‹ Éléments de droit constitutionnelChapitre 75 sur 344 · LES CONSÉQUENCES DU PRINCIPE · texte numérisé non relu

LES CONSÉQUENCES DU PRINCIPE

J'examinerai successivement les conséquences de la souveraineté nationale aux divers points de vue suivants : l"* quant à la forme de TÉtat; 2"" quant au droit de suffrage politique; 3^ quant au gouvernement représentatif; 4^ quant à la responsabilité des fonctionnaires ou mandataires publics. Mais je n'ai point la prétention d^épuiser ici la matière, et Ton trouvera dans la seconde partie discutées sur d'autres points encore les conséquences du principe, de même que nous avons déjà eu Toccasion d'aborder une semblable discussion ^

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