CHAPITRE VII. — La réTlgion de la Constitution
I. Systèmes divers de révision constitutionnelle, p. 970. — II. Procédure de la révision d'après la loi du 25 février 1875, p. 973. — lll. La portée possible de la révision, p. 975 ; elle est limitée par la loi constitutionnelle du 14 août 1884, p. 977; peut-elle être limitée par les décisions des Chambres? p. 977; pouvoirs de l'Assemblée Nationale, p. 980; promulgation des lois constitutionneUes, p. 982; la révision par une Assemblée Constituante, p. 986.
Skctiok L — § 1. L'égalité civile, p. 988. — I. Ses conséquences : Té-
TABLE DBS MATIÈRES. 1133
Pages, galité devant la loi, p. 990; les lois particulières et lois de circoDstance, p. 991; la noblesse, p. 994; les décorations, p. 999, — II. L*égalité devant la justice, p. 1001. — III. L'égalité devant l'impôt, p. 1003. ~ § 2. Lea libertés individuelles^ p. 1007. — L Les droits essentiels de Thomme, p. 1009; la résistance à Toppression, p. 1009; la propriété et Timpôt, p. 1011; la sûreté^ p. 1016; les règles du droit pénal et de la procédure criminelle, p. 1018; Tintemement des aliénés, p. 1024.
-Section IL — L La liberté du commerce, du travail et de l'industrie, et les restrictions qu'elle comporte, p. 1024; les coalitions et les grèves, p. 1090; les syndicats professionnels et les unions de syndicats, p. 1082 ; les lois ouvrières, p. 1037; le travail A domicile, p. 1039; le repos hebdomadaire, p. 1040. — II. La liberté de la presse, p. 1042; son histoire, p. 1043; Ja presse en Angleterre, p. 1044, la presse en France; la loi du 29 juillet 1881, p. 1050. — III. La liberté de réunion, p. 1052 ; son histoire en France, p. 1053; la loi du 30 juin 1881, p. 1055; la loi du 28 mars 1905, p. 1056. — IV. La liberté d'association et son histoire, p. 1057 ; la loi du l'r juillet 1901, p. 1059; les unions d'associations, p. 1061; le régime des congrégations religieuses, p. 1062. — V. La liberté de l'enseignement, p. 1065; son histoire en France, p. 1066; la loi de 1833; la loi Falloux^ p. 1067; le conseil supérieur de l'instruction publique, p. 1068; la liberté de l'enseignement sous la troisième République : l'ensei- .gnement primaire, p. 1070; l'enseignement secondaire, p. 1071; l'enseignement supérieur, p. 1071 ; les restrictions concernant les congréganistes, p. 1072; les étrangers, p. 1073. — VI. La liberté de conscience, p. 1074; le serment, p. 1075. — La liberté du culte, p. 1076; son histoire, p. 1077; le Concordat, p. 1083; l'idée de la séparation des Églises et de l'État, p. 1085; le conflit entre le Gouvernement français et le pape en 1903-
1904, p. 1087; la fin du Concordat et la loi de séparation du 9 décembre
1905, p. 1090; les associations cultuelles, p. 1091; les réunions pour la ^lébraUon du culte, p. 1093; la dévolution des églises et des édifices du culte, p. 1095; la loi du 2 janvier 1907, p. 1100; la loi du 28 mars 1907, p. 1102; les biens des maisons de retraite et caisses de secours pour les prêtres ftgés ou infirmes, p. 1104; les fondations pieuses grevant les biens des anciens établissements ecclésiastiques, p. 1105; les conséquences de la séparation, p. 1106.
A. — La question de la Chambre des Lords en Angleterre 1109
B. — Le statut et le droit d'association des fonctionnaires 1115
TABLE ALPHABÉTIQUE
Abberafaugrecht, — V. GouverDemeot
directorial.
A bberufungsreeht, 390, 432 et s.
Abbés et prieurs aoglicaos, 97.
Abdication du roi, 247.
Abrogation. — V. Concordat Constita-
tions écrites.
Aet of appropriationf 901.
Aet of auainder, 125, 126, 396.
Act of habetu corpus (1679), 492.
Ad of indemnity (1766), 76, n. 5.
Aot of Représentation of the people
(6 déc. 1883), 86, 283. 335.
Act of seulement (1700), 79, 126, 385,
ACTB ADDITIOMHBL AUX CONSTITUTIONS DB
L*BMPiRB (22-23 avr. 1815), 61, 127, 179, 258 n. 1, 127, 180, 179, 354, 449, 677, 763, 865, 900.
Actes administratifs. — V. Administration. Budget.
Actes de goaTemement, 18.
Actes de souveraineté, 20.
Adjonction des capacités, 325 et s.
Administrateurs et directeurs des compagnies de transport ou de crédit. ^- V. Incompatibilités parlementaires.
Administration, 20, 23, 25, 952 et s.
Adresse, 191, 931, 937 et s.
Agents diplomatiques, 681.
Aides, 68, 70.
Ajournement des Chambres, 662, 668.
Aliénés, 1024.
Allain-Targé, 765.
i4 2/an, 152 n.l.
Allshaonb (Constitution de TËmpire, 16 avr. 1871), 7 n. 3, 132, 138, 330 et s.,
AUhusius, 228, 244 n. 2.
Amat^ 593.
Amendement^ 191.
Amendement (Droit d'), 882.
Ambassadeur. — V. Agents diplomatiques.
Amnistie, 126, 644 et s.
Anarchistes, 1052.
André (Général), 759.
Anqlbtbrrb :
ConstitiUion : 53, 57 et s., 64 et s., 119 et s.,' 132 et s., 195 et s., 267 et s., 295, 335 et s., 377 et s., 489, 508, 505, 514, 659 et s., 685, 875, 883. — Y. Abbés et prieurs anglicans.
Aet of appropriation, Act ofattainder. Aot of habeas corpus. Aot of indemnity. Act of Représentation of the people. Act of seulement.
Archevêques et évéques. Bill of attainder. Bill of indemnity, Bill of Rights. Bills. Boroughs. Cabinet.
Chambre des communes. Chambre des lords. Chambre étoilée. Chancelier.
Chartes anglaises. Colonies anglaises.
Committee of State. Committee of supply, Committee of the whoîe House. Constituencies, Convocations. Cours de justice. Couronne.
Cromwell, Cross examination. Din
(*) Le texte olflclel de tous les documenta oonstltutlonnels français se trouve accompagné de notices historlquee dans Duguit et Monnler/X» ConstUvOùns et les prindpaUs lois po^ Uti(iu6S de la France digmis 1789 (Paris, Plohon, ln-18, 1898).
TABLE ALPHABÉTIQUE
sestablishment de TÈiçlise d'Irlande.
Ecosse. Edouard I", 11. III, VI, VII.
EUotion-petitions, Escheator. Fonotioimaires. « Franchise des 40 shellings M. Freedom from arrett, J?V««fcoW. Georges !•», II, II. Grande- Charte. Guillaume d'Orange. Henri II, 111, IV, VII, VIII. HorM'Tule, Interpellation. Irlande. Jacques II. /t*dioial committee. Long Parlement.
Motion of aé^oumment.Ordinanee, Parlement d'Angleterre. Parlementmodèle. Pétition. Pétition of RighU, Premier ministre. Private bilU. Prir vote members, Privy Council. Proclamations. Proctors. Prorogation.
Questions. Révolutions. Richard II.
Boi. Sohool'Boards. Secrétaire d'État.
