‹ Éléments de droit civil anglaisChapitre 220 sur 441 · DES DROITS DB SUZERAINETÉ ET DE PATRONAGE · texte numérisé non relu

DES DROITS DB SUZERAINETÉ ET DE PATRONAGE

&ont appendant ou appurtenant à des immeubles cor- ÏK>rels, c'est-à-dire qu'ils dépendent d'un immeuble soit ^turellement, soit en vertu d'un titre acquisitif , et le Salivent en quelques mains qu'il passe, ou que la jouissance en est indépendante et distincte de la possession Hlm immeuble corporel et résulte forcément d'un acte ftiprès {incorporeal hereditaments in gross).

La plupart des biens incorporels peuvent exister soit comme dépendances naturelles ou artificielles d'un fonds, mit à titre de droits isolés, personnels ou héréditaires.

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