Todd-Walpole, t. II, p

60(î LA RÉPLTniJQUE FRANÇAISE

Iralif î sons la Monarchie de Juillot, il devint polilîque; co ttil M- Thicrs qui donna le sigmil de la transfornialion' ^k Le 5ous-5Bcrétaire d'filtal était deslioé désormais, non pas seiile^ ment à adininisirer pour le ministre, mais aussi à le représenter ati Parlement; aussi Thabitude s'établil-eile do clioiâir li*s sous-secrétaires d'État parmi les membres des Chambres, dans le parti qui fournissait le Cahinet, habitude qui avait déjà commencé sous la Restauration*. Sous la seconde République, la ConstiUition et les lois, n'admettant pas les fonctions de soua* secrétaire d'État au nombre de celles qui élaieni compatiblee avec le mandat de représentant du peuple^ ni même au nom bre do celles auxquelles les représentants du peuple pouvaient être nommés*, ramenaient les sous-secrétaires d'État à leur rôle purement administralif* Sous le second Empire, il ne fui plus question d'eus.

Après 1871, l'institution devait reparaître telle qu'elle avaii été pratiquée sous le Gouvernement de Juillet. La loi du 25 avril 1872, décidant qu'aucun membre de TAssemblée iNa* tionale no pourrait» pendant la durée de son mandat, être nommé ou promu fi des fonctions publiques salariées, exccp* lait do la règle les sous*seçrétaires d'Etat aussi bien que los ministres* Cependant les premiers sous^secrétaires d'État <le la troisième République « sont apparus seuh^ment sous le ministère de M* de BrogUc^ au mois de novembre 1873* ». Lft loi organique sur Télection des députés du 30 novembre 187*! maintint la compatibilité entre les fonctions de députés et celles de sous-secrétaire d'Etat et dispensa même do la réélection le député nommé sous-secrétaire d'État, comme le dépulé nommé mini&lre\ Depuis lors il y a eu de nombreux soussecrétaires d^Etat, principalement pour les Ministères des Fi-

L Kii^' Pierre^ Traité dt drtyii poliiique^éiecioral et parlementaire^ n^ IW* p. H 3. L'auteur ajoute eu tioi& : « La preiulère noEDiDation û& M. Thien comme sous-secrétaîre ù'ÉM eat dû t novembre 1S3U n.