Septennial Act. ServanU of the Croum. Sous-Secrétaire d'État. Speaker. Standing Orders. Statute book.
StatuU. Steward. Stuarts. Three eomeredconstituencies. Tories. Victoria (Reine). Whigs. Writs électoraux.
Anne (Reine), 143, 171.
Annexion. — V. Traités.
Anson, 63, 143, 144 n. 3, 154 n. 1,143,
Appel comme d'abus, 1080.
Appcnzel-Rhodes-Extérieures (Canton
Archevêques, évoques et vicaires, 67, 68, 93, 97, 98, 781.
Argovie (canton d'), 391.
Aristocratie, 102 et s., 166 et s.,250 et s .
Armée, 75, 140, 906.
Arrestation des membres des Chambres.
— V. Immunités parlementaires.
Arrestations et emprisonnements arbitraires. — V. Aot of kabeas corpus.
Arrêté desConsuls du 20 floréal an X,353.
Arrêts de règlements, 474.
Arrondissement. — V. Circonscriptions électorales.
Articles of confédération, 504.
Asquitk, 169, 170, 1112.
Assemblée constituante, 59.
Assemblée fédérale {Suisse), 102.
Assemblée législative {i848), 184 et s.
Assemblée nationale, 194 et s.,541 et s., 586 et s., 974 et s.
Assemblées consultatives, 259. —V. Représentation des intérêts.
Assemblées électives et représentatives.
— V. Assemblées permanentes. Burean des Chambres. Convocation des Chambres. Pouvoir législatif. Sessions des Chambres. Système msjori taire.
Aasembléen perinanentes, 657.
Assemblées perpétuelles, 659 n. 2, 813 et s.
Assemblées primaires, 321 et s.
Assise de CZarenrfon (1164) : 67, n. 5.
Assistance. — V. Droit à Tassistance et au travail.
Association. — V. Congrégations religieuses. Liberté d*association.
Associations cultuelles, 1091 et s.
Attentats contre la sûreté de TEtot, 963 et s.
Australie, 8 et s., 99 n. 8, 114 n. 1,117, 133 n. 2, 150 n. 3, 196, 206 et s., 266 n. 1, 295, 302, 304, 428, 531 n. 4, 748, 846, 919.
Australie du Sud, 302. 376.
Australie occidentale, 302.
Autorisation de poursuites contre les membres des Chambres. — V. Immunités parlementaires.
Autriche, 132 et s., 295, 332 et s.
Avocat, 1026.
Ayrault (Pierre), 121, 852.
Babœuf, 1018.
Bade (Grund-duché). Constitation du m
août 1818 : 911.
Bagehoi, 63, 134 et s., 424.
Bâle-Ville (Canton de), 871.
Balfour, 87, 160, 163 n. 5, 170 n. 2,
Bara, 288 n. 1, 289 n. 1.
Baragnon, 975.
Barante (de), 36 n. 3, 182 n. 1, 422
Barclay, 236.
BardoiuB, 818.
Bamave, 176, 907 et s., 340, 437.
Baroche, 187 n. 1.
Barodet, 691 n. 3.
Barras, 680 n. 1.
Barrère^ 414.
TABLB ALPHABÉTIQUE.
Sarthe, 654.
^af^'e, 786,891, 892.
Beckconsfield, 174 n. 1.
Beaumelx^ 491.
Beccariat 649.
Bel (Georges), 767 n. 3.
Belooêtel {àe),ms.
Bbloiqttis, 132 et 8., 273 et s., 286 et s., 292 et s., 330 et s., 377, 504. — Constitution du 7 février 1631 (révisée en 1893), 247 et s., 532. — Loi du 30 décembre 1899 (Keprésentation proportionnelie), 331.
Benjamin Constant, 61, 179, 672 et a.
BérengeTy 1036.
Bemard-Lavergne, 870 n. 1.
Berne (Canton de), 294, 369 et s., 391.
Berty (dnc de), 1046.
Berryer, 186.
Berieauœ, 944 et s.
Berthauld, 672.
Btriha (de), 334 n. 3.
Berthélemy, 634 et s.
Berthelot (André), 920, 921.
Berthier, 995.
Berthod, 45, 47.
Beugnot, 1067.
Bienvenu-Martin t 1090.
BU of aitainder, 125, 396.
Bill of indemnityy 646.
Bill of Rights (13 février 1689), 75, 489, 492, 502, 646, 862.
Billaut, 938.
£iI2«, 72 et s., 162 et s.
Bismarok, 206.
Bisseuily 950.
Blachêtoney 60, 82, 175, 2l6, 231 et s., 399, 479.
Bolivie, 109 n. 2.
Bodin,3 n. 1, 30 n. 2, 57, 58, 250 n. 1, 252, 343, 393, 477, 1015, 1057.
BoiMsyd'AnglaSy 113 n. 2, 114 n. 2, 117 n. 3, 299, 309, 411, 581.
Bonaparte, 107, 431, 512, 522.
Boneour (Pa/uV), 45 n. 5.
Borough» (Bourgs), 69, 154, 335.
Bossuet, 58 n. 3, 283, 477.
Boulanger (Général), 785, 968.
Bourgeois des cités, 93 et s.
BourgeoU (Léon). 134 n. 3, 210, 231 n. 2.
Boulmy, 68.
Boiérian, 774.
Brémont, 716, 722.
Brenno Bertoni, 278 et s., 294.
BRésiL, 283, 531.
Briand, 803. 1023, 1121.
Brisson, 210, 763 et s., 819, 895, 952,
Briasot de Varville, 521.
Brougham (Lord), 81 n. 2, 85.
Bryoe, 86 n. 6, 172, 174, 202, 327 et s.,
415, 424, 457 et s., 600, 1026.
Budget, 140, 182, 662, 669, 757, W!
et s. — V. Douzièmes provisoires.
Lois de finances.
Buff'et, 893, 906.
BuLOARiB, 108 n. 2.
« Bulletin atutralien » (Système du],
Bulletins blancs ou nuls. 586, 784, 810. Bundesrath, 7 n. 3.
Bureau du Congrès, 586 n. 4.
Bureau des Chambres, 844 et s.
Bureaux des Chambres, 766, 848, 883.
Bureaux de placement, 1027.
Burgess, 39, 133 n. 1, 421 n. 1, 433,
949 et s.
Burke, 202.
BushnelUHart, 296, 301 et s.
Cabale, 142.
Cabinet, 141 ets.-— V. Chambre des Communes. Chambre des Lords. Gouvernement parlementaire ou de cabinet.
Ministres. Premier ministre {Angleterre), Privy Counoil. Veto,
Calnnete ^affaire», 279 et s.
Caducité des projets et propositions de lois, 890et s.
Caillauœ, 773.
CALTPORifis, 329, 365.
Campagne de banquets (1840) : 325.
Campbell Bannerman (Sir), 84 n. 1, 166 et s., 801, 928, 1114.
Canada {Dominion of), 11, 12, 109,
Candidatures multiples, 784 et s.
Cap (Colonie anglaise du), 206, 284.
Capacité électorale (Condition de). -*- V» Suffrage politique.
Capacités (Système électoral des), 337 et s.
til86
TABLE ALPHABËnQUB.
Camarvon {Lord), 162.
Caroline du Sud, 4d3, 528.
Carteret, 391.
Casimir-Périer, 208, 559, 728. 935.
GaotionoemeDt. — V. Liberté de la presse.
Cavaignae (Général), 936.
CavQur, 206.
Oawdor (Lord), 165.
Casalès, 437.
Cens électoral, 323 et s.
