CHAPITRE IV. — La responsabilité des ministres

Le problème de la responsabilité gouvernementale, p. 81 ; la responsabilité transportée aux ministres, p. 82; irresponsabilité du monarque et responsabilité judiciaire des ministres en Angleterre, p. 84; Uimpeachmenlj p. 86; Vimpeachment aux États-Unis, p. 89; la responsabilité pénale dans les Constitutions françaises, p. 89; moyens par lesquels on assure que le chef de TÉtat n'agira jamais sans l'intervention d'un ministre, p. 90.

CHAPITRE V. — Le gouvernement parlementaire ou gouvernement de Cabinet 95

§ 1. La logique du gouvemémenl de cabinet et son développement en Angleterre, p. 97. — I. Les règles du gouvernement parlementaire, p. 97. — II. Les cabinets anglais au xvii» siècle, p. 104; le développement du gouvernement parlementaire, de 1688 à la On du xviii* siècle, p. 106. — III. Le gouvernement parlementaire anglais au XIX* siècle, prépondérance progressive de la Chambre des Communes et abaissement de la Chambre des Lords, p. 115; désuétude du droit de veto, p. 119. — § 2. Le gouvetmement parlementaire en France^ p. 121 ; l'Assemblée Constituante, les idées de Mirabeau, p. 122 ; les Constitutions de la Révolution et de l'Empire, p. 123 ; le gouvernement parlementaire remis en honneur, p. 125. — I. La Restauration, p. 125; la Monarchie de Juillet, p. 128.— II. La Constitution de 1R48 établissait-elle le gouvernement parlementaire? p. 130. — III. Constitution du 14 janvier 1852, disparition du gouvernement parlementaire, p. 135 ; rétablissement progressif de ce régime sous le Second Empire, p. 137 ; l'Assemblée Nationale de 1871, p. 141 ; conditions normales du gouvernement parlementaire, p. 142.