‹ Éléments de droit civil anglaisChapitre 151 sur 441 · DES FIDÉICOMMIS EXPRÈS · texte numérisé non relu

DES FIDÉICOMMIS EXPRÈS

lord Langdale ^^, lorsque la propriété d'un bien esl donnée à quelqu'un sans réserve et. que le donateur formule en môme temps à l'adresse du donataire la recoifimandalion, Tinvilation ou le souhait qu'il dispose de cette propriété au profit d'une autre personne, on e^ time, en principe, que cette expression de ses désirs implique création d'un fidéicommis : l"" si les termes dont il s'est servi ont, malgré leur apparence de simple prière, un caractère impératif, au fond, et certain, n la manière dont il les a employés ; 2* si l'objet sur lequel porte la recommandation est certain; 3" si les pe^ sonnes appelées à recueillir le bénéfice de la recoïDmandation sont certaines aussi. Ces trois conditiooi constituent ce que les jurisconsultes anglais appellent les Ivois ccvlitixdes {fhe ihree certainties). Supposons,pir exemple, que N donne mille livres à A, en exprimant b désir ou la recommandation qu'à son tour A donne, à si mort, la môme somme ou une somme moindre à B ; ob considérera B comme appelé à recevoir une libéralité de la part de N, et A comme trustée pour B; dans ce cas, il n'y a d'incertitude ni sur l'intention réelle de S, ni sur la somme grevée de fidéicommis, ni sur lape^ sonne gratifiée. Lors, au contraire, que l'une des trois certitudes fait défaut, il n'y a pas de fidéicommis. Tel serait le cas où des termes employés il ne résulte pas qu'en réalité le testateur a entendu imposer la charge au premier légataire ; où le chiflrc du fidéicommis ne serait pas précisé ou serait laissé au pouvoir discrétionnaire du légataire; ou bien où les personnes substituées ne sont pas désignées avec une netteté suffi-

i» Cilc par SncU, 103.

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