Art. 16U 16:i

4, UujïLiil, up. vil., p, ïB.

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silion. II était contraire à la logique du principe dont on partait : surtout il recelait en germe la ruine possible du système loutenlier. Les plus clairvoyants le senlaîeni bien, Mirabeau en particulier, qui considérait ce point comme capital : une fois dans TAssemblée, les minisires, alors même qu'ils n'en seraient pas membres, sauraient bien en prendre la direction '.

3* Les ministres, dans ce système de gouvernement, s'ils n'ont aucune action sur le Corps législatif, ne dépendent en rien de celui-ci. Il ne peut ni les blâmer, ni les renverser; il n'a aucune prise sur eux, tant qu'il ne peut pas les mettre en accusation proprement dite. Les ministres ne dépendent politiquement que du titulaire du pouvoir exécutif, qui les choisit, les conserve et les révoque à son gré. Ils sont simplement ses agents, chacun dans le département qui lui est conGé, et, en dehors des aiïaires propres à ce département, il ne les associe que dans la mesure qui lui convient à sa politique générale \ C'est ainsi que le Président des États-Unis dirige le gouvernement fédéral. « Le Président est choisi, pour employer le langage conventionnel, par la nation entière, et il constitue son Cabinet, que le Sénat rarement refuse de confirmer ou même jamais. Ni lui ni son Cabinet ne dépendent en aucune manière du Congrès, quant à leur existence ; il peut maintenir ou destituer tout membre du Cabinet à son bon plaisir ' ». Les ministres n'ont point, on le voit, d'action propre et collective sur la direction du gouvernement; ils n'ont en même temps aucune responsabilité politique devant les Chambres.

Tel était aussi le système de notre Constitution de Tan lU. Les membres du Directoire, qui avaient l'exercice du pouvoir exécutif, étaient pleinement indépendants des deux Conseils :

1. Correspondance entre le comte de Mirabeau et le comte de La Marck, t. Il, p. 19, 31* note pour la Cour : « Ou demandera (en l'étal cela est très irrégulier), au aein môiue de l'Assemblée, que les ministres y prennent place et voix sur les affaires administriitiv>>s, ce qui est inévitable, et c'esl uii très grand point de gagné, car, ce jour-là, non seulement ils peuvent gouverner, mais tous les amis de Tordre et les hommes à principes gourmanderont l'Assemblée, si elle veut gouveruor >».

2. Woodrow- Wilson, Coîigressional governmeni, p. 257 : u Le Président a-t-il ou non à prendre l'avis de ses minislrrs et collègues? II parait que cela a toujours dépendu du caractère et du tempérament du Président».

3. Gamaliel Brudford, Congrtss and ike Cabinet [Publications of the american Academy of poUtical science^ n" 37), p. 6.

298 LA UBERTÉ MODERNE

ï^ Le Dirocloire ae peut êire mandé ni révoqué par le Corp> législatif ». I! avdit pleine liberté quant aux choix des niuiis- 1res qu*il nommaU *. Ceux-ci, d'ailleurs, n'éliieui que de,^ agenLs d'exécution ; a Les détails de i adminisUalîun, disaii Boissy d\\ngîas, seront conliés sous ses ordres à des niioîs- Ires nommés par lui et révocables k sa volonté )>. L'arl. loi disaii, d ailleurs^ expressément : <( Les ministres ne forment point un Conseil >k

Seule la ConsliLution de 1791 semblait admettre une règle ditïérenle, Ici, comme précédemment sur l'entrée des ministres au Corps législatif, l'Assemblée Constituante avait oscillé entre les deux systèmes opposés, et adopté en définitive une solution intermédiaire» Avant de légiférer sur ce point, elle avait eu à délibérer deux fois sur la question de savoir si elle-même demanderait implicitement au roi le renvoi de ses ministres, en lui déclarant qu'ils avaient perdu la confiance de la nation ^ : les débats n'avaient pas dégagé des idées bien nettes. Il semble que les partisans les plus convaincus du gouvernement de cabinet, tel qu'on le concevait alors, redoutaient de livrer à la majorité de TAssemblée l'existence du ministère*. Lorsque l'Assemblée Constituante vota enfin la loi du 27 avril 17UI sur Torganisation du ministère, elle dut prendre définitivement parti . Elle y inséra, après de longs et confus débats '% un article qui semblait bien impliquer la responsabilité poli-