‹ Éléments de droit constitutionnelChapitre 58 sur 344 · Ibidem, p · texte numérisé non relu

Ibidem, p

partielles dans le ministère ; et la totalité ne tombe que quand le premier ministre s'en va* ». — « Le ministère doit sortir de la majorité de la Chambre des députés^ puisque les députés sont les principaux organes de l'opinion populaire * ». Il était impossible de mieux aire et d'exposer plus nettement ces principes délicats, le jeu harmonique de ces forces diverses et en apparence opposées, qui constituent le gouvernement parlementaire.

Après une première période d'hésitation, le roi Louis XVlll entra dans cette voie; et pendant son règne le gouvernement parlementaire fonctionna assez régulièrement, quoique rudimentaire encore sur bien des points, penchant naturellemeni du côté de la prérogative royale '. Sous Charles X, cet équilibre, un peu instable, tendit bientôt à se rompre. Cela aboutit aux célèbres ordonnances de Juillet, qui amenèrent une révolution et donnèrent lieu à une première et éclatante application de la responsabilité pénale des ministres^.

C'était la cause du gouvernement parlementaire qui triomphait avec la Monarchie de Juillet. Cependant on n'éprouva pas le besoin d'en préciser et compléter les règles dans la Charte revisée de 1830. Celle-ci reproduisit purement et simplement sur ce point les dispositions de la Charte de 1814'. On sentait que la coutume parlementaire saurait bien les compléter et leur faire produire toutes leurs conséquences naturelles. En effet, le gouvernement de cabinet s'établit pleinement sous la Monarchie de Juillet ; comme nous aurons l'occasion de lecons-

1. De la monarchie selon la Char le, ch. xxt, p. 30. Sur la néceBsité poar les mioietres de se retirer lorsqu'ils ont contre eux la majorité, voyez le passage cité plus haut, p. 103, note 2.

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