légal estate -K Ainsi encore, un fidéiimmis subordonné à la condition que tous les revenus i bien fussent accumulés pendant un temps plus ou )ins long {trust for accumulation of rents) ne serait lintenu que pour la durée de la vie de personnes acfUement existantes, etvingt et un ans en sus ; si f acculation était proscrite pour une période plus longue,

Mdixi« ouTr., p. 105 ot suiv., Murkleston c. Drown^ G Vcs., 52. {. 2* Duke of Norfolk' ê case, 3 Ch.

cidlington c. Cann, 3 Alk., 141; Cas., 20.

288 DES FIDËICOMMIS EXPRÈS

le trust serait nul m toto et non pas seulement tanto ". Le Tliellusson act a encore raccourci la période d accumulation permise ; mais, si elle est dépassée, Tacte vaut, depuis cette loi, jusqu'à concurrenceie la période autorisée ^.

426. — En général, il n'est pas permis de subordoiiner la création d'un lidéicommis à la condition que le cettfi f/ue trust n'aliénera pas le fonds et que ses créanciertj ne pourront le saisir. Cet es tate, du moment que leceiAn que trust en est investi, ne peut pas, le cas échéant^ échapper aux légitimes revendications de ses créanciers*. Mais le fidéicommis peutétre constitué sous la conditioi d'être dévolu à un tiers, au moment même où le premier bénéficiaire voudrait s'en défaire ou tomberaitei faillite ou en déconfiture.