CHAPITRE I De la nationalité et de l'extranéité

INTRODUCTION HISTORIQUE

Sonuii: 38. ADciennes régies sur la nalionalité. — 39. locapacltés pesant for les étraogers dans l'ancien droit. — 40. Loi de 1870.

38.— Jusqu*à une époque toute récente, rAngleterre ^t un pays de perpétuelle allégeance. Quiconque était Aé sur le territoire britannique était sujet britannique ^i ne pouvait cesser de Tétre sans le consentement du prince. La nationalité anglaise ne se perdait ni ne s'ac- Qdérait par le mariage. La naturalisation était entourée d'une foule d'obstacles, et celui qui l'avait obtenue n'en demeurait pas moins incapable de siéger soit au Conseil privé, soit au parlement (St. l,Geo. I, c. 4). Plusieurs de ces derniers points ont été atténués, il y a une quarantaine d'années, par le St. 7 et 8, Vict., c. 66, qui a reconnu comme Anglaise l'étrangère qui épouse un Anglais et admis un étranger à obtenir sa iiaturalisalion en venant résider dans le pays pendant un certain temps cl en manifestant l'intention de s'y fixer. 39. — D'autre part, la condition des étrangers était extrêmement défavorable. Jusqu'au St. 7 et 8, Vict., c. 66, ils ne pouvaient posséder à aucun titre un droit immobilier quelconque dans le Royaume-Uni; ils pouvaient bien acheter des terres ou autres biens, mais non por.r eux-mêmes ; car, dans ce cas, les biens eussent é\0 cou-