•Censure. — V. Liberté de la presse.
Cession et échange de territoire. -^ V. Plébiscites. Traités.
Cézanne, 822.
Chabaud'Latour (Général), 654.
Chamherlin, 99 n. 3, 208 et s., 641,
Chambord (comte de), 555.
^Chambre éloilée, 141, 1045.
Chambre Haute, 102 et s.
Chambre des Communes, 69 et s., 95 et s., 153 et s., 838 et s., 845, 851, 875, 908, 910, 927 et s.
Chambre des Députés, 387 et s., 577 et s., 837 et s.
Chambra des Lords, 11, 69 ets.,90ets., 95 et s., 153 et s., 251, 908, 910, 1109 et s.
Chambre dss magnats, 102 et s.
Chambre des Pairs (Restauration-Monarchie de Juillet), 102 et s., 251. 913.
Chambre des représentants {ÉtatS' Unis), 327 et s., 662 et s.
.Chambre des Seigneurs (Prusae), 102 et s.
Chambres de commerce et d'industrie
. (Autriche). — V. Représentation des intérêts.
Chambres législatives. -^ V. Adresse.
Ajournement. Bureau des Chambres.
Bureaux des Chambres. Clôture des sessions. Comité général, Coûvoeation des Chambres. Déchéance Dissolution des Assemblées législatives.
Dualité des Chambres. Enquête parlementaire. (Gouvernement parlemeo'taire ou de cabinet. Gouvernement
. représentatif. Immunités parlementaires. Impôt. Incompatibilités parlemen-
. taires. Inéligibilités. Interpellation.
Questions aux ministres. Lois. Pou-
voir exécutif. Pouvoir législatif. Président de la République. Prorogation des Assemblées. Publicité des débats des Chambres. Règlements des Assemblées législatives. Vérification des pouvoirs.
Chancelier, IGO.
Changamier (Général), 186, 555.
Chapelier, 489, 490.
Charlemagne, 1078.
Charles /", 75, 142.
Charles II, 76,142,901.
Charles X, 182, 1062, 1064.
Charles BenoisU 38, 209,257 n. 1, 258 n. 2, 799 et s.
Chartb du 4 JOUI 1814 : 61, 127, 130, 460, 491, 498, 512, 523, 605, 612, 650, 656, 671, 683, 699, 763. 786, 790, 845, 855, 865, 867, 931, 996, 1003, 1045, 1077, 1085.
Chartb dq 14 août 1830 : 61, 127. 130, 183, 324 et s., 460, 500, 512, 523, 605, 612, 650, 656. 671, 683, 699, 786, 855, 865, 996, 1047, 1066.
Chartes anglaises (Confirmation des) [1297], 70.
Chateaubriand, 140 n. 1, 180 et s., 854, 740 et s., 927, 931 et s.
Chaumié, 872.
Chef de l'ÉUt, 129, 133, 138, 183, 407, 424, 673.
Chevaliers des Comtés, 69, 93.
Cicéron, 218.
Cintré (de), 596.
Chief justice, 145.
Circonscriptions électorales, 80, 264, 778, 797.
Citoyens actifs et passifs (Constitutions de 1791, 1793, de Tan IIl), 313 et s.
Civil service, 754.
Clapier, 819.
Clarhe, 335 n. 2, 336.
Clause de prœmunientes, — V. Archevêques et évêques anglicans.
Clemenceau, 210, 759, 802, 945, 1021,
Clergé. — V. Parlement d'Angleterre.
Clôture des sessions législatives, 656 et s.
Club. — V. Liberté de réunion.
TABLE ALPHABETIQUE.
liBd
Coalitions, 1080.
Collèges électoraux, 1255 et s. ~ V. Circonscriptions électorales.
Colombet, 595.
Colotnbie britannique, 109.
Colonies anglaises, 109, 132 et s., 206 et s., 311 et s., 360, 494, 497, 504, 512, 826 et s., 531.
Colonies françaises, 622.
Colorado, 302, 363.
Combes, 210, 1067 et ft.
Comices (à Rome), 267 et s.
Comité général {Comité secret), 856
Comités permanents da Congrès, 420 et s.
Commandement des forces militaires. — V. Force armée. Président de la République française. Roi.'
Commissaires du Gouvernement aux Chambres, 733 et s., 937, 939.
Commission (Droit public), 630.
Commissions des Trente (L. 20 no-
• vembre 1873) : 558 et s., 672 et s., 738 et s., 786, 818.
Commission des Chambres, 849, 881 et s.
Commissions mixtes, 890.
Committee of State, 141 et s.
Committee ofsupply, 919, 931.
Committee ofthe whoîê Hottse, 919.
Commune ooncilium regni^ 68.
Communes et départements, 43. — V.Lois
d*autorisation. Lois dMntérèt local.
Communication au Congrès [États-Unis),
Complots.— V. Attentat contre la sûreté
• de rÉtat. Haute Cour de justice.
Comptes-rendus des séances des Chambres. ~ V. Publicité des débats des Chambres.
ComJte de Paris, 555.
Comtés {Angleterre), 65.
Concile de Latran, 268.
Concordat, 1080, 1083 et s.
Concurrence des listes (Système propor-
tionnaliste de la), 286 et s., 800 et s. Concussion. * — V. Responsabilité des
ministres.
Condamnations. -^ V. Déchéance. Forfai- * ture. Suffrage politique.
Condorcet-, 299, 316, 356 et s;, 404
et s., 430 et «.
Confédération d'Etats, 7.
Confédération générale du travail, 1036.
Conflits d'attribution.— V. Justice et juridictions administratires. Jasttea retenue. Tribunal des conflits.
Conflits de lois constitutionneltes et ordinaires. — y. Constitutionnalité des lois.
Congrégations religieuses, 935, 1082 et s., 1074 et s.
Congrès {Étatê-Ufiis), 102, 850.
Congrès {France), 584 et s.
Conneetieut, 828.
Conseil de cabinet, 140 et s.» 789 et s.
Conseil des Anciens et des d/nq-Cents (an ni), 107, 117.
Conseil des ministres, 582 et s., 725 et s.
Conseil d'Etat, 471 et s., 989.
Conseil du roi, 141.
Conseil fédéral {Suisse), 488 et s., 575,
Cosseil privé, 141.
Conseil supérieur de la magistrature. -* V. Cour de caesatioo.
Conseil supérieur de rinstnietîoo publique, 1068 et s.
Conseils académiques, 1068 et s.
Conseils administratifs, 471 et s.
Conseils de préfecture, 471 et s.
Consuls de prud'hommes, 456.
Conseils et directoires exécatifo {Stfisse)^
Conseils généraux, 860.
Conseillers d'Etat en service ordinaire, 626 et s.
Consolidated fUnd. — V. Budget.
Constans, 1029.
Constantin, 1078.
Constituante, — V. Congrès. Revision constitutionnelle.
Constituendes (Angleterre), 158.
Constitution Bivet. — V. Loi 31 août
Constitutionnalité des lois, 56 et s.
Constitutions, 350 et s. :
S-4 septembre 179Î : 59, 109 et s., • 127, 180, 175, 179, 216, 245, 246, 249 448,459,489,497,498, 510,512, 517, 611, 649, 655, 658, 684, 698, 701, 702, 731, 786, 862, 865, 866, 897, 905, 931, 1018, i053.t
TA9LK ALPHABÉTIQUE
24 fuin 1793 : 177, 260, 8ia, 353, 359,933, 498,^,605, 658,684.699, 701. 707, 862, 866, 10Q6, lOfô.
