‹ Éléments de droit constitutionnelChapitre 112 sur 344 · Essayy · texte numérisé non relu

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2. Ibidem^ § 145 : « Ces deux pouvoirs, exécutif et fédératif, sout réellement distiocts en eux-mêmes : Tua comprend rexécation des lois municipales de la société à Tintérieur et à l'égard de tous ceux qui en font partie ; l'autre a pour objet de garantir la sécurité et Tiniérôt du public à Textérieur à l'égard de tous ceux qui peuvent lui porter profit ou préjudice ».

282 LA LIBERTÉ UODERNE

blique serait sous différents commandements, ce qui pourrait parfois entraîner le désordre ou la ruine ^ ». Quant an pouvoir judiciaire, Locke ne le signale pas comme distinct. On ne voit pas bien cependant s*il le considère comme rentrant dans le pouvoir exécutif, car, d'après son langage, le rôle de ce dernier consiste seulement à employer la force publique pour V exécution des lois civiles {municipal Inws). 11 Je considère plutôt comme une dépendance du pouvoir législatif.

Comment Locke a-t-il été amené à formuler cette théorie? par le raisonnement abstrait? Non, bien qu'il y ait de sa part un eiïort pour justifier rationnellement les solutions qu'il propose. Il avait simplement reproduit les traits essentiels de la Constitution anglaise. La description qu'il donne du pouvoir législatif, de ces diverses personnes qui ont le pouvoir de faire la loi par elles-mêmes ou conjointement avec d^autres et qui ne sont que momentanément en activité, c'est Timage reÛétée du Parlement anglais, des deux Chambres statuant conjointement avec le roi. C'est, en Angleterre, qu'il trouve le pouvoir exécutif distinct, quoique non complètement séparé du pouvoir législatif*; c'est là qu'il trouve aussi le pouvoir fédératif pleinement réuni au pouvoir exécutif entre les mains du monarque ; enfin, s'il est exact, comme je l'ai indiqué, qu'il considère le pouvoir judiciaire comme une dépendance du pouvoir législatif, cela cadrait assez bien avec les règles du droit

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