Ct-defisus, p. 135, note

3, UUres écrites de la montagne, Part. 11. lettre "ï, p. 422 : « CoQveneï qu'on eût trouve daus le seul petit Conseil un assemblage de pouvoirs bien étrange pour

La théorie de Montesquieu, si elle a eu une fortune singulière, a trouvé aussi, soit au xvrn* siècle, soit de nos jours, des adversaires décidés. On. Ta contestée surtout quant à l'un de ses termes, — le pouvoir judiciaire, — comme nous le verrons plus loin; mais on Ta contestée aussi, dans son ensemble et dans son principe. La critique se fonde sur deux idées principales. En premier lieu, on soutient qu'en raison et scientifiquement c*est une conception mal venue. Les divers attributs de la souveraineté ne peuvent pas être exercés séparément, pns plus que les diverses facultés de Têtre humain ; ils se coordonnent naturellement et nécessairement dans une action commune qui suppose une direction d'ensemble. Les divers pouvoirs ne sont que les rouages d'un même mécanisme ; pour que la machine marche à souhait, il doit y avoir un seul moteur, une même impulsion transmise de proche en proche *. Il faut au gouvernement une direction unique et, en même temps, une responsabililé concentrée : par la division on rompt la première et on rend la seconde illusoire. Une critique particulièrement acerbe du principe ainsi considéré nous vient du pays où il a reçu peut-être la plus complète application, c'est à-dire des États-Unis. Dans un livre qui a fuit sensation, M. Woodrow Wilson a pris à partie a ce sectionnement de l'autorité, ce découpage en petits morceaux, qui est le but de notre Constitution. Chaque branche du gouvernement est accompagnée d'une petite dose de responsabilité, dont les applications limitées oiïrent à chacune de nombreux échap-

on état libre et démocratique, daDS des chefs que le peuple ne choisit point cl qui resieut eu place toute leur vie. D'abord, l'unlou de deux choses partout ailleurs incompatibles, savoir : Tadmiulstratioû des affaires de l'État et l'exercice suprôiue de la justice sur les biens, la vie et Thonncur des citoyens». 1. Noire chr'r collègue, M. Duguit, présente contre le priacipe de la séparation des pouvoirs uue autre objection ; mais elle ne vise que la séparation absolue: La séparation des pouvoirs et l* Assemblée nalioia/e de 1789, p. 1 : ■ Théoriquement, celte séparation absolue des pouvoirs ne se conçoit pas. L'accomplissement d^une fonction quelconque de TÉtat se traduit toujours en UQ ordre donné on en uue convention conclue, c'est-à-dire en un acte de ToioQté ou une manifestation de sa personnalité. Il implique donc le concour» de tous les organes constituant la personne de TÉtatii.

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paloîros, Toul coupable soupçonné peut rejeter la faule s^ur son voisin,. , Comment le maîlre d'école, c'est-à-dire la nalion, pourra-l-il connaîtra à qui îl faut donner le fouel? Il est impossible de nier que cette division de Taulorité et cette dissimulation de la responsabilité sont calculées de manière k exposer le gouvernement à une parfilysie désaslrense dans le5 moments de crise?,,. C*esl donc manifestement un défaut radical de notre système fédéral que de morceler le pouvoir et de limiter la responsabilité comme il le fait* u.

D'anlre part, un soutient qu'en fait celte séparation, élfint chimérique ol conlraire à la nature de?* choses^ n'a pas pu se maintenir la où l'on a cherché h. rétablir* Malgré les barriî^res dressées par la Constitution, l*un des pouvoirs a bientôt pris le dessus sur les autres : il les dirige et les domine malgré toul, et celui-là est nécessairement le pouvoir législatif. C'est ce qu'exposait Condorcetdans son rapport à la Convention sur le projet de C-onslitution ; » Deux opinions ont divisé jnsqii*icî les publîcistes. Les uns veulent qu'une action uni^iue, limiter* et réglée par la loi, donne le mouvement au système social, qu'une autorité première dirige toutes les autres el ne puisse Être arri^.tée que parla loi, dont la volonté générale du peuple garantit Texécution contre celte autorité première, si elle tentait de s'arroger un pouvoir qu*elle n'a point reçu, si elle menaçait la liberté ou les droits du citoyen. — D'aulres, au cmtraîrCj veulent que des principes d'action, indépendants entre eux, se fassent équilibre et se servent mutuellement de régulateur; que chacun d*eux soit contre les autres le défenseur de laliberlé générale et, par l'intérêt de sa propre autorité, s'op* pose à leurs usurpations. L'expérience de tous les pays n'at-ello pas prouvé ou que ces machines si compliquées se brisent par leur action même, ou qu'à côté du système que présentait la loi il s'en formait un autre fondé sur Tintrigue, sur la corruption, sur rindiiïérence; qu'il y avait en quelque sorte deux Constitutions, Tune légale et publique, mais n'existant que dans le livre de la loi; l'autre secrète, mais réelle. fruit d'une convention tacite entre les pouvoirs établis^ >k

1. Woodrow Wilion, Ofng^esuùnni gùverrnnfni^a sivdy in american poliii^*, e» edUioD, Boston, 1890, p. *U, Î9Û.