CHAPITRE PREMIER. —Les philosophes da xviii« siècle, i'École

da droit de la nature et du droit des gens 145

Les philosophes du xviii* siècle, Montesquieu et J.-J. Rousseau, p. 145 ; l'École du droit de la nature et du droit des gens, p. 147 ; les Études de droit naturel au moyen âge, p. 147; leur importance nou> velle au xvn« et au xviii* siècles : Grotius, Puffendorf, Locke, Wolff, Vattel, p. 148.

Section pRBuiiRB. Lb principb de la souveraineté nationale, p. loi. — I. La théorie de Rousseau, Tétat de nature et le contrat social, p. 152; histoire de la théorie du contrat social, p. 153; forme particulière qu'elle prend dans Rousseau, la volonté générale et la souveraineté, le gouvernement, p. 155; critiqne de cette théorie, p. 156. — H. Les autres justifications du principe de la souveraineté nationale, p. 159; autres fondements proposés pour la souveraineté, droit divin, p. 165; longue possession, p. 165; données fournies par la sociologie, p. 166. — m. La toute-puissance de l'opinion, et la souveraineté nationale en étant l'expression juridique adéquate, p. 167.

Section ii. Les conséquences du principe, p. 168. — § 1. La souveraineté nationale et la forme de l'État, p. 168. — L Harmonie entre le principe de la souveraineté nationale et la forme républicaine, p. 169; conciliations tentées entre ce principe et la forme monarchique ; rinsliénabilité de la souveraineté, p. 170. — IL Autres conciliations tentées, théorie de Rousseau, p. 111; Constitution de 1791, p. 173; Constitution belge, p. 174; le Consulat, le Premier et le Second Empires, p. 175; TAngleterre, p. 175; le principe de la souveraineté nationale et les pouvoirs viagers, p. 177 ; indivisibilité ou divisibilité de la souveraineté nationale, p. 178. --%2.La souveraineté nationale et le droit de suffrage politique; notion du sufTrage politique, suffrage direct ou à plusieurs degrés, p. 179. -— I. Le corps électoral dans son unité, p. 181; sa décomposition en circonscriptions électorales, p. 182; la population base de la représentation, p. 182; la représentation des intérêts, p. 183; autres conséquences des principes; la représentation nationale, p. 184; la question du mandat électoral, p. 185. — IL Le fondement et la nature du droit de sufTrage politique; théorie qui voit dans ce droit un droit individuel, p. 188; conséquences qui en découlent, p. 191 ; théorie qui voit dans le droit de suffrage une fonction sociale, p. 195; conséquences, p. 197; le vote plural, p. 198.— III. Histoire du droit de suffrage politique; les États généraux de France, p. 198 ; le droit de suffrage en Angleterre, p. 199, et aux États-Unis, au xviii» siècle, p. 200. — IV. Le droit de suffrage politique en France ; Constitution de 1791, p. 201; Constitution de 1793, p. 206 ; Constitution de Tan II(, p. 207 ; Constitution de l'an VllI,

p. 208 ; BéDatu8>coD8ulte du 16 thermidor an X, p. 21i ; la Oiarte de 1814 et les lois de 1817 et de 1820, p. 212; la Charte de 1830 et la loi del831,p.2U;]aGonstittitioiide 4 848, p. 215; la loi dQ 31 mai 1850, p. 216; elle ert abrogée au «décembre 1851, p. 217. — V. Le droit de suffrage politique hors de France et de nos jours; le suffrage universei : les États-UniB, p. 217; la Suisse, la Grèce, TEspagne, p. 218; l'Allemagne, p. 219; la Belgique, p. 220; le système de Toccupation, l'Angleterre, p. 221 ; le système de la capacité et de rinetruction élémentaire : Htalie, p. 223; le Portugal, la Hollande, p. 224; TAutriche et la Hongrie, p. 224; la Suède, p. 226. — § 3. JUi souveraineté nationale et le gouvernement représentatifs p. 227; la qualité de représentant, p. 227. — 1. Le pouvoir législatif sous la forme représentative est-il compatible avec le principe de la souveraineté nationale ? p. 228 ; théorie de Rousseau, p. 229 ; théorie de Montesquieu, p. 231 ; de de Lolme, p. 232 ; de Siéyès, p. 23;i ; critique du gouvernement direct en matière législative, p. 235 ; en matière cona^ titulionnelle, p. 239. ~ H. Le gouvernement direct en France pour le vote des Constitutions, p. 240 ; sous la Convention, p. 241 ; le Consulat et le Premier Empire, p« 242 ; les plébldcites de 1851 et du Second Empire, p. 243 ; le gouvernement direct en matière législative d'après la Constitution de 1793, p. 245; le plébiscite consultatif, p. 249. — 11. Le gouvernement direct aux États-Unis, p. 250; en matière constitutionnelle, p. 251 ; en matière législative, p. 255. — m. Le gouvernement direct en Suisse, p. 254 ; ses applications anciennes, p. 256 ; le référendum, moderne, p. 257; les institutions démocratiques dans les cantons, p. 258 ; leurs différentes formes, p. 260 ; le référendum et llnitiative populaire pour la Constitution fédérale, p. 262. -- § 4. La souveraineté nationale et la responsabilité des fonctionnaires et des représentants, p. 268 ; responsabilité pénale et révocabilité, p. 269 : responsabilité ou irresponsabilité du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire, p. 270; irresponsabilité du pouvoir législatif, p. 271 : essais et propositions en sens contraire, p. 273.