5 frudidor •« IIJ : M7, m, 178,
179, 216, W, 316, 353, ^05 et a., 434, 445, 448, 455, 459, 485, 498, 500, 517, 581, 583, 585, 594, 596, 605, 612, 617> «49, 653, 655, 658, 671, 684, 699, 703, 716, 789, 846, 854, 862, 066, 876,991,1018, 1Q25, 1058, 1058.
22 frimaire an VIU : U7, 127,
180, 178, 350 et s., 321 o. 1, 353, 449, 456, 459, 471, 496, 498, 502, 512, 537, 605, 655, 658, 699, 790, 854, 855, 862, 867, 901, 931, 1018, 1019. — V. Acte additionoel aaz GootCitotiou de l'Em* pire. Chartes de 1814, de 1830.
SéDaftua>eoDSQltds.
4 novembre 1848 : 61, 109 et s., 130, 184 et B., 245, 260, 808, 446, 517, 594, 606, 607, 613, 618, 651, 652, 663, 666, 658, 685, 699, 708, 703, 707, 716, 728, 735, 761, 768, 774, 791, 876, 966, 987, 996, 1018, 1048, 1059.
14 janvier 1852 : 127, 130, 189 et e., 248 et s., 355, 960, 449, 498, 502, 587, 605, 653, 656, 688, 699, 797, 845, 856, 858, 868, 875, 937.
21 mai 1870 : 62, 193 et s., 248 et 8., 855, 360, 449, 460, 498, 605, 683, 699, 729, 797, 855, 913, 989.
1875 : 62,-355, 498, 517, 538, 541 et 8., 562.
L Loi eonslitutionnelle du 24 février (Organisation du Sénat), 560 et s., 747, 815 et s., 907 et s., 961.
IL Loi conetitutionnelli! du 25 février, 130, 139 et s., 449, 560 et s., 588 et s., 606, 613, 644, 677, 709, 714, 734 et s., 738 et s., 777 et s., 970 et s.
lll. Loi conetitutionneîle du 16 juilM (Rapports des pouvoirs publics), 561 tt s., 588 et s., 593 et s., 606 et s., 664 et s., 679, 688, 693 et s., 697 et s.,
709, 731, 760 et s., 837 et s.^ 861 et s., 961 et s., 984.
Constitutions écrites (Théorie des), 503
et s.
Constitutions rigides, 503 et s., 517 et e» Constilutioos souples, 503 et s., 518.
Consulat, 61.
Contentieux administratif. <— V. Conseil
d'Etat. Conseils de préfecture. Cour
des Comptes. Justice et juridicUons^
administratives.
Contrainte, 29.
Contrat de travail, 1032.
Contrat social, 220 et s., 226 et s., 479. Contreseing ministériel, 130, 131, 735-
et s.
Convention (États-Unis), 361 et s.
Convention [France), 431.
Convocation des Chambres, 656 et s.
Convocations (Angleterre), 92.
Comtutet, 390.
Corps électoral, 254 et s.
Corp« législatif (9X1 X), 658.
Corps législatif (second Empire), 190»
Corruption, 154, 176, 405, 408, 765.
Costa^Bica, 286.
CôUin, 37, 976.
Coup d*Etat du 18 brumaire an Vill^
Coup d'Eut du 2 décembre 1851, 61^
Cour de cassation, 385.
Cour des comptes, 471 et s.
Cour fédérale (Amérique), 458, 52&
et s.
Coure de final appeaU 99 n. 2.
Cours de justice (Angleterre), 98 et 8. Cours supérieures de Common Law,^
et s.
Cours suprêmes des Etats américains,
364, 457 et s.
Couronne (A ngleterre), 79 et s.— V. Roi* Courtney, 63, 84 n. 3, 197 et s., 200^
295 et s.
CoutuQie, 38.
Covarruvias^ 237 n. 1.
CrédiU, 686, 700, 716, 772.
Crédits supplémentaires et e](traordi»
naires, 678, 700, 902.
Crimes et délits politiques^ -^V. Amni»*
tie. Haute-Cour de justice.
Cromwell, 75, 101, 393, 515»
TABLE ALPHABÉTIQUE
il41
Crou eântmtnaft'on, 92& Çuria régis, 67.
Curies (Rome), 268.
Caries (Autriche), 332 et s.
Ourtî, 369 et s.
CtManuf , 23^ et s.
D'Andêlarré, 823.
Danbiurs, 132, 285,329.
Lansette, 295.
Danton, 431.
Deakin, 105.
Débits de boissons, 1627.
De Broglie, 61, 558, 564 et s., 598 et
s., 672 et s., 707, 708, 743, 817 et s.,
Déchéance, 842 et s. — V. Forfaitare.
Incompatibilités parlementaires.
Décision présidentielle. — V. Décr^^t.
Déclaration de candidature, 784.
Déclaration de guerre. -* V. Gaerre.
Déclaration des droits de rhamme et da
citoyen de 1789 : 242 et s., 482, 483,
492 et s., 897, 990, 1003, 1007, 1009,
1013, 1015 et s.
Déclaration des droits de 1793 : 495,
Déclaration des droits et devoirs de
rhomme et du citoyen de Tan III :
Déclarations des droits (Théorie générale
des), 492 et s.
Déclaration d'urgence, 606 et s., 883 et s. Décret, 601 et s.
Décret en conseil des ministres, 726 et s. Décrets du Corps Législatif (Constitution
de 1793), 359.
DécretSf»lois (Premier Empire), 612.
DicRETs :
— 16 août 1790 (séparation dea pouvoirs Judiciaire et législatif)» 473, 475.
— 6-11 septembre 1190 (contentieux ad* ministratif), 468, 471.
— 7 octobre 1790 (jugement des cou* flito), 445.
-i- 11-12 août 1792 (formation des assem* blées primaires par la constitution de la Convention nationale), 316.
— U octobre 1792 (renouvellement des tribunaux), 454.
^ 19 vendémiaire et 14 frimaire an (l (suspension de laConstitution de 1793)^
-p- 16 fructidor an III (séparation des autorités judiciaire et administrative),468.
.— 14 ventôse an III (nomination par le Comité de législation des officiers mu* oicipaux et des membres des tribu* naux), 455.
«- !•' mars 1808 (noblesse), 996.
— 8 avril 1814 (déchéance de Napoléon I*'), 523.
— 5 mars 1848 (convocation des assemblées électorales; fixation des bases de rélectorat). 306, 797.
— 2 décembre 1851 (coup d'Etat : rétablissement du suffrage universel), .327.
~ 2 février 1852 (élection des députés). Décret organique, 778 et s., 842, 862.
— 24 novembre-U décembre 1860 ^adrease; création de ministres sans portefeuille), 191, 937.
— 31 mai 1862, art. 56 (unité des chapitres du budget), 902.
— 23 juin 1863 (ministère d'Etat), 938.
— 19-31 janvier 1867 (droit d'interpellation), 191 et s., 938.
— 17-22 juillet 1869 (ministère d'Etat),
— 19 septembre 1870 (poursuite des fonctionnaires), 520, 771.
^ 2 septembre 1871 (vice-présidence du Conseil dea ministres; nomination, révocation des fonctionnaires), 550, 729.
— 29 mars 1880 (congrégations religieuses non autorisées), 751.
Defuisseatutf, 278 et s., 282 et s., 294. Dégradation civique. — V, Incapacité
électorale.
Delawarre (Etat de), 116,328, 361.
Délégation de pouvoirs, 616 et s., 723. Délégation des Gauches, 211 et s.«
Délégués sénatoriaux, 824 et s.
