CHAPITRE m. — Le pouvoir exécutif {suite). ^ 11. Pouvoirs et

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§ 1. Généralités. \, Caractères généraux du pouvoir présidentiel, p. 495. — 11. Leii^ aclcâ du Président de la République, décrets et messages, p. 498. — § 2. Vouvoira du Président qui tendent à Texecution des lois. 1. La promulgation des lois, p. 501 ; les diverses CDUstitutions françaises sur ce point, p. 502 ; sanction du devoir de promulguer, p. 504; le veto, p. 506. — IL Le pouvoir réglementaire du Président, p. 509; origiue et développement de ce pouvoir dans nos Constitutions, p. 509 ; les règlements d'administration publique, p. 512; utilité et bornes du pouvoir réglementaire, p. 513. — § 3. Pouvoirs discrétionnaires du Président de la République qui se rapportent au gouvernement intérieur. I. Les solenuités nationales, p. 516. —11. La nomination aux emplois civils et militaires, p. 517 ; nature et portée de ce droit, p. 518; les conseillers d'Etat eu service ordinaire) p. 520; de qui les fonctionnaires tiennent-ils leurs pouvoirs ? p. 522 ; la révocation des fonctionnaires, p. 523. — lli. Le droit de grâce, p. 524; l'amnistie, p. 525 ; ce sont deux restes du pouvoir de dispense, p. 525;

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leur utilité, p. 327; la grâce et ramnistie pendant la Révolution, p. 529, et aux États-Unis, p. 53i ; le droit de grâce rétabli en France, p. 531 ; sa séparation d*avec le droit d'amnistie, p. 532. — IV. La disposition de la force armée, p. 534; le commandement des troQpes, p. 535. — 1 4. Pouvoirs du Président qui concernent ses rapports avec les Chambres. I. L'initiative des lois et le droit de demander aux Chambres une nouvelle délibération, p. 537. — II. Droit de convoquer les Chambres, p. 538 ; la permanence des Assemblées, p. 539; le système des sessions périodiques et limitées, p. 541 ; le système de nos lois constitutionnelles, p. 544; la session ordinaire, p. 347; les prières publiques, p. 548; rajournement, p. 549; les sessions extraordinaires, p. 550; le droit des Chambres de requérir leur convocation, p. 531 ; l'effet normal du gouvernement parlementaire, p. 553; simultanéité de la session des deux Chambres, p. 534. — Ht. Le droit de dissolution, p. 555; consentement préalable du Sénat, p. 539; pas de droit de dissolulion contre le ï^énat, conséquences, p. 560; les nouvelles élnctions, p. 561 ; précautions légales contre le droit de dissolution, p. 562. — IV. Les messages du Président de la République aux Chambres, p. 363. — g 5. Pouvoirs du Président de la République qui concernent les relations de la France avec les puissances étrangères. 1. Les agents diplomatiques accrédités auprès de lui, p. 366. — IL La direction de l'action diplomatique, p. 567; attributions du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif en celte matière, théories diverses, p. 567; systèmes absolus, leur application dans les Constitutions françaises, p. 568; systèmes mixtes, p. 570. —

III. Le droit pour le Président de négocier et de ratifier les traités, p. 573; traités qu'il ne peut ratifier sans l'approbation des Chambres, p. 575; droits respectifs des Chambres et du Président, p. 377. —

IV. Les acquisitions, cessions ou échanges de territoire, p. 579; pourquoi une loi est ici nécessaire, p. 579; la question du conseutement de la population, p. 580 ; portée de l'article 8 de la loi du 16 juillet 1875, p. 582. —V. La déclaration de guerre, p. 383 ; les discussions de l'Assemblée Constituante, p. 583; actes de guerre sans déclaration, p. 587.— § 6. Responsabilité du Président de la République, p. 589; responsabUité pénale, p. 392; Constitution française et Constitution des Étots-Unis, p. 393.