§ 1 . Origine et discussion de la doctrine. — 1. Montesquieu, p. 279 ; Locke, p. 280. — 11. Théorie de Montesquieu, p. 283. — 111. Théories qui nient le principe de la séparation des pouvoirs : M. Woodrow Wilson, p. 289; rapport de Condorcet à la Convention, p. 290. — § 2. Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, p. 293.

— 1. Constitution des États-Unis, Constitutions fk*ançaises de 1791 et delan III, séparation tranchée des deux pouvoirs, p. 294; le rôle et le choix des ministres, p. 294; le pouvoir exécutif ne participant pas à la législation, p. 299 ; déviations du principe, le ve/o, p. 303; Taction administrative des Assemblées, p. 305 ; avantages et inconvénients de cette forme de gouvernement, p. 307. — 11. Le gouvernement pariementaire et la séparation des pouvoirs, p. 311. — III. La confusion du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, p. 314; projets présentés en 1848 et en 1875, p. 315; le gouvernement de 1871 À 1873, p. 317.

— § 3. Le pouvoir Judiciaire, — l. Le pouvoir judiciaire est-il distinct des deux autres? p. 318. ^ II. Conséquences et conciliatioa

tABLÊ DES MATIÈRE^ 83?

Pages, partielle de la théorie des deux pouvoirs et de celle des trois pouvoirs, p. 323. ~ III. La questioQ de Télection des juges ou de leur nomluatiou par le pouvoir exécutif, p. 333; rélection des juges en France à partir de 1190, p. 338; Télection des juges aux États-Unis, p. 341, en Suisse, p. 342; rinamovlbllité des juges, p. 342; institution du jury, p. 346. — IV. Le droit anglais quant aux poursuites contre les fonctionnaires de la Couronne, p. 350 ; la séparation des ' autorités judiciaire et administrative établie en France par les lois de la Révolution, p. 355. — V. La séparation du pouvoir judiciaire et du pouvoir législatif, p. 359.

La cité antique, le moyen âge, l'ancienne monarchie, p. 363. — I. La théorie des droits individuels et le droit naturel, p. 360; la théorie du contrat social, p. 366; la vraie justification, p. 367. —II. Les divers droits individuels, p. 369; l'égalité civile, p. 369 ; la liberté individuelle, p. 370, et ses diverses applications, p. 371 ; caractère commun des droits individuels, p. 373 ; droits individuels y civils ou publics et droits politiques, p. 374; droit de pétition, p. 376. —111. Déclarations des droits et garanties des droits, p. 380; dans les Constitutions américaines, p. 382 ; dans les Constitutions françaises, p. 383; absence de dispositions de ce genre dans nos lois constitutionnelles de 1875, p. 387; effet juridique de ces dispositions constitua tionnellesen France, p. 388; en Amérique, p. 390.

La Constitution anglaise, p. 391 ; les Constitutions américaines, p. 392; les Constitutions écrites françaises et étrangères, p. 392. — I. La distinction entre les lois constitutionnelles et les lois ordinaires; les lois fondamentales de l'École du droit de la nature et des gens, p. 394. II. Caractères des lois constitutiounelles, leur immutabilité relative, p. 395; comment peu vent- elles être modifiées? théorie de Vattel, p. 396; théorie de Siéyès, p. 396; théorie de Rousseau, adoptée par le droit moderne, p. 397 ; le pouvoir législatif et le pouvoir constituant, p. 400; les Constitutions françaises envisagées À ce point de vue, p. 401 ; système opposé en Augleterre et dans quelques autre» pays, p. 402. ~ III. Abrogation des Constitutions écrites, p. 408 ; abrogation résultant des faits, dispositions maintenues, p. 409 ; le pouvoir constituant après une révolution, p. 410. — IV. Les lois constitutionnelles limitant les pouvoirs du législateur et les lois inconstitutionnelles, la doctrine américaine, p. 416; la doctrine française, p. 421.