De Lolme, 60.
Démise of Crown Aot, 628.
Démission des membres des Chambresi
Démission du Cabinet. — V. Responsa*
biiité des ministres.
Démission du Président de la Républi^
que, 736.
TABLE ALPHABÉTIQUE
DëmissîoD en blanc, 8U.
Démocratie.— V. Droits individuels. Dualité des Chambres. Gouvernement représentatif. Loi du nombre. Souve^
' raine té nationale.
Demâle, 140 n. 8, 752.
Denier du culte, 1107.
Députés. — V. Chambre des députés.
Démission des membres des Chambres.
Élections législatives. Incompatibilités parlementaires. Mandat impératif. Règlements des assemblées. Représentant. Service militaire des membres des Chambres,
Députés des colonies. — V. Colonies françaises.
Deschanel (Paul), 940.
Despotisme, 477.
Destitution et déplacement des magistrats. — V. Cour de cassation.
Détention des membres des Chambres.
— V. Règlements des Assemblées législatives,
Dicey, 63, 122 et s., 1053.
Diètes {Empire germanique. — ffongrie), 69.
Directeurs des ministères, 723.
Directoire, 411, 414 et s., 427.
Disfstablishment de TÉgUse dlrlande,
Dispense (Droit de), 74, 399, 645 et s.
Dissolution des assemblées législatives,
■ 139, 168, 172 et s., 656 et s., 674 ets.
Dissolution populaire. — V. Abberw fungsrecht.
Domat, 1015.
Domestiques à gages, 314.
Domicileélectoral, 326 et 3., 779 et s.
Double vote, 324 et s.
Doumer (Paul), 872.
Douzièmes provisoires, 917.
Droit à Tassistance, à Thistruction et au travail, 486, 499 n. 2.
Droit administratif, 25.
Droit constitutionnel, 26.
Droit divin, 78.
Droit électoral, 779 et s., 842.
Droit des gens, 222 et s.
Droit économique, 40 et s., 633 et s.
Droit international, 30, 222 et s.
Droit naturel, 29 n. 1, 478.
Droit pénal, 1018 et s.
Droit public, 3b.
Droits individuels, 24, 25, 476 et s.»
088 et s.
Droits naturels et civils, 486.
Droits politiques, 487.
Droits publics et sociaux, 486.
Dualité des Chambres, 90 et s.
Ducos, 1006.
Diterooq, 23 n. 2, 770.
Dufaure, 111, 186, 326, 550, 554,558,
DuguU, 27, 3i et s., 342 n. 2, 417,
Dupont de Nemours, 110, 535.
Duport, HSn, 439, 469.
Dupuy (Charles), 210, 756.
Duvergier de Hauranne, 61, 326, 741.
Ecole du droit de la nature et des gens,
215 et s., 226, 392 et s.
Ecosse, 508.
Edifices du culte, 1095 et s.
Edouard /«, 68, 95.
Edouard II, 78.
Edouard III, 68.
Edouard VI, 883.
Edouard VII, 12 n. 2, 628 n. 1.
Educfttion bill, 84, 160.
Egalité civile, 481 et s., 988 et s.
Eglise catholique, 28 et s.
Electeurs les plus imposés, 324.
Electeur» politiques (Qualité et fonction
d'), 254 et s., 297 et s., 775 et s. Election des Juges, 280, 442 et s., 450
et s.
Election-pétitions, 840 n. 2.
Elections législatives, 81, 676, 814 et s. Eligibilité, 305, 781 et s., 837 et s. Empire (Premier), 61.
Empire (Second), 61.
Emplois civils et militaires. — V. Fonctionnaires.
Encycliques, 1096 et s.
Enquête parlementaire, 748,- 946 et s.
Enseignement — V. Congrégations reli-"
gieuses. Droits individuels. Liberté
d'enseignement.
Entrée et parole dans les Chambres,
731, 937 et s., %0. •
TABLE ALPHÀBÉTIQUB.
fi43
Erreurs judiciaires, 646.
Esoheator (Ponctioa d*), 841 n.2.
EspAOïTB, 132 et s., 283, 329, 876.
Etablissements daagereux, 1027.
Etat (L'), 1 et «., 242 et s.
Etat de guerre. — V. Guerre.
Etat de oature, 220 et s., 225 et s.
Etat de siège, 668 et s., 678.
Etat des personnes. — Y. Traités.
Etats fédératifs, 4 et s., 42 et s., 252,
EUts fédéraux, 6.
Etats généraux, 65, 70, 82, 310, 862,
Etats simples et mixtes, 4 et s.
EtâTS-DNIS de L*AjléRIQDB DU NORD, 7, 2^^
' D. 2, 62, 127, 132, 198 et s., 216, 252, 269 et s., 296, 301 et s., 304, 327 ets., 360 et s., 405 et s., 440, 442, 457. 504, 518, 526, 650, 652, 662, 685, 857. 912.
— y, Amendment.Amenâemenis, Articles of Confédération. Bills, Cens électoral. Congrès. Constitutionnalité des lois. Cour fédérale. Gouvernement présidentiel. Lés(is!aturesd*Elats.
Lettre annuelle du secrétaire du Trésor. Local option. Président de la Confédération américaine. Référendum. Revision constitutionnelle. Révolution. Secrétaire du Trésor. Secrétaires (ministres) des Etats-Unis. Sénat des Etats-Unis.
Etats unitaires, 4 et s., 105 et s.
Etranger. — V. Expulsion. Liberté d*enseignement. Naturalisation. Pétition (Droit de).
Evoques, 1086 et s.
Examination^ 928.
Exclusion temporaire des assemblées. — V. Règlements des assemblées législatives.
Exercice intérimaire du pouvoir exécutif. — V, Conseil des ministres.
Expropriation publique, 1014.
Expulsion, 1012 -et s.
Extradition, 689.
Fabre d'Eglantine, 1006.
Failli, 780.
Falliéres, 586 n. 2.
Fàllouaf (de), 1067.
Familles ayant régné sur la France (Chefs et membres des), 783, 992.
Fédéralisme, 45.
Federalist, 453.
Félix Faure, 724 n. 2, 729 o. 4«
Femmes (Suffrage des), 300 et s.
Féodalité, 64.
Ferry {JuUê), 209, 751, 1074.
Finance 6t7/, 1111 et s.
Finances de TEtat. — Y. Traités.
Flagrant délit. -^ V. Immnnités parlementaires.
Flandin, 799 et s.
Floquet, 951.
Fowler (Sir), 84 n. 2.
Fonctionnaires, 382 et s., 520, 623 et s., 635 et s., 781, 1032, 1115 et s.
FoncUoDs sociales, 485. ~ V. Liberté d'association. Liberté d'enseignement.
Pondations pieuses, 1105.
Force armée (Disposition de la), 652 et s.
Force publique, 397. — V. Pouvoir exécutif. Séparation des pouvoirs.
Forfaiture, 385, 461.
Formule exécutoire, 628.
Fortesette, 57.
Fournée de pairê^ 159 et s., 741.
Fournisseurs de TEtat, 793.
Fox, 146.
« Frandiise des quarante shellingt »,
Franck-Chauveau, 752.
Franklin, 113.
Franqueville (de), 63.
Freyoinet (de), 751.
Freedomfrom arrest (Privilège de). — V. Immunités parlementaires.
Freekold, 93, 336.
Freemen, 360.
Freenau, 186 n. 2, 187 n. 1.
Fribourg {Canton de), 294, 372 et s.
