‹ Éléments de droit civil espagnolChapitre 5 sur 138 · L. = Loi, spécialement la Loi hypothécaire et la Loi sur le · texte numérisé non relu

L. = Loi, spécialement la Loi hypothécaire et la Loi sur le

mariage civil.

1. =: loi, subdivision d'un titre des Partidas ou de la Recopila-

don.

N. R. = Novisima Recopilacion, divisée en livres (Zit?.), en titres,

(t,), et en lois (L).

n» = renvoi aux numéros du présent ouvrage. 0. = Ordonnance.

P., Part. = Partida (fune des VII Partidas), divisée en titres

(t), et en lois (î.).

R., Règl. r= Règlement.

8v. = et suivants.

DE

INTRODUCTION

Coup d'œil sur Thistoire juridique et l'organisation judiciaire

de l'Espagne.

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