Art

cabinoL En premier lieu, le Président de la République élait responsable de tous ses actes. Il est vrai que celle responsabilité n'excluait ptts celle des ministres ^ : mais cela ne devait-il pas s'entendre de leur responsabilité pénale et personoelle, non d*une responsabilité politique et solidaire * ? Le Président n avait pas non plus le droit de dissoudre le Corps législatif elle droit de dissolution est un trait naturel, presque essanliel, du gouvernement parlementaire.

La question qui était engagée , et mal engagée, par ces textes devait nécessairement se poser et se résoudre dans la pratique. L'initiative à cet égard vint d'aborddu Président de la République. Dans son message à TAssembléo du <tl octobre 1849 \ il revendiquait nettement le droit de choisir el de révoquer ses ministres el de diriger personnellement le gouvernement par l'organe d'hommes absolument dévoués à sa politique» « L*accord, disait-il, qui doit régner entre les dijÉTéreots pouvoirâ de rÉtat, ne peut se maintenir que si^ animés d'une confiance mu* luelle, ils s'expliquent franchement l'un vis-à-vis de l'autre, Afin de donner l'exemple de cette sincérité, je viens faire connaîlre à l'Assemblée quelles sont les raisons qui m'ont déterminé à changer le ministère et à me séparer d'hommos dont je me plais à reconnaître les services éminents et aux quels j'ai voué amitié et reconnaissance..'. La France, inquiète parce qu'elle ne voit pas de direction, cherche la main, la volonté de Télu du 10 Décembre, Or, cette volonté ne peut être sentie que s'il y a communauté entière d'idées, de vues, 'de convictions entre le Président et ses ministres, et si l'Assemblée nationale ellemême s'associe à la pensée nationale, dont 1 élection du pou*

i. Art. 68 : « Le Président de la République, les ministras^ lee agens et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacau en ce qui le coaceroe, de tous les actes du gouvememeat et de radminlstration ».

2. Manifestement il y avait là une combinaison mal venue ; voyez de Tocquevilie. Souvenirs, Paria, iS93, p. 280 : « On décida que la. respoasahiliié du Président s'éteadrait aux ministres, que leur contreseing serait n^ïcâssalre fomffle du temps de la monarchie. Ainsi le Préaident élait reaponsable, et cependant il n'était pas entièrement libre dans ses actions et il ne pouvait couvrir ses agents ».

3. Art. 68 : « Toute mesure par laqueUe le Président de la République dislout l'assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à Texercice de ma maudat, est un crime de haute trahison ».

4. Sur les é/énements qui précédèrent ce message, voyex Spuller, Bistoire parlementaire de la seconde République ^ p. 268.

voir exécutif a été l'expression* ». Gela était bien net et TAssemblée ne protesta pas. Mais la conduite du ministère ne fut point conforme à cette orientation ; il vint demander la confiance de l'Assemblée, comme celle-ci le constata plus tard*. On resta ainsi dans un état trouble et indécis quant à ce point fondamental de droit constitutionnel, jusqu'à ce qu'uD incident plus grave que les autres vint imposer une solution précise. Cet incident fut la révocation du général Changàrnier quant à ses fonctions de commandant de l'armée de Paris et des gardes nationales de la Seine. Cet acte fut accompli sous le couvert d'un ministère reformé le 9 janvier 1851, à la suite d'une interpellation soulevée dans l'Assemblée par certains actes du général Changarnier lui-même, et au cours de laquelle celui-ci avait obtenu un ordre du jour de confiance de la majorité*.

Un conflit était inévitable entre la majorité et le pouvoir exécutif. M. de Rémusat demanda et obtint la nomination d'une Commission chargée d'aviser aux mesures que la situation commandait; et, sur le rapport présenté au nom de cette commission par M. Lanjuinais, un débat solennel s'ouvrit devant TAssemblée dans les séances des 15, 16, 17 et 18 janvier 1851*. Ce fut une discussion mémorable à laquelle prirent part les premiers orateurs de cette époque, Berryer, Lamartine, Dufaure et Thiers. Ce qui y tint le premier plan, ce furent les questions de personnes et les passions politiques : la marche du Président de la République contre lô pouvoir législatif qui s'accentuait chaquejour, et, d'autre part, les espérances de restauration monarchique qui animaient une partie de la roajo-