‹ Éléments de droit civil anglaisChapitre 170 sur 441 · D'UN CAS OU IL K'Y A POINT DE RÉVERSIBIUTÉ · texte numérisé non relu

D'UN CAS OU IL K'Y A POINT DE RÉVERSIBIUTÉ

moy<?nnant rintervention et la renonciation expresse de toutes les personnes auxquelles un droit de réversibililé a été reconnu. Si le remainder est purement contingent, si CCS personnes ne sont pas nées, elles ne peuvent coesentir à un dégrèvement; et, par conséquent, le bien est, quant à elles, inaliénable.

459. — 11 y a entre le droit de retour (revermn] ei les deux sortes de remainder cette différence essenlielle qu'il n'existe aucun lien de droit, aucune lenure entre le possesseur du particular estate et le titulaire do drol de réversibilité {remaindemmn) ; ayant reçu tous dew leur titre de la même personne, ils ne sont nulleoDeot tenants l'un de Tautre, comme le possesseur du particular estate Test du propriétaire. Il s'ensuit que le droit de réversibilité ne comporte aucun rent-service.

Une autre différence consiste en ce que la eoncessioi d'un particular estate emporte nécessairement créatioi d'un droit de retour, puisque ce droit n'est que la part iYestate réservée par le disposant ; tandis qu'un drol do réversibilité ne prend naissance qu'autant qu'il a él* expressément concédé.

D*un cas où il n*y a point de réversibilité

U)0. — En g«^néral, chacune des personnes successives à qui le disposant concède un estate sur son bien, n'en ;i qu'un seul : estate for fi/e, term for years, etc.; la dernière a un fee tait ou même un fief simple; mais aucune d'elles ne cumule deux ^vV/a/e*- sur le même bien, par exemple un estate for lifè avec le fief fait ou le fiaf

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