Ck>D8t. de nsi, Ut. ni, ch. ii, sect. 4, art

'l Art. 136: « A compter du premier jour de Van V de la République, les membres du Corps législaUf ne pourront être élus membres du Directoire exécutif ni ministres, soit pendant la durée de leurs foncUons législatives, soit pendant la première année après Texpiration de ces mêmes fonctions »•

296 LA UGEHTË MODERISE

laît être élendu jusqu'à ce qu'on admît dans la lialle tous les ministres du gouvernement, posant ainsi les bases d'une arislocralie ou d'une détestable monarehie n. Le texte passa cependant sans modification, mais bieutùt après il fut décidé par le Congrès que le secrétaire du Trésor communiquerait avec les Chambres par écrit et non en personne*. C'est reslé la pratique constante, et il en résulte que Iéî Président des Élats-Unis, le pou voir exécutif, n'est pasj représenté dans les délibérations ^ du Congrès*.

La Constitution de Tan III suit manifestement le m^me système, bien qifelle ne statue explicitement que quant aux membres du Directoire. Pour ceux-ci, elle établit qu'ils ne peuvent être appelés ni par le Conseil des Anciens ni par le Conseil des Cinq-Ceiits, si ce n'est quMls soiejit l'objet d'uno accusation t*n forme. Elle délermiue aussi qu'ils devront adresser par éci*il tontes les communications dont ils saisissent les Conseils, soit spontanément, soit à la demande de ceux-ci \ Pour les ministres, leur exclusion va de soi; ils ne sont que des agents individuels du Directoire,

La première Asficmblée Constituante écarta, au contraire, celte conséquence du principe, mais non sans difHciillé. Si elle refusa d'admettre devant elle les ministres avec voix coûsultative\ elle finit par leur reconnaître ce droit devant les futures assemblées législatives dans la Constilution de 1791 : n Les ministres du roiaurontentrée dans l'Assemblée nationale législative; ils y auront une place marquée, — Ils seront entendus toutes les fois qu'ils le demanderont sur les objets relatifs à leur administration, ou lorsqu'ils seront naquis de donner dt'S éclaircissements. — Us seront également entendus sur les objets étrangers à leur administration^ quand TAsseinblée nationale leur accordera la parole* *>, Cela était bien raisonnable» et, malgré les restrictions qu'il contenait, le texte était sufrtsanl. Il n'avait point passé cependant 3 ans une vive uppo

( . Fr « e m au S û ù iv ^ Caf/ineî f^ovcrntnetit in ike t'niied irtfilsî ôi^ta ]tif PuUicaliôtuf of âmericiin Academif of poliiical xcien(^e^ li** 60, [>. 3 et 4, S. Bryce, Americtin Çdfnmuntveaiih^ t. 1', p. &i;i.