CHAPITRE I De la personnalité et de la oapaoitè juridique

I>e8 personnes pliysiques

SoxMAnE : 1. Deux sortes de personnes. — 2. Conditions de la personnalité physique. — 3. Commencement et lin de la personnalité. — 4. Présomption do survie.

1. — Le droit anglais reconnaît, comme les législations du continent, deux sortes de personnes : les personnes physiques et les personnes morales, qu'il désigne sous le nom de corporations.

2. — Tout être humain est une personne, capable de droits etd'obligations dans les limites et sous les réserves posées par la loi. Pour que l'être issu de l'union d'un homme et d'une femme ne soit pas une personne, il faut qu'il n'ait pas figure humaine, qu'il ait dans quelqu'une de ses parties une ressemblance avec un animal, qu'en un mot il soit un monstre : Qui contra formant humant generts converso more procreantur, ut si mulier

hériter d'une terre ; seulement, dans ce cas, rhérîtier présomptif appelé à son défaut a le droit d'entrer, en attendant, en possession du bien et de s'en appliquer les revenus jusqu'à la naissance de l'enfant ^.

4.— A notre connaissance, lorsque deux ou plusieurs personnes ayant des droits d'hérédité réciproques succombent dans un même événement sans qu'on sache laquelle est morte la dernière, la loi anglaise ne pose point de présomptions de survie tirées de l'âge ou du sexe, et la jurisprudence n'a suppléé à son silence par aucune règle précise. Ce serait éventuellement une question de fait, abandonnée à l'appréciation des tribunaux *.

I>es personnes morales

^'**AttE:5. Notion générale. — 1, Diverges espèces de corporations: 0. Corporalions agrégées ou isolées. — 7. Corporations ecclésiastiques ou «1(^168. — . 8. Corporations civiles ou de cliarité. — 2. Création des ^^^^T^ation» : 9. Consentement du roi. — 10. Forme do ce consentement; ^le d'incorporation. — 11. Nom do la 'corporation. — 3. Pouvoirs ^^^^paeités des corporations : 12. Pouvoirs et iDcapacilés inhérents à tooie corporation. — 13, Pouvoirs spéciaux à certaines espèces de corporations— 14, Droit de surveillance sur les corporations. — 4. Dis* *^u(ion des corporations : 15. Effets do la dissolution. — 16. &Iodes de diwoluUon.

B. — « Comme tous les droits personnels, dit Blackstone ', meurent avec la personne, et comme les formes nécessaires pour revêtir des mêmes droits identiques une suite d'individus, l'un après l'autre, seraient embarrassantes et difficiles, peut-être même impraticables, on a reconnu la nécessité, pour des cas où il est utile au bien

' 3 Wils.. 526. fr., Ilî, 586, noie de M. Christian.

* Cpr. Blackstone, Comm,^ éd. ^ Cotnir»., éd. fr.^ II, 265.

public que certains droits soient toujours maintenus existants, d'établir des personnes fictives ou artificielles, qui puissent entretenir une succession perpétuelle, et jouir d'une sorte d'immortalité légale. »

Ces personnes artificielles, personnes morales ou juridiques, sont désignées en Angleterre sous le nom de corps incorporés {coiyora corporata) ou de corporations. 11 en existe une grande variété : corporations politiques ou administratives, religieuses, scientifiques, commerciales, etc.