CHAPITRE V. — Le pouvoir légi8latlf
Section phemièrb. Composition des Chambres et £lbction de leurs membres.
— § 1 . Composition de la Chambre des députés et élection de ses 7wcm6re.sp.642.— l.L'éleclorat,p. 644. — ll.L'éligibilité,p.646. — III. Les incompatibilités, p. 652. — IV. Le mode d'élection ; scrutin de liste et scrutin uninomiDal, p. 660; la question de la représentation des miuorités, p. 664; le principe, p. 665; les procédés, p. 666. —V. Principes de la procédure électorale: coovocation des électeurs par le pouvoir exécutif, p. 671 ; le scrutin secret, p. 673 ; la majorité nécessaire, p. 673. — VI. La durée des pouvoirs des députés, p. 674; revue des Constitutious françaises à ce point de vue, p. 673; renouvellement partiel et renouvellement intégral, p. 676 . — § 2. La composition du Sénat et félection de ses membres^ p. 680. — I. Projet de Sénat présenté en 1873 par le gouvernement de M. Thiers, p. 680 ; projet présenté en 1874 par le duc de Broglie; projet de la Commission des Trente, p. 683; premiers résultats de la discussion de TAssemblée Nationale, p. 683; nouvelles propositions, p. 684; loi du 24 février 1875, p. 685. — II. Sénateurs élus par les départements et les colonies, p. 685; comment on est arrivé à la détermination du collège électoral, p. 687; le contrepoids à la loi du nombre, p. 688; le Sénat est-il juridiquement le représentant des communes de France? p. 689. — III. Les 75 sénateurs viagers, p. 692; leur genèse, p. 693. — IV. La révision de 1884 et la loi du 9 décembre 1884, p. 695. — V. L'éligibilité, p. 699, et les incompatibilités parlementaires en ce qui concerne le Sénat, p. 700; propositions nouvelles quant à Télection des sénateurs, p. 702.
Section II. Les privilèges et garanties assurés aux Chambres. — § 1. Privilèges et garanties gui appartiennent aux deux Chambres en corps»
— i. La vériGcation des élections, p. 704; son histoire en Angleterre, p. 705; l'acceptation des démissions, p. 707; déclaration de déchéance, p. 708. — II. Élection du bureau, p. 711. — IIL Le règlement des Chambres, p. 713, son importance actuelle, p. 714; les peines disciplinaires, p. 716. — IV. La publicité des séances des Chambres, p. 717; en Angleterre, p. 717 ; en France, p. 718; le Comité secret, p. 722. — V. La loi du 25 février 1875 et le siège des Chambres à Versailles, p. 724; la loi du 22 juillet 1879 et les précautions qu'elle a prises, p. 726 ; la loi du 15-23 février 1872 relative au rôle éventuel des Conseils généraux est-elle encore en Tigueur? p. 727. — § 2. Droits et garanties assurés aux membres des Chambres individuellement considères, — l. Les immunités parlementaires, p. 728; article 13 delà loi du 16 juillet 1875, p. 729; article 14 de la môme loi, autorisation de poursuites, p. 731 ; origine de cette règle, pas dans le droit anglais, p. 732; les Constitutions
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Pages, françaisea, p. 133 ; portée de la règle, p. 734; droit défaire cesser rarresiatioQ ou les poursuites pendant la session, p. 738. — II. Lindemnité parlementaire; indemnité ou gratuité, p. 739; Tindemnitc dans l'ancienne France et en Angleterre, p. 740 ; principe nouveau proclamé par la Révolution française, p. 741 ; son application actuelle, p. 741.
Section m. Lbs fonctions dbs Chahbres, ponctions diverses, p. 742. — § i. La formation des lois, — I. L'initiative des lois ; les projeta de lois^ p. 744; les propositions de loiSy p. 745 ; les amendements, p. 746. — 11. Les Commissions, les lectures ou délibérations successives» p. 747. — III. Le rôle égal des deux Chambres quant à la formation des lois, p. 748 ; commissions mixtes, p. 749 ; les propositions de loi adoptées par la Chambre des députés sont-elles caduques lorsqu'elles n'ont pas été également votées par le Sénat dans la même législature? p. 749; le droit anglais, p. 755. — § 2. Les Chambres statuant en matière de finances, p. 756 ; le droit d'imposer et le pouvoir législatif, p. 757. — I. La loi du budget, p. 759; ses caractères distinctifs, l'annalité, p. 759 ; le droit anglais actuel, p. 760 ; la spécialité des crédits, p. 761; crédits supplémentaires et extraordinaires, p. 762; la loi annuelle du budget et l'application des lois, p. 763; les réformes par voie budgétaire, p. 764. — II. La priorité de la Chambre des députés en matière de loi de finances, p. 766; théories diverses; origine de la règle en Angleterre, sa nature particulière en droit anglais, p. 767 ; portée de la règle dans notre droit constitutionnel, p. 771; droit d'amendement du Sénat, p. 772; projet de révision de 1884, p. 775 ; l'initiative laissée en Angleterre au gouvernement en matière financière, p. 776. — § 3. Les deux Chambres exerçant le contrôle sur le gouvernement. Moyens de contrôle ouverts au Sénat comme à la Chambre des députés, p. 777. — I. Les questions, p. 778. — II. J'CS interpellations, p. 779. — III. Les enquêtes parlementaires, p. 785. — § 4. Les Chambres stattmnt en matière administrative, p. 789.
I. Légitimité de cette institution, p. 791; divers types de Haute- Cour de justice, p. 793. — II. Cas dans lesquels le Sénat peut être constitué en Cour de justice, p. 794 ; que faut-il entendre par « attentats contre la sûreté de l'État » ? p. 796. — III. La procédure devant la Haute-Cour de Justice, son fonctionnement, p. 798.
I. Systèmes divers de révision constitutionnelle, p. 801. — il. Procédure de la révision d'après la loi du 23 février 1873, p. 804. — 111. La portée possible de la révision, p. 806; elle est limitée par la loi constitutionnelle du 14 août 1884, p. 808; peut-elle être limitée par les décisiODs des Chambres? p. 808; pouvoirs.de l'Assemblée Nationale, p. 810; promulgation des lois constitutionnelles, p. 815; la révision par une Assemblée Constituante, p. 818. Supplément. Addition à la page 624, p. 831.