Fridtjof Nansen, 426.
Frochot, 511.
Frohsdorf (Entrevue de), 565.
Galicr, 295.
Gambetta, 211,525, 543, 563, 824, 913,
Garantie des droits, 497 et s.
TABLE ALPHABÉnQUB.
Garât, 437.
Garde des sceaux, 461.
Gauthier (de Clagn^^ 885.
Genève (Canton de), 294.
George 1, 143.
George II, 143.
George III, 78 n. 1, 144, 158, 59K.
Géorgie, 109 n. 1.
Gersau (Canton de), 968.
Gerson^ 234 et s.
Gierke, 27, 228.
(?;a4bton«,88, 160, 641.
GlanvilU, 67.
Claris (Canton de), 368.
Glasson, 63.
Gneist, 63.
Gobla, 429, 998.
Goulard, 187 o. 2.
Gouvernement, 13 et s., 21 et s. ^ V.
AdHHBistration. Pouvoir executif.
Gouvernement de la défense nationale,
525, 541 et s.
Gouvernement de parti, 152, 196 et s.
Gouvernement démocratique, 400.
Gouvernement despotique ou arbitraire,
Gouvernement direct, 19 et t., 252, 347
et s.
Gouvernement dîrectoriai, 482 et s.
Gouvernement légal, 14 et s.
Gouvernement parlementaire on de cabinet, 132 et s., 175 et s., 949 et s. Gouvernement présidentiel (Ëtats-Unis),
481 et s.
Gouvernement représentatif, 19 et s.,
64 et s., 253, 340 et s.
Gouverneurs des colonies anglaises, 11,
Grâce (Droit de), 446 et s., 644 et s. Grand conseil (Projet de Constitution
de Broglie), 817.
Grand Conseil (Suisse). — V. Conseil
fédéral.
Grande-Charte (Angleterre)^ 67, 68,
Grant, 580.
Grèce, 108, 132 et s., 329.
Grégoire, 489.
Grégoire VIT, 1079.
Grenville (Lord), 839.
Grève, 51,632 et s., 1030 et s.
Grévy, 2Ù8. 425 et s., 429, 647, 589, 680.
Grey (Lord), 15».
Grisons (Ligue des), ^9.
Grotita, 21^ et s., 228 et s.
Guerre, 418, 697 et a.
Guesde (Jules), 305 n. 2.
Guillaume III, 148, 171.
Guillaume IV, 159.
Guillaume d'Orange^ 75.
Guillemet, 834.
Guizot, 36,61, 184, 326, 1067, 1081.
Eallam, 146.
Handem (Procès de), 74 n. 6.
Hanovre [Sophie de), 149.
Harcourt (William), 84 n. 1, 208, 928.
H are (Système de), 284.
Harrison Moore, 740 et s., 748 et s.
Haule-Cour de justice, 957 et s.
Haute police administrative, 418.
Haute -trahison. — V. Haute Cour de
justice. Besponsabilité du Président
de la République.
Helleputte (de), 281 et s.
Eello, 946 et s.
Hennage (Lord), 168.
Henri II (Angleterre), 67.
Henri 7/J (Angleterre), 838 n. 1.
Henri IV (Angleterre), 125 n. 2.
Henri VI (Angleterre), 72.
Henri 71/ J (Angleterre), 75.
Hérault'Séchelles, 387.
Herrsoher, 36.
High Ckurch, 160.
Hohhes, 219 et s., 1011, 1077.
HoLLAims, 132 et s., 337.
Home ruUy 88, 159, 169, 251.
Hondt (Système d'), 289 et s., 800 et s. Honams, 90, 119 et s., 132 et s., 196,
334 et s., 506.
^otman, 235 et s.
Idah (Ëtat d*), 302, 368.
Illinois (Eut de T), 296.
Immunités parlementaires, 861 et s, Impeaehment, 124 et s., 145 et s., 385,
Impôt, 70, 417, 1015 et s. — VT^udgcl.
Lois de finances.
Imprimerie, 1027.
TABLE ALPHABÉTIQUIC.
inaiDOvilHlité d0B magistrats, 442 et s., 4&8et 8.
Incapacité et indignité électorales, 779 et s., 833 et s.
Incompatibilités parlementaires : 149 et s., 721 et s., 788 et s.
Inconslitutionaalité des lois. —V. Constitutions écrites. Constitutionnalité des lois.
indemnité parlementaire, 874 et s.
Indictabîê offense^ 125, 710.
Inéligibilités, 781 et s., 833 et s.
Initiative financière, 155 et s.
Initrative législative. — Y. Lois.
Initiative populaire (Suisse), 373 et s.,
Inner ring^ 204.
Instruction élémentaire. — V. Capacités.
Droit à rinstruotion. IntelUgtnoe çiMlification.
ImUnâotions de l*Assemblée constituante, 611.
InstrurMfU of Govemmeni (1663),
Intelligenee qualification, 329 et s.
Interdit, 780.
Interpellation (Angleterre), 925 et s.
Interpellation, 192, 552 et s., 922, 923 et s.
Inviolabilité parlementaire, 861 et s.
Inviolabilité du domicile, 483, 1018 et s. owa (Eut de), 302.
Irlande, 508.
« Isoloir » (Système de Z*), 806 et s.
Isnard, 535.
Italie, 132 et s., 196, 283, 337, 516, 582,
Jaokeon, 580.
Jaçûbinf, 199.
Jaoqueê 11^ 75, 78.
Jafferaon^ 579.
Japon, 109.
Jean-eame^Tenre^ 67.
JelUnek, 31.
Jenhê, 63, 103, 104, 123 n. 1, 171, 173,
Johnson (Andrew), 712.
Jordan (Camille), 932 et s.
Jouissance des droits civils et politiques.
— V. Electenrs politiqnes (Qualité et fonctions d'). Eligibilité.
Journées de travail (Constitutions de 1791 et de Tan III), 313 et s.
Judûnal eommittee (Privy Conncil), 99 n. 8.
Jules Pawre^ 525.
Jules Simon^ 751.
Juges. —V. Election des juges. Inamovibilité. Justice et juridictions administratives. Pouvoir judiciaire. Prise à partie.
Jumel, 885.
Jurie oonstitutionnairey 536 et s.
Jury, 462.
Jue dispensandi^ 74.
Justice et juridictions administratives, 468 et s.
Justice civile et criminelle ( Administration de la), 17, 463 et s.
Justice retenue, 440, 444 et s.
Ransas (EUt du), 302.
Kenry (Lord), 162.
Klôti, 271 et s., 289.
Labiche^ 753.
Labour party, 104, 163, 201,
Loboulaye, 62, 559, 570, 599, 665, 667,
Laferrière, 470 et s., 771.
LaUy-Tollmdal, 107, n. 1.
Lamartine, 186, 187, 326.
Lamennais^ 1048.
Landsgemeinde, 368 et s.
LanjuinaUf 186.
La ReveHlère-Lepeaux, 427.
Larnaude^ 634. 636b
La Roohe-Planu, 121.
Lausanne (Canton de), 294.
Leader, 133.
Lefèvre-Pontatù, 609, 739, 744, 746,
Légal disqualifioation, ^9.
Législation. — V. Jus dispensaskdi. Lois.
Ordtnanœ. Pouvoir exécutif. Pouvoir législatif.
Législation coloniale. — V. Colonies françaises.
TABLE ALPHABftriQUlfi.
LégislatioD populaire directe, 8Q5 et s.
Législatures, 657, 812.
