CHAPITRE IV. — Le pouvoir exécutif [suite). — Les miulstres

I. Nomination des uiinistres par le Président de la République, p. 597 ; leur révocation, p. 599; composition du ministère, p. 600 ; caractère juridique des ministres, p. 598, 603; sous-secrétaires d'État, p. 603. — II. Le Conseil des ministres, p. 611; la présidence du Conseil des ministres: le Préaident de la République et le président du Conseil, p. 613; Conseil de cabinet et Conseil des ministres, p. 615. — IIL Rapports des ministres avec les Chambres, p. 616; les soussecrétaires d'État, les commissaires du gouvernement, p. 617. — IV. La responsabilité des ministres, responsabilité politique, p. 619; actes qu'elle comprend, p. 620 ; la responsabilité politique des ministres peut-elle être mise en jeu par les deux Chambres? p. 623; ou seulement par la Chambre des députés? p. 624.— V. Responsabilité

P»gw, pénale des ministres, p. 626; que faut-il entendre par crimes commis daus l'exercice de leurs fonctions? p. 626; quand Tacte accompli par le ministre tombe sous le coup de la loi pénale, les juridictions ordinaires restent-elles compétentes? p. 631. — VI. Responsabilité civile des ministres, p. 632 : les lois de la Révolution et la Constitution de 1848, p. 632; la question daus le droit actuel, p. 633; la responsabilité péouniaire des ministres envers TÉlat, p. 637.