‹ Éléments de droit civil anglaisChapitre 240 sur 441 · DES DIVERS MODES D*AUÉNAT10N DE MEUBLES CORPORELS · texte numérisé non relu

DES DIVERS MODES D*AUÉNAT10N DE MEUBLES CORPORELS

ne le lui livre pas, la (lonalion est nulle at /au;, encore qu'elle eût été constatée par écrit*, et l'équité elle-mêœe ne fournirait aucun recours au donataires Dans certaios cas, la livraison de la chose ne peut se faire immédiatement; la donation n'en est pas moins valable si roDtj fait tout ce qui était possible pour mettre le donatainj en possession ; par exemple, si on lui a remis la défi des magasins où les marchandises sont déposées, ou flj le bois de haute futaie qui fait Tobjet de la vente a marqué aux initiales du donataire^. Mais, lorsque, marchandises pouvant être actuellement délivrées, n'en délivre qu'une partie, la délivrance n'est pas ré[ tée avoir eu lieu pour le tout 7.

Quand des marchandises sont quelque part en dé| le dépositaire ne les possède que pour le compte déposant. Celui-ci peut donc en faire valablement la livw] son en remettant au donataire un ordre à cet effet le dépositaire, ou bien en endossant à son profit soiti warrant dont il est nanti, si les marchandises sont des docks, soit le connaissement, si elles se Irouveoli bord d'un navire ; car, dans ces divers cas, il n est] possible de se rapprocher davantage d'une {wtM effective et actuelle s.

626. — 2^ Aliénation par rleed. Tout deed, comme Ta vu plus haut (n** 379) présuppose une juste cai

^ Iron$ c. Smallpieee, 2 Darn. et Aid., 551; MiUer c. MUlcr, 3 P.

Wm3, 356 ; Shower c. Pilck, 4 Ex.

Rcp., 478.

* Antrohus c. Smith, 12 Vp.?., 39, 4G ; Edwards c. Joncs, 1 My.

ol Cr. 126.

• We$lc. Skip, 1 Vea. sen., 244; Byal c. Rowles, 1 Alk.. 171 ; HlO' veld c. Hughes, 14 East, 308.

7 Per PoUock, C. B., 14 Ma Wols.,37.

* Dixon c. YaUs, 5 Barn.

Adol., 313 ; h'iyigsfnni c. Mr^ 1 Il.irl. elN.. 5U3 ; tSx ^'•i-te vrnport, Mon. el Bl., 165; W chell c. Kfie, 11 Ad. et KIL, i>4lt St. 18 et 19» Vicl., c. lU; l Vei.

Page 1