‹ Éléments de droit constitutionnelChapitre 69 sur 344 · D'deaaiiSi p. SI · texte numérisé non relu

D'deaaiiSi p. SI

2. UL. ni, cb. xj, éd. Lugd. Batav, 1630, p. ^% : t Regnuin ûoû est [>ruptcr regem, sed reï propter réarmai >..

3. lournai de Jekan MusJieiin, éJil. Beroier, p. 146 ; .. Si quideiu pniidpea aou ideo prfi&aaDt ut ex populo lacruiu capianl ac ditentar, eed ut suorum obliti commodomni rEiupuhUcam ditcnt ac provchaut in oielius... PopuU crgo maiiïiie iutei'ei^t f[ua Ic^^i?, quove rectore ducatur reapublica. ciijua, m optimu» est rei, opLima res ust, ai se eu a, deformia et iiiopa. Noûue crebro le^ |iiâis rempubUcasi rem p^ipuU ftsie **?

che à combattre cette vérité évidente*, elle est au contraire pleinement acceptée par Vattel'. De là on tire cette conséquence, également difficile à contester, que ce qui est établi dans l'intérêt de tous doit être réglé par les intéressés, par la volonté générale, tous les citoyens participant à cet établissement, sauf à subir la loi de la majorité : c'est d'un côté le droit de chacun, et c'est aussi le meilleur moyen pratique pour assurer la bonne administration des intérêts généraux*. C'est sous cet aspect que l'idée de la souveraineté nationale s'est maintenue dans le monde des idées presque sans interruption. Les républiques antiques l'avaient pratiquée d'instinct et presque sans chercher à la justifier, et TEmpire romain luimême Tavait admise à ses origines. Dans le Moyen Age, elle apparut de bonne heure, quoique la forme monarchique fût alors générale *. Saint Thomas d'Aquin, tout en se rattachant à ridée du gouvernement mixte prôné par Aristote, admettait comme excellents la participation du peuple entier à la puissance publique et le suffrage universel'. Mais c'était là, on peut

1. De Jure belli et paciSy lib. I, ch. m, § 8, n» 14; — Cf. Rousseau, Contrat social^ liv. I, ch. ii, p. 110: « Grotius nie que tout pouvoir humain oit établi en faveur de ceux qui sont gouvernés : il cite Vesclavage comme exemple. Sa plus constante manière de raisonner est d'établir toujours le droit par le fait. •

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