L. Cas., îOO. î** Snowdon c. Dalrs, 6 Sin

-•5 St. ay oi 40, Geo. ni, c. os; 12\: Graves c. Dolphin ,\ ^m.f*).

DES FIOÉIGOMMIS EXPRÈS 289

tyéralité projetée ^; dans un cas semblable, un partialler perdrait le bénéfice de la disposition, faute d'un bjet certain. Mais, pour qu'il en soit ainsi, il faut que objet de ladite libéralité soit nettement charitable : il ne jfBrait pas que le legs fût fait vaguement en faveur un objet d'intérêt général ou d'utilité publique, ou même un objet soit charitable, soit autrement utile : le legs lit avoir une destination exclusivement charitable et scz définie pour que la cour soit en mesure d'en asrer l'exécution selon les vues probables du disposant, rait nul un legs fait à des trustées pour être affecté lt eux à telles œuvres pies ou charitables qu'il leur airait désigner ^c.

2' Lorsque le donateur jouit de la capacité de dis- )ser et possède réellement un estate^ la cour supplée IX défectuosités que peut présenter l'acte constitutif 1 trust j pourvu qu'il ne présente rien de positivement mtraire à la loi. Si l'acte était au profit d'un particuîr, les mêmes défectuosités empêcheraient la constitu- 30 du fidéicommis, spécialement d'un fidéicommis à Ire gratuit ^7.

S"* Lorsqu'une personne fait, entre vifs ou par testaient, une libéralité valable en elle-même et exprime en îrmes généraux l'intention 'que cette libéralité reçoive ne destination charitable, mais sans spécifier sous uelle forme et au profit de quelle œuvre, la cour prend ir elle d'accomplir l'intention du donateur en désignant quel objet la libéralité doit être afleclée. Dîins toute fre circonstance, si le bénéficiaire du trust était in-

' Pocock c. AlL-gen., L. R., 3 lui, note 6.

Div., 342. *' Slory, Eq. jurisprudence, Mli;

'' Cpr. Snell, Princ. of equily^ Sayerc. SaycTy 7 Harc, 377.

et les nombreux arrôls cités par

296 DES FIDÉICOMMIS EXPRÈ6

sufiisaninieiit désigné, le donateur serait réputé hm entendu réserver à lui-même et à ses ayanls-oause les profits etavanlages du bien aliéné ^(r^^t/Z/tn^/na/).

U*aulre part, lorsqu'une personne constitue un bion ou les revenus d'un bien à des objets qui, à ce momeollà« absorbent tout le bénéfice dudit bien et que, plu tard, il se produit un excédent de revenus, la cour, s'il s*aal d*un {7<rtfri7a6/^ trmt, alloue cet excédent à l'œuvre .{ui bônitieiait déjà du montant originaire, alors qu'enin i^artiouliers cet excédent appartiendrait [resulî) au donateur ou à ses ayants-cause -^*^. Il n*y a d'exception à celte ;vgle qu autant que le donateur a pris soin de limiter .expressément le montant de sa libéralité : dans ce cas, Vxeêdent. s"îl s'en produit un, appartient, suivant les t^irconstanees. aux ayants-cause du donateur ou au donataire grevé de la charge.

VJ8. — La personne qui fonde un établissement de .^harité et ses héritiers en sont de droit les inspecteurs, liuand il n'y en a pas d'autres nommés, et ils ont à . e titre !a haiiie main sur le régime intérieur de la :.ï;r:s.^:- . \ vlof:uit d'héritiers du fondateur, ^inspe^ , ou îKîsso à îa eouronne. représentée, pour les corporaii^v.\s v\\ lies, i^ar le Rane de la Reine et, pour les elcemo- ^v»*«î y i^ry'Ova:îMl<. par le Chancelier ^i. Mais lacoor .je iVi.aiuviierie a toujours le droit d'inter>'cnir en cas de ■.uau\a;>e j50>i..^:k ou pour veiller à ce que le but delà ÙMidation soit aiîeinl et les fonds dùmenl appliqués à leur iîo>;iïîa:îv^n : eest elle aussi, lorsqu'il y a plusieurs

c' L. i:;;?.. 3îO: Ati.-fifn. c. .Varf.vau;. L. R.. 3 Eq , 424.

' Ait.'jcn. c. Gauni. 3 Sw. Ii5; ÀtL-^fn. c. //«//, Jac, 392.

= » I-cvin, Ou rru«U, 49o.

DBS FIDÉICOyMlS IMPtICiTIS Mi

titateesj qui flxc le nombre auquel ils peuvent délil)arer nlaMement ^.

fô9. — Un fldéieommis immobilier ne peut être dé-* lAré au profit d'une corporation que moyennant une ànlorisalion de la couronne ^. De même, des corporaions civiles ne peuvent aliéner leurs propriété in trust Ltni le consentement des lords de la Trésorerie, car ïlles sont elles-mêmes trustées de leurs biens dans un Btérét public ^^.

Des fldéieommis implicites

SoMVAiRJs: 430. DéûnitioD. — 431. Exemples.

430. — Un fidéicomrais est dit implicite, lorsqu'il se Dnde sur Tintentlon simplement présumée de son auteur. he variété de fldéieommis implicites porte le nom de tdéicommis sous réserve (r^^w/Zm^' trusts) ; mais tous les :^lcommis implicites n'ont pas ce caractère spécial.