Législatures d*£tai (Union amérieaine),
106, 861, 401 et s.
Leroy (Maxime), 4, n. 1, 46, 47.
Leroj/'Beaulieu (Anatole), 2^ n. 5.
Leroy-Beaulieu (Paul), 258 n. 5.
Le Royer, 752, 1080.
Le Troène, 241 et s.
Lettre annuelle du secrétaire du Trésor
(Étata-Uflls), 413.
Lettres de cachet, 16, 1017.
Lettres de créance. — V. Agents diplo-
ma^ques.
Liberté, 1011 et s.
Liberté d'association, 484, 1008, 1607
Liberté du commerce, du travail et de
rindustrie, 484, 1006, 1024 et s.
Liberté de conscience et de culte, 484,
1007, 1074 et s.
Liberté d'enseignement, 484, 1008, 1065
et s.
Liberté delà presse, 484, 1006, 1042 et s. Liberté de réunion, 484, 1048,1062 et s.,
Liberté individuelle, 481 et s., 1009 et s. Liceming Aot, 1045, 1110.
Ligue générale des cantons suisses, 369
et 8.
Lincoln, 580.
Liste de confiance et d'éligibilité, 819
et s., 456 et s.
Listes électorales, 779.
Liste officielle de candidats, 286.
Lloyd George^ 1113.
Looal AoU,^ V. Private Bille (Pri-
vatebiMtnees).
Local option, 365.
Locke, 29 n. 1, 219 et s., 227 et s., 393
et s., 479, 617, 1009 et s.
Loi des comptée, 903.
Loi du nombre, 85, 204, 271, 481.
Lois, 3, 37, 604 et s., 655 et s., 879 et s. Lois :
— 19 juin 1790 (noblesse;, 994.
— 16 août 1790 (nomination des magistrats du ministère public), 454, 458.
— 22 mar8-12 septembre 1791 (résidence des fonctionnaires), 702.
— 27 avrn-21 mai 1791 (organisation du ministère), 716, 761, 768»
— 16 décembre 1792 (banraasement éé la famille des Bourbons), 992.
— 21 fhietidor an IIl (jugement des conflits), 445.
— - 10 vendémiaire an IV (organisation des ministères), 716, 761, 768.
— 19 fructidor an V, 21 nivôse an VI, 29 floréal an VI (nomination des juges et membres des tribunaux), 455.
— 19 brumaire an VIII (établissemeol du Consulat^ 522.
— 28 pluviôse an VHI (création des conseils de préfecture), 471 et s.
— 18 germinal an X (Concordat), 1084.
— 29 floréal an X (décorations), 1000.
— 16 septembre 1807 (rétablissement de la Cour des comptes), 471 et s.
-^ 20 avril 1810 (organisation de Tordre judiciaire et administration de la justice, 646.
— > 12 février 1816 (bannissement de la famille Bonaparte), 992.
r- 28 avril 1816 (loi de finances), 904.
~ 5 février 1817 (loi électorale), 323,.
— 25 mai 1817 (loi de finances), 773.
*- 30 décembre 1819 (presse), 862.
~ 29 juin 1820 (double vote), 324 et s;
— 25 mai 1822 (offenses contre les Cbambresj, 850.
:- 19 avril 1831 (loi électorale), 324 et s., 790.
— 29 décembre 1831 [Pairs (Chambre des)], 816.
— 10 avril 1832 (bannissement de la famille des Bourbons), 992.
•^ 28 jum 1833 (enseignement primaire)^ 501, 1066 et s.
— 50 juin 1838 (aliénés), 102i.
— 30-31 août 1842 (régence), 514.
-^ 26 mai 1848 (bannissement des descendants de Louis-Philippe), 992.
— 9 mars 1843 (organisation du tribu* nal des Conflits), 446.
— 15 mars 1849 (loi électorale), 308^ 326, 793, 797, 842.
— 4 février 1850 (organisation du tribunal des Conflits), 446.
^ 15 mars 1850 (enseignement secon-
daire), 501, 1067 et s, 15 mai 1850 (dépassement de crédits),
TABLE ALPHABÉTIQUE
— 31 mai 1850 (loi électorale), 326.
— 20 mai 1863 (flagraDta délita), 873.
— 21 mai 1870 (acrutin uDinomiDal), 797.
— 17 jain 1871 (droit de grftce), 652. ^ 10 août 1871 (conseila généraiu), 879,
— 31 août 1871 (CoDstiluUon Hivet), 548 et 8., 613. 729.
— 16 septembre 1871 (Joi de finances : traitement du Président), 597.
^ 15-23 février 1872 (loi Treveneac), 859 et s.
— 25 avril 1872 (Incompatibilités. — Sons-secrétaires d*Etat), 721.
— 24 mai 1872 (Conseil d'État : réorganisation), 472, 618.
•^ 25 mai 1872 (rétablissement dn Conseil d*État), 446.
— 27 juillet 1872 (recrutement de Tarmée), 906.
•^ 13 mars 1873 (pouvoirs publics : responsabilité ministérielle), 551 et s., 608,939.
— 20 novembre 1873 {septennat}, 557,
— 13 mars 1875 (recrutement de Tarmée), 906.
— 12 juillet 1875 (enseignement supérieur), 501. 1071 et s.
— 24 février, 25 février, 16 juillet 1875. — V. Constitutions de 1875.
— ^ 2 août 1875 (loi organique : élection des sénateurs), 562, 815 et s.
— 30 novembre 1875 (loi organique :
élection des députés), 680, 722, 778 et s,, 797, 843, 876.
— 3 avril 1878 (éUt de siège), 668 et s.,
— 21 juin 1879 (revision), 858,970 et s.
— 22 juillet 1879 (siège des pouvoirs publics), 654, 858 et s., 968.
— 14 décembre 1879 (crédits supplémentaires et extraordinaires), 678.902.
-— 18 mars 1880 (liberté de l'enseignement supérieur), 751.
— 28 juillet 1881 (circooscriptions électorales. Député des colonies), 778.
— 29 juillet 1881 (presse), 857,1050 et s.
— 30 juin 1883 (incompatibilités), 794.
— 30 juin 1881 (réunions), 1(^ et s.
— 30 août 1883 (suspension de l'inamovibilité : art. 11-12), 460.
«- 20 novembre 1883 (incompatibilités)^
— 21 mars 1884 (syndicats professionnels), 501, 1032 et s.
— 14 août 1884 (révision partielle deslois constitutionnelles), 595, 665, 783,.
816 et s., 970 et s.
— 9 décembre 1884 (loi organique, complétée par la loi du 26 décembre 1887),
r- 16 juin 1885 (scrutin de liste), 778^ 783, 797.
— 14 août 1885 (libération conditionnelle), 647.
— — (réhabilitation des condamnés),
— 22 juin 1886 (chefs et membres des familles ayant régné sur la France), 783, 992.
— 26 décembre 1887 (incompatibilités),.
— 24 janvier 1889 (modifications au dé^ cret organique du 2 février 1852), 780.
— 13février 1889 (scrutin uninominal),
— 10 avril 1889 (procédure devant la^ Haute-Cour de justice), 967 et e.
— 15 juillet 1889 (recrutement de Tarmée), 780 et s.
— 17 juillet 1889 (candidatures multiples), 778, 784 et s.
— 26 mars 1891 (loi de sursis), 647.
— 29 décembre 1891 (tarif douanier minimum), 692.
— 11 janvier 1892 (tarif des douanes),692:
— 14 août 1893 (service militaire ; inéligibilité), 783.
