‹ Éléments de droit civil espagnolChapitre 9 sur 138 · Etat naturel, état civil · texte numérisé non relu

Etat naturel, état civil

1. — La législation espagnole reconnaît, comme les autres droits de l'Europe , deux sortes d'êtres capables de droits et d'obligations ou deux sortes de personnes : les personnes physiques et les personnes juridiques.

2. — Elle définit Vétat l'ensemble des circonstances qui distinguent les personnes les unes des autres, la condicion o tnanera en la que los hofnes viven o estan (1. 1, t. 28, Part. IV); l'état est donc le point de départ de droits , d'obligations et d'incapacités , puisque les lois civiles, malgré l'esprit d'égalité qui les inspire en général, traitent les personnes différemment, selon leurs capacités physiques ou morales et les positions dans lesquelles elles peuvent se trouver.

S. — La différence fondamentale que cette législation établit encore entre les personnes découle de leur état de liberté ou de servitude. Toutefois , l'esclavage étant aboli dans la Péninsule et les îles adjacentes et le gou-

vernemeiit ayant fait, depuis quelques années, de louables efforts pour l'extirper également dans les possessions espagnoles d'outre-mer % il n'y a pas lieu d'insister ici sur ce point, et nous pouvons nous contenter d'étudier, au point de vue de l'état des personnes , les autres circonstances qui le constituent ou le modifient. Ces circonstances sont les unes d'ordre naturel , les autres d'ordre purement civil; nous allons les passer successivement en revue.

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