Mémoires du chanceiîer i'asquier L 1., p. 234 et auiv

2. iJEiwres poUHgueSt composées de niJ7 à 1830, édit- Laboulaje.

3. NoQ âeutemeDt Le préambule de i'a^rte arldUionaL-l Jéclnre qu'il tend I à doQDer au système reprëseutatif tonte SfOu exteuâioii »^ mais ses diapositioas rËproduisent les traits easeutieU du ^ouveroemeut parlemeutaïre. Lei miuUtre» peuvent tïtre et rester membres des Chambras (art, {7-19), et LU doQDeut à celles-ci Jea éclairdgsemeQls qu'elles demaudeut. Le droit de dts- ^)udrË la Ltiambre des représeutaatft à la coudltiou de procéder à des éïectioaa Hûurelles est reconuu au chef de t'ÉUI (art. 2i). La uéceasité du coatreseiag JîUDtgtèriel est précisée (art. 38 ), et les ministres 90 a t déclaré â respoQ^abLas de* acteg qu*ils out signés {art. 39]. tl e^^t irrai que les articles auivaûls (40- 49) réglementent seulement Leur respoQsabïtité péuale^ mais ils lui doûueul la plus ^aude portée.

eelle-ci ne le contient pas cependant d'une matiière explicite. Elle dit bien (art 54) que « les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députéd, et qu'ils ont en outre leur entrée dans Tune et l'autre Chambre et doivent être entendus quand ils le demandent ». Elle dit aussi que le roi (art. 50} « peut dissoudre la Chambre des députés, mais que dans ce cas il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois ». Ce sont là des traits connus et caractéristiques. Mais elle n^établit expressément que la responsabi* lité pénale des ministres (art. 55, 56) pour faits de trahison et de concussion. Elle ne parle point de leur responsabilité politique, de leur responsabilité solidaire. Néanmoins on ne s'y trompa pas. Dès la première restauration, dès Tannée 1814, Chateaubriand signalait celte insuffisance littérale de la Charte et en même temps indiquait que cependant ses conséquences naturelles se dégageraient '. Après la seconde restauration, en 1816, dans la Monarchie selon la Charte il posait avec une fermeté absolue les véritables règles du gouvernement parlementaire. En voici quelques exemples : « La doctrine, disait-iJ, sur la prérogative royale constitutionnelle est : que rien ne procède directement du roi dans les actes de gouvernement, que tout est l'œuvre du ministère, même la chose qui se fait au nom du roi et avec sa signature^ projets de loi, ordonnances, choix des hommes... Que fait donc le roi dans son Conseil? Il juge, mais il ne force point le ministère. Si le ministre obtempère à l'ordre du roi, il est sdr de faire une chose excellente et qui aura l'assentiment général; s'il s'en écarte et que, pour maintenir sa propre opinion, il argumente de

1. Réflexions politiques sur quelques écrits du jour et sur les intérêts de tous les Français, Paris, 1814, ch. ziv, p. 72 : » Mais, disent les ConstituUoDnels, la Charte est incomplète : il faudrait qu'il y eût un ministère et non pas des ministres; que les ministres fussent membres des deux Chambres; que ces ministres fussent de bonne foi» ; p. 74 : « On parle des ministres; on se fait une idée ridicule et exagérée de leur influence. D*abord, lis sont responsables : et c'est déjà une chose assez menaçante pour eux que ce glaive suspendu sur leurs têtes. Ensuite, nous avons contre leur incapacité une garantie qui tient à la nature même de nos Constitutions... car un homme absolument nul ne peut occuper longtemps une première place sous un gouverncmcut représentatif. Attaqué par la voix publique et dans les deux Chambres, iJ seroit bientôt obligé do descendre du poste où la seule faveur Tauroit fait monter ».

LE GOUVERNEMENT PABLEM ENTAI RE 127

sa responsabililé, le roi n'insiste plus : te ministre agit, fait une faute, tombe; le roi change son ministère' *>. — <c Renoncer à la majorité (dans les Chambres), c*est vouloir marcher sans pieds, voler sans ailes; c'est briser le grand ressort du gouvernement représentatif* ». — « Les Chambres ne se mêleront jamais d'administralion , ne feront jamais de demandes inquiétantes; elles n'exposeront jamais les ministres à se compromettre, si les ministres sont ce qu'ils doivent être, c'est-à-dire maîtres des Chambres par le fond^ €t leurs serviteurs par la forme. Quel moyen conduit à cet heureux résultat? Le moyen le plus simple du monde : le ministère doit disposer de la majorité et marcher avec elle; sans cela, point de gouvernement* ». — « Il manque encore k rt^tle Chambre (des députés) la connaissance de quelques-uns de ses pouvoirs, de quelques-unes de ces vérités^ filles de Texpérience. Il faut d'abord qu'elle sache se faire respecter, Eile ne doit pas souffrir que les ministres établissent en principe qu'ils sont indépendants des Chambres; qu'ils peuvent refuser devenir, lorsqu'elles désirent leur présence. En Angleterre, non seulement les ministres sont interrogés sur les bîlis, mais encore sur des actes administratifs, sur des nominations^ et même sur des nouvelles de gazelle* ». — « Le ministère une fois formé doit être un. Cela ne veut pas dire que la dilîérence d'opinions politiques dans des hommes de mérite^ lorsqu'ils sont encore isolés, soit un obstacle à leur réunion dans un ministère. Ils y peuvent entrer par ce qu'on appelle en Angleterre un ministère de coalition, convenant d'abord entre eux d un système général, faisant chacun les sacrifices commandés parTopinion et la position des affaires. Mais une fois unis au limon de l'État, ils ne doivent plus gouverner que dans un même esprit. L'unité du ministère ne veulpas tlire encore qi^o la Couronne ne puisse changer quelques membres du Conseil sans changer les autres; il suffit que les membres entrans forment un système homogène d'administration avec les membres restants. En Angleterre, il y a fréquemment des mu talions

!. De la monoichie selon la Char le, 2« éJit., Paris, 1^16, cïu ts et v, p. 4, 5,