CHAPITRE II Du contrat d'assurance

INTRODUCTION

854. — Les contrats d'assurance, qui ont pris, depuis un demi-siècle, une si grande extension et des formes si variées, se présentent essentiellement sous les trois espèces de l'assurance sur la vie, de l'assurance contre rincendie et d'autres accidents analogues, et de l'assu- Tance maritime; elles ont chacune leurs règles partiealières.

Cependant certains principes fondamentaux leur sont

eommuns. L'assurance ne pouvant être ni un jeu ni une

Spéculation, mais simplement le moyen de réparer un

dommage, il s'ensuit que l'assuré doit toujours avoir,

& peine de nullité du contrat, intérêt à la conservation

^e la chose qu'il assure * et que l'obligation de Tassu-

i st. 14, Geo. ni, c. 48, i 1.

ASïln.VNOES SlH L\ VIE

rour se mesure à cet inlérèt -, sauf les ri^gles particu — '^ litres aux assurances maritimes, faites de bonne toi \ •"' it k certaines assurances sur la vie (n* 856).

D'autre part, l'assureur étant obligé, par la force o îiiC-me des choses, de s'en rapporter à l'assuré pour onc -^ série de faits et de circonstances dont ce dernier a seul i^ connaissance et qui sont de nature à modifier cl à aj- ^^ Liraver les ri>ques, le contrat est susccpliblc d'annuU- ^ lion si rassuré, soit à dessein, soit sans nulle mauvaisf^^ intention, a laissé ignorer à l'assureur tels de cesfail^.;^, ou circonstances qu'il avait le devoir de lui révéler *.

Assurances sur la vie

>. ?4!i.\3E : Sjo. Assurance sur sa prupro vie. — 8o6. Assuranca fcifcl* uu cr':-3:i?r s;ir îa vie dp son débiteur: oouvelld jurisprudence. -S^ Cession d'une polio?. — S58. Asauraocea cotre époux.

855. — Toute personne est réputée avoir à laprotayalion de sa propre existence un intérêt suffisant pCj pouvoir contracter elle-même une assurance payift'j son tlôoès. Mais, si elle se suicidait ou mourait de k iiKiiu clu b.junvaii. l'assurance serait nulle et no pour'*' rhv iiiv«n|uôo [«ar ses hcnliei*sou roprêsenlants.noni*" slaul toute clausi* contraire '*. Le cessionnairoi"*' personne qui a l'ait une assurance sur sa propre* n'est pas tenu, c'^nforniémenl au principe gcnêralrapp^

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