‹ Éléments de droit civil espagnolChapitre 11 sur 138 · Etat naturel, état civil · texte numérisé non relu

Etat naturel, état civil

1. — La législation espagnole reconnaît, comme les autres droits de l'Europe , deux sortes d'êtres capables de droits et d'obligations ou deux sortes de personnes : les personnes physiques et les personnes juridiques.^

2. — Elle définît Vétat l'ensemble des circonstances qui distinguent les personnes les unes des autres, la cœidicion o manera en la que los homes viven o estan (1. 1, t. 28, Part. IV); l'état est donc le point de départ de droits , d'obligations et d'incapacités , puisque les lois civiles , malgré l'esprit d'égalité qui les inspire en général , traitent les personnes différemment , selon leurs capacités physiques ou morales et les positions dans lesquelles elles peuvent se trouver.

S. — La différence fondamentale que cette législation établit encore entre les personnes découle de leur état de liberté ou de servitude. Toutefois , l'esclavage étant aboli dans la Péninsule et les îles adjacentes et le gou-

mes sont admises à tester et à se marier plus tôt que les hommes (1. 13, t. 1, P. VI; 1. 6, t. 1, P. IV); et, en cas de condamnation aux travaux forcés , elles subissent leur peine dans des maisons de détention spéciales (G. P. de 1870, 96).

De l'âge.

Sommaire: 7. Majorité et minorité. — 8. Des diverses espèces de mineurs. —

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