I. Aperça historique

Sommaire : I. Absence de Code civil ; ses causes. — 11. Période de rautonomie locale. — III. Rôle du Fuerojuigo pendant cette période. — IV. Œuvre législative d'Alphonse X et de ses successeurs immédiats ; Fuero real, Partidas, Ordenamiento d'Alcala. — V. Période de centralisation; lois de Toro, Nueva et Novisima Recopilacion. — VI. Législation contemporaine; obstacles qu'elle rencontre. — VIL Etat actuel de la législation.

I. — L'Espagne est du nombre des pays où la législation civile n'est pas encore codifiée. Il faut en aller puiser les éléments à un grand nombre de sources, pour la plupart fort anciennes. On a fait, il y a trente ans, une tentative pour doter la monarchie d'un Code civil, au sens moderne de ces mots ; il existe un Projet, que certains auteurs ont même déjà pris pour base de leurs traités ; mais il ne paraît pas près encore de recevoir la sanction législative, et il est probable que, pendant

plus ou moins longtemps, on continuera à chercher dans les Partidas et la Novisma Recopilacion les théories et les règles du Droit.

On remarque , dans le développement historique du Droit en Espagne, deux périodes bien tranchées, Tune d'éparpillement ou de morcellement, l'autre de concentration, qui correspondent à des phases analogues dans rhistoire politique du pays.

IL — Après qu'au commencemenr^uVIII® siècle la monarchie assez fortement constituée et mw^ssante des Wisigoths eut été brisée par le choc de Tin vas^an arabe, une poignée de braves, réfugiés dans les gorg&S les plus inaccessibles des montagnes, se donna la missî&n de reconquérir pied à pied l'indépendance nationale V et, au bout de six siècles de luttes, les conquérants, "^ refoulés à leur tour, durent faire place à des royaumes espagnols. >

Dans les premiers temps, il aurait été impossible d'arriver à l'unité de législation. Chacun des petits Etats qui se formèrent, à mesure qu'un lambeau du territoire national avait été arraché aux califes, commença par avoir sa législation propre, et des conditions internes analogues conduisirent au même résultat : chaque ville, chaque district, chaque seigneurie eut ses coutumes locales et les conserva moins encore comme une sorte de récompense des énergiques efforts individuels qui avaient affranchi le sol, que parce que la situation ne comportait pas, à cette époque, une organisation politique ou judiciaire uniforme et centralisée. La plupart des Etats de TEurope ont, d'ailleurs, passé par cette % phase des coutumes locales et d'une autonomie pro- v

vinciale plus ou moins complète.

IIL — Sans doute , le code qu'avaient fait rédiger , à la fin du VIP siècle , les rois wisigoths , Chindasvint et Recesvînt, sous le nom de Livre des juges, et que

Ton connaît depuis plusieurs siècles sous celui de Fuero juzgo, demeura, du moins pour la forme, la loi des populations chrétiennes de la Péninsule. Mais, rédigé pour une monarchie régulière et une société d'une civilisation assez avancée, il répondait mal aux besoins de peuples dont la guerre était la principale occupation et dont rétat habituel ne comportait guère qu'une organisation militaire. Il perdit donc peu à peu de son autorité, et chaque peuple se donna les lois qu'il jugeait le mieux appropriées à sa situation. Pendant toute cette période, le pouvoir se démembre : chaque prélat, chaque ville, chaque seigneur fait ses lois et exerce sa juridiction comme il l'entend, sous l'autorité, bien souvent nominale à cet égard, du roi, leur seigneur commun.

IV. — Après la bataille de Las Navas de Tolosa (1212), qui frappa d'un coup mortel l'empire des ca- Ufes, la monarchie de Gastille, désormais plus sûre d'elle-même, put poursuivre d'un pas plus ferme sa constitution intérieure. Alphonse le sage, nouveau Justinien, fit faire les deux mémorables compilations qui forment encore aujourd'hui la base du Droit en Espagne, le Fuero real (1255) et les Partidas (1256); et l'un de ses successeurs, Alphonse XI, consolida son œuvre par la publication de YOrdenamiento des Cortès d'Alcala (1348), qui est le premier code général et obli- . gatoire publié depuis l'invasion arabe. Le pouvoir royal, ? en s'afflrmant comme le représentant de l'unité natiot nale, arriva peu à peu à se placer au-dessus des pou- > voirs locaux, les força de se soumettre à ses lois en % toutes les matières qu'elles traitaient, mit des bornes à la concession de nouveaux statuts particuliers, relégua au second plan ceux qui étaient en vigueur et

