Le Droit coutumier

4. — La plus ancienne forme reconnaissable du Droit en Allemagne, c'est la coutume; on lit déjà au XIII® siècle, dans le Miroir de Souabe (40) : « Une bonne coutume vaut autant qu'une loi écrite, i^ C'est aussi par la coutume que le Droit privé se développe de la façon la plus naturelle ; il se produit dans les relations journalières certains faits, certaines pratiques qui, s'ils sont d'accord avec la conscience publique , deviennent des précédents et servent de norme pour l'avenir. Pour que la coutume donne naissance au Droit , il faut deux condi-

lions : d'abord qu'elle se manifeste en fait et soit constante, « une fois n'est pas coutume >, dit Loysel; — ensuite, qu'elle trouve sa justification dans le sentiment populaire de sa bonté; en d'autres termes, que ceux qui ont à l'observer la considèrent comme conforme à l'équité et à la raison. Un abus même séculaire ne constituerait jamais une coutume dans le sens juridique du mot.

Les coutumes et usages se constatent de diverses manières; tantôt sous forme d'adages de droit (Rechtssprichvœrter), tantôt par la rédaction officielle qu'en fait faire l'autorité, Weisthùmer {Couiutne sensu stricto) , tantôt enfin par la confirmation que les jurisconsultes en donnent dans leurs ouvrages.

Elles trouvent en outre leur consécration dans les lois positives et dans les arrêts des tribunaux.