bern., 1. zur. = loi bernoise, loi zurichoise, etc

op, cit. = Ouvrage cité.

Ord. = Ordonnance.

R. 0. H. G. = Reichs-Oberhandelsgericht, tribunal supérieur de commerce de Leipsick.

sv. =: et suivants.

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INTRODUCTION

Objet et limites de ce trairai! .

Sommaire. — 1. Utilité de l'étude du Droit germanique. — 2. Objet spécial de ce travail. — 3. Autorité relative en Allemagne du Droit germanique et du Droit romain.

1. — Dans un temps où les statuts locaux cèdent partout la place à des Codes nationaux et où peut-être on verra bientôt s'affirmer Tidée de lois civiles internationales, Tétude des législations étrangères a pris une importance qu'elle était loin d'avoir autrefois. 11 nous a paru intéressant de porter nos investigations sur la législation civile germanique, qui , malgré ses incontestables affinités avec notre Droit national , est encore l'une de celles que les jurisconsultes français ont le moins explorées. Peut-être, après les douloureux événements des années passées , cette étude s'impose-t-elle plus particulièrement à notre patriotisme. Pour tenir tête à un adversaire puissant, il est indispensable de le bien connaître; telle conséquence pénible du traité de Francfort aurait pu être prévue et sans doute conjurée , si ceux qui

ont eu à en débattre les clauses s'étaient trouvés plus exactement renseignés sur les principes juridiques en vigueur chez les Allemands.

D'ailleurs, il est plus d'un point où la législation française, à peu prés immobile depuis soixante-dix ans dans sa majestueuse codification, s'est laissé devancer par celle de ses voisins. Le Droit civil germanique est aujourd'hui dans une période de développement remarquable. Nous mentionnerons en particulier toute la théorie des droits réels, y compris le régime hypothécaire ; le système qui lui est propre offre tant de simplicité et de sécurité qu'il est certainement appelé à remplacer dans un temps donné tous les systèmes plus ou moins bâtards issus des lois de la Révolution. Il est d'autres institutions encore, par exemple dans le droit des obligations, qui méritent d'être étudiées. Nous serions heureux de pouvoir contribuer pour notre très-modeste part à en faire apprécier les avantages. De nos jours , les intérêts des peuples sont tellement confondus, que tout progrès réalisé chez les uns tend à devenir le patrimoine commun des autres, et qu'on ne peut plus sans un grave inconvénient rester confiné dans ses propres habitudes et ses propres traditions.

2. — Nous ne nous proposons pas de faire ici un exposé complet du Droit civil tel qu'il est en vigueur en Allemagne, ni d'analyser dans leurs dispositions souvent contradictoires les nombreux Codes qui ont été promulgués depuis un demi-siècle soit en Autriche^ soit en Saxe, soit dans la Suisse allemande. Une semblable étude dépasserait de beaucoup les limites que nous nous sommes posées. Notre but est de dégager, dans le Droit civil actuel des peuples allemands, ce qui est à proprement parler national et de Droit commun, laissant de côté, d'une part, les emprunts très-larges que, dans le cours des siècles, ils ont fait à d'autres Droits, surtout au Droit ro-

main, et qui se retrouvent plus ou moins dans toutes les législatiims de l'Europe; d'autre part, les dispositions particulières des Codes locaux anciens ou modernes.

8. — La question de savoir quelle est, en Allemagne, Tautorité relative du Droit romain et du Droit germanique est encore assez vivement controversée. L'école des Romanistes soutient volontiers que le Droit commun allemand ne vaut que pour les matières non traitées dans les Pandecles et ne constitue en quelque sorte qu'un Droit d'exception. Nous ne pensons pas que cette conception soit exacte. Jusqu'au XIII*' siècle, et bien que les empereurs allemands se considérassent comme les successeurs des empereurs romains d'Occident, le Droit public et le Droit privé étaient, dans leurs Elats, essentiellement nationaux , pour ainsi dire sans aucun mélange de Droit romain proprement dit. Au XIII® siècle, l'influence des études juridiques reprises en Italie sur les textes de Justinien commence à se faire sentir au-delà des Alpes, fort peu dans le Miroir de Saxe, un peu davantage dans le Miroir de Souabe et les recueils postérieurs. Deux cents ans plus tard , les juristes allemands s'appliquent avec une activité croissante à l'interprétation des grands monuments du passé et négligent de plus en plus celle de leur Droit national. Le Droit romain s'impose peu èk peu dans les universités, et de là dans les tribunaux. Au XVI® et au XVII® siècle, il y exerce une autorité tyranniqne. Mais à partir du siècle suivant , une réaction se produit. Les grands États ayant fait élaborer pour leurs sujets des Codes complets, l'autorité légale du Droit romain est abrogée , tandis que les travaux personnels des jurisconsultes ébranlent son autorité doctrinale. L'étude de la philosophie du Droit et du Droit comparé fait enfin comprendre que , si le Droit romain a une importance capitale et durable , on ne saurait pourtant qualifier de

raison écrite iadistinctement toutes les parties du Corpus juris; qu'il y a plus d'un point sur lequel cette antique législation païenne ne répond plus à la conscience et aux besoins des nations modernes^ et qu'il convient d'y satisfaire en tenant compte de leurs traditions propres et de leur développement historique.

Aujourd'hui que cette évolution est presque accomplie, le Droit romain n'a plus en Allemagne qu'une valeur accessoire y hormis peut-être en matière d'obligations , où les règles si admirablement burinées par les jurisconsultes classiques ont formé la base de tous les Codes modernes. Dans le Droit des personnes , le Droit de famille et les Droits réels , les principes propres du Droit germanique ont repris tout leur empire.

Des sources du Droit g^ermaDlque.

Sommaire. — 4. Le Droit coutumier. — 5. Les travaux des jurisconsultes. — 6. La jurisprudence des tribunaux. — 7. Les lois.