CHAPITRE PREMIER Des sources du droit anglais

SoiOLiLinE : I. Monuments du droit anglo-saxon. — II. Lois normandes; lois de Guillaume le Conquérant; Domesdai/hook. — III. Grande assise; inatitulioQ des circuits et de la cour des Plaids commun:^. — IV. Slaiute laiv^ common laio; chartes (Grande Charte, CharU foreslicrc). — V. Œuvre législative et judiciaire d'Kdouard I"". — VI. UVi/s, records. reports ; Braclon, Glanville, Coke. — VII. Statuts; modo de citation. — VUI. Principaux jurisconsultes et commentateurs du xv» au xviii* siècle, — IX. Prédominance croissante du Statute law.

I. — Les plus anciens monuments du droit anglais qui sont parvenus jusqu'à nous sont de beaucoup antérieurs à la conquête normande. Ce sont des lois anglo-saxonnes, dont le caractère germanique est nettement accusé et qu'on peut ramener à quatre groupes :

1* La vieille législation du pays de Kent, comprenant des lois pénales et des règlements de procédure des rois

XII INTRODUCTION

Éthelbert, Ghlothaire, Êdred et Witred (entre 560 et 696 de notre ère).

2*» Les lois dîne, roi de Wessex ou des Saxons de Touest (688-727), qui sont importantes parce que, plus tard, le royaume de Wessex devint le noyau de celui d'Angleterre.

30 Après la formation du royaume d'Angleterre, le code d'Alfred le Grand (874-901) et les lois de ses successeurs immédiats, Edouard TAncien, Athelstan, Edmond, Edgard le Pacifique, Éthelred II (901-1016). Au règne d' Athelstan se rapportent les célèbres Judicia ctviiatis Lundoniœ.

4* Les lois de Canut le Grand, qui se divisent en leges ecclestasttcœ et en leges civiles^ reproduisant pour la majeure partie la législation anglo-saxonne antérieure.

Sous les premiers rois normands parurent plusieurs compilations, faites par des particuliers dans le but de constater» à rencontre des conquérants, Tétat du droit antérieur à leur venue. L'une des plus connues porte le titre de Leges Henrici primi, parce que les deux premiers chapitres contiennent une lettre de franchise du roi Henri I**, de Fan 1101» et une charte de privilèges par lui conférée à la ville de Londres ; le reste du livre a essentiellement le caractère d'une œuvre privée, fort difficile à lire et à comprendre. L'ouvrage connu sous le nom de Leges Edwardi Confessoris est aussi, malgré les apparences officielles de ses premiers chapitres, une simple compilation privée de droit anglo-saxpn, composée probablement au xir siècle (a).

(a) Cpr. Diê englischen RechU* eyelopédie de HoItzandorlT, p. 248. quemn^ ptr H. Bruimer, dant l'En*