‹ Éléments de droit civil anglaisChapitre 338 sur 441 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Des contrats par lesquels une ohose est confiée

à autrui

Régies générales des haUtÊtenu

^oiocAiRE : 864. DéfiDition et ënamératlon. — 865. Action of trovtr, — 866. Bespoosabililé différente, suivant que le contrat n*a encore reçu au* eun commencement d*exôculion ou qu'il en a reçu un ; propriétaire et locataire.

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