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qu*elles veulent aux ministres. Les ministres doivent toujours répondre, toujours venir quand les Chambres paraissent le souhaiter. Lies ministres ne sont pas toujours obligés de donner les explications qu'on leur demande; ils peuvent les refuser, mais en motivant leur refus sur des raisons d'Etat, dont les Chambres seront instruites quand il sera temps.. . D'ailleurs^ les Chambres ne se mêleront jamais d'administration, ne feront jamais de demandes inquiétantes; elle n'exposeront jamais les ministres à se compromettre, si les ministres sont ce qu'ils doivent être, c'est-à-dire maîtres des Chambres par l^fond et leurs serviteurs par la forme » *. Avec le gouvernement parlementaire, l'usage des questions se maintint et se développa sous la Monarchie de Juillet; il persista sous l'empire de la Constitution de 4848. Disparaissant des Chambres avec les ministres en 1852, il ne reparut qu'avec le plein rétablissement du gouvernement parlementaire; car le décret de 4867 n'avait rétabli que l'interpellation proprement dite et en forme.

^ Dans l'usage du Parlement français, la question n'est posée que si le ministre, préalablement avisée y consent et Tacceple^. Ce n'est et ne peut être qu'un dialogue entre le questionneur et le ministre. La question ne peut pas par elle-même dégénérer en un débat. Seul, parmi les membres de l'Assemblée, le député ou le sénateur qui Ta posée peut prendre la parole, et par deux fois. Aucun vote ne suit les explications fournies par le ministre.

Tout autre est Tinterpellalion, qui, chez nous, constitue la principale procédure pour mettre enjeu la responsabilité po-

i. De la Monarchie selon la Char te ^ ch. xv. — Chateaubriaad reconnaît ce droit aux deux Chambres ; mais il attache cependant une importance particulière aux questions qui sont posées dans la Chambre des députés. Le chapitre, en effet, est intitulé : De la Chambre des députés ; ses rapports avec les ministres. Et, au second alinéa, il écrit : « Il faut d*abord qu*elle sache se faire respecter. Elle ne doit pas souffrir que les ministres établissent en principe qu'ils sont indépendants des Chambres ; qu'ils peuvent refuser de venir lorsqu'elles désireroient leur présence. En Angleterre, non seulement les ministres sont interrogés sur des bills, mais encore sur des actes d'administration, sur •des nominations et même sur des nouvelles de gazette ».