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d'attributions propres et déteroiinéos; et les auteurs anglais montrent la faiblesse de cette inslitunon : w Quelque capables qu'ils soient, ils ne sont pas en position de déclarer et de défendre la politique du gouvernement avec la liberté, l'intelligence et la responsabilité nécessaires pour satisfaire aux demandes de la Chambre des Commune». En fait ils n'ont qu'une commission [hold a brief), et on leur demande de justifier une politique dans la formation de laquelle ils n'ont eu aucune part* ».Bien entendu, les sous-secrétaires d'État anglais suivent la fortune du ministre qui les a choisis et tombent avec lui.

L'institution fut introduite en France sous la Restauration, mais avec des caractères tout nouveaux. Elle fui établie par une ordonnance du 9 mai 1816, ainsi conçue : « Art. l. Des sous-secrétaires d'État, nommés par nom, seront attachés à nos ministres secrétaires d'État, lorsqu'ils le jugeront néces* saire au bien de notre service. — Art, 2. Les sous-secrétaires d'État seront chargés de tomes les parties de t administration et de la correspondance générale qui leur seront déléguées par nos ministres secrétaires d État dans leurs départements respectifs». Ces secrétaires d'Etal diiïéraient profondément de ceux qui existaient en Angleterre. En effet : 1* ils étaient nommés par le roi et non par le ministre, ce qui, croyons-nous, était parfaitement correct au point de vue des principes ;2®ils n'étaient en aucune façon chargés de représenter les ministres devant les Chambres, mais étaient en partie chargés de l'administration et de la correspondance générale d'un ministère; ils devaient partiellement décharger les ministres de ces fonctions; 3» la délégation de ces attributions, même en ce qui concerne l'administration, était faite non par le roïp mais directement parle ministre lui-même, à qui rordonnance donnait ce pouvoir.

Cette institution se maintint sous la Monarchie de Juillet; mais elle se transforma, et, tout en gardant les principaux traits que lui avait imprimés l'ordonnance de 1816 j elle se rapprochait de l'institution anglaise : « Sous la Restauration, le rôle des sous-secrétaires d'Étal avait été surtout adminis-