i donna ainsi une autorité croissante aux Partidas , qui , placées d'abord en regard des fueros locaux comme une simple législation subsidiaire, ne tardèrent pas à

les supplanter à raison de la plus grande perfection de leurs dispositions: les Partidas sont essentiellement du Droit romain. L'œuvre politique et législative du moyen âge s'effondra lentement, et sur ses ruines s'éleva peu à peu l'édifice dQ l'unité nationale, représentée par le roi. VOrdenamiento d'Alcala, en subordonnant les statuts locaux aux lois royales, ouvre l'ère de la législation générale, uniformément applicable dans tout le royaume.

V. — Les principaux monuments législatifs de cette nouvelle période sont : 1° les Ordonnances royales de Castilkj réunies en 1488 par D. Alonso Dias de Montalvo, sur l'ordre de Ferdinand le Catholique; 2^ les Lois de Toro, promulguées en 1505, dans le but d'interpréter, de coordonner et, en plusieurs points, de réformer la législation antérieure ; 3^ la Niieva Recopilacion, promulguée en 1567 par Philippe II ; et, surtout, ¥ la Novisima Recopilacion ou Dernier Recueil de lois, réclamé dès les premières années du XVIIP siècle comme indispensable par les écoles de droit et les tribunaux, et finalement publié le 15 juillet 1805.

VI. — Toute cette législation, y compris la Novisima Recopilacion, portait l'empreinte des idées et des mœurs qui avaient cours en Europe dans les trois derniers siècles. La notion du droit y était obscurcie par les énormes privilèges accordés à la noblesse et au clergé, non moins que par l'absolutisme du pouvoir royal. L'invasion française en Espagne eut tout au moins le mérite d'y apporter, ou d'y développer, les idées d'émancipation et d'égalité devant la loi que la Révolution avait fait éclore de l'autre côté des Pyrénées. Les Cortès de 1810 entreprirent de réformer les lois d'après les principes du droit moderne et , en même temps , de donner le coup de grâce aux coutumes locales. Cette réforme et cette unification soulevaient toutes deux de sérieuses difficultés. Si la destruction de privilèges ab-

surdes lésait les intérêts de deux classes fort influentes, les tentatives d'unification heurtaient de front Tesprit local, si puissant en Espagne , et contrariaient non-seulement les coutumes, mais même l'organisation séculaire de pays autrefois indépendants et dont l'agrégation à la couronne d'Espagne n'avait pas étouffé les habitudes d'autonomie.

On dut se contenter de faire, non tout ce que les esprits clairvoyants considéraient en cette matière comme utile ou nécessaire, mais ce que permettaient les circonstances. Au lieu de chercher à résoudre le problème d'un seul coup, par la promulgation d'un code général, dont la rédaction commencée en 1846 était achevée en 1851^, mais qu'on aurait eu sans doute une peine infinie à faire accepter, surtout en Aragon, en Catalogne et en Navarre, où il y a Aes/ueros particuliers, on se résigna à préparer l'opinion par des modifications partielles sur des matières plus ou moins importantes. On en est encore à ce point au moment où nous écrivons, avançant prudemment d'un pas ou de deux, tantôt à droite, tantôt à gauche, et reculant parfois lorsque la nation ne paraît pas encore tout à fait mûre pour une amélioration projetée.

Ce système de transition et de transaction a l'inconvénient de rendre pour le moment la législation passablement confuse et l'étude du droit fort compliquée. La législation espagnole est un amas de lois anciennes et modernes , remontant les unes aux Wisigoths , d'autres , fort nombreuses, à Alphonse le Sage ou à Ferdinand le Catholique ; inspirées par un esprit très différent , correspondant à des situations politiques et sociales sans analogie avec l'état actuel des choses, et destinées à satisfaire à des besoins de nature contradictoire. Bien

* Ce projet de Code est divisé en 3 livres, 41 titres et 1992 articles.

loin d'être un ensemble logique, harmonieux et méthodique, la législation actuelle est, comme on l'a dit spirituellement^la synthèse historique de toutes les races, de toutes les civilisations qui depuis vingt siècles ont passé sur le sol de la Péninsule.