— 12 novembre 1893 (menées anarchistes), 993.
— 17 mars 1894 (ministère des colonies),
— "20 juillet 1895 (service militaire des membres des Chambres), 874.
— 17 novembre 1897 (Banque de France : incompatibilités), 794.
— 29 décembre 1897 (suppression des taies d'octroi sur les boissons hygiéniques), 955.
— 8 juillet 1898 (incompatibilités), 794.
— 1" juillet 1901 (liberté d'association),. 501, 955, 993, 1067 et s., 1072.
TABLB ALFHABÉTIQUfi.
— 30 mars 1902 (circonscriptions éle©»
torales), 798.
— 31 mare 1903 (loi de finances), 879.
— 21 mare 1905 (recrutement de Tarmée), 783.
— 9 décembre 1905 (séparation des Eglises et de TEtat), 782, 998, 1075, 1077, iOM et 8.
— 28 noTembre 1905 (augmentatk>n de rindemnité parlementaire), 877 et s.
— 2 janvier 1907 (exercice du onlte)) 1100 et s.
— 28 mars 1907 (réunions), 1056, 1102.
Lois constitutionnelles. — V. Goostitu-
lions écrites. Révision constitutionnelle. Révolutions.
Lois d'autorisation, 898.
Lois de douane, 1025.
Lois de finances, 155 et s., 897 et s.
Lois de forme, 880 et s. — V. Budget.
Lois dMntérèt local, 955 et s., 992. ,^s
Lois fondamentales, 505.
Lois ouvrières, 1037 et t.
Lois naturelles. 226 et s.
Lolme (de), 60, 175, 344 et s.
Long Parlement (Angleterre), 431 .
lK>rds. — V. Chambre des Lords.
Loubet, 589, 1087.
LouU XIV, 1015, 1086.
LouU XV, 1063.
J^uis XVIII, 182.
XowM-.VapoWon,iaO, 189,248, 327,579.
Louia-Philippe, 790, 817.
Louisiane, 329.
Loyseau, 58, 237.
Lowell, 637 et s., 953.
Luceme (Canton de), 371 et s., 391.
Luxembourg (Grand-ducbé de), 108.
Mably, 59, 216 et s., 402. 437, 1013.
Maoaulay, 147, 1113.
Mao-Kinley, 580.
Mac-Mahon, 208, 554 et s., 587, 654,
Madagascar, 753.
Mtidisson, 579.
Magnum oonGilium, 68 et s., 92,95 et s. Majorité, 253 et s., 266 et s.
Malborough (Duc de),202.
Malte (lie de), 283.
Mandat (en droit public), 260 et s.
Mandat impératif, 88 et s., 262 et s.,
387 et s.
Mandat législatif, 260 et s., 843.
Manhoûd n&j/frage (7%«), 297, n. 1.
Manitoba, 109.
Marrast (Armand), 188.
Marshall, 528.
Martignaa (de), 1046.
Marsile de Padoue, 233.
Massachusetts, 116, 328, 361.
Mauçuin, 935.
Maurice Jl^urê, 834.
Maury, 437, 489.
Maymooth Grant, 201.
Meau» (Vicomte de), 672.
Meclclembourg (Grand-duché de], 506. Médecin. 1026.
Jtf/lm«, 210,94t.
MelviUe (Lord), 128.
Mercier de Larivière, 241 et s.
MerKn (de Douai), 427.
Merry del Val, 1083.
Messages aux assemblées, 601 et s., 656
et s., 679 et s., 736.
MsssAOBs :
— 31 octobre 1849 : 185.
— 13 novembre 1872 : 551.
— 17 novembre 1873 : 556.
— 18 mai 1877 : 786.
— 16 juin 1877:736.
Mesures administratives en la forme législative, 952.
MetUmioh,7X^.
Mexique : 530.
Mignet, 107 n. 3.
Militaires, 306, 780, 782.
Mill, 296.
Ministère de coalition, 181.
Ministère d'Etat, 192, 938,939.
Ministères (Organisation des), 7l7 et s.
Ministre-juge (Théorie du), 471.
Ministres : 149 et s., 405 et s., 652, 713 et s. -- V. Conseil des ministres.
Ministres sans portefeuille. Premier ministre {Angleterre), Président da Conseil des ministres (France). Responsabilité des ministres.
Ministres sans portefeuille (D. 24 nov.- 11 déc. 1860), 191, 938.
Minnesota, 365.
Minorité. — ^ V. Gouvernement repréaen-
TABLB ALPHABÉTIQUE.
tatif. Loi da nombre. Représentation des minorités. Représentation proportionnelle.
Mirabeau, 164, 177, 198, 240 et s., 271 et s., 406, 487, 698, 731, 950.
Mise en accusation des ministres; — V.
Hante-Cour de justice. Responsabilité des ministres.
Mise en accusation du Président de la République. — V. Responsabilité du Présideot de la République. *
Mississipi, 328, 361.
Missouri, 861, 865.
MoHna, 218.
Monarchie, 4, 20, 119, 506.
Mooarcbie absolue, 242 et s.
Monarchie constitutionnelle, 5, 159, 173, 180, 516, 551, 567, 674.
Monarohomaqueê, 57 et s., 236 et s.
Monet, 188 n. 2.
Money bilU 1114.
Monts, 1021, 1022.
Monopoles, 1028 et s.
Monroë, 579.
MontaUmbert, 1067.
MooUna, 302, 363.
Montbel ^de), 773.
Montesquieu, 59, 60, 155, 175, 2t5 et s., 343 et s., 392 et s., 896 et s., 416, 418,436 et s., 462, 470, 649, 650, 659 et s., 683, 897, 1016 et s.
Moravie, 334.
Morley (John), 80 n. 1.
Motions de la Chambre, 944.
Motion of aàjoummemlt, 928 et s.,
Afounter, 437.
NapoUon /•', 699, 932, 992, 995, 1068.
Napoléon III, 189 et s., 519, 524.
Naqucl, 107 n. 2, 355, 429, 986.
Nation, 1,238 et s.
NaUonalité. -^ V. Plébiscite. Traités.
Naturalisation, 29, 5fô.
Napoléon I», 319, 353, 522, 523,
Napoléon III, 354, 519, 524, 1087.
Naville, 294.
Nègres, 328.
New-Hamp8hire,361.
New- Jersey, 116.
Newton (Lord), 115 n; 1, 161 n. 1, 264
et s.
New-York, 361.
Nice, 695.
Nidwaldon (Canton de), 368.
Noblesse, 994 et s.
North (Lord), 147.
Norwège, 132, 308, 332, 339, 426.
Nôuyelle-Gaties du Sud, 302,376.— V.
Australie.
Nouvelle-ZéUnde, 302, 304.
OberholUer, 365.
Obwalden (Canton d'), 368.
Occupation, 335 et s.
OXonnell, 201.
Offenses aux assemblées, 850 et s.
Offioe of profit, 150 et s.
Offices, 630.
Old âge pensions bill, 1111, 1113.
Olivier (Emile), 1031, 1087.
Ontario, 109.
Ordonnance du 9 mai 1816 (institution
des sous-secrétaires d*Etat), 720.
Ordinanee, 73.
Ordonnances royales, 612.
Ordre public. — V. Droits individuels.
Lois.
Ordres du jour, 928 et s.
Organisation administrative et judiciaire,
441 et s.
Oscar, 426.
Ostrogorshi, 198 et s., 428 n. 2, Otis (James), 494.
Ottivoell (Adams), 533.
Pacte de Bordeaux (1871), 546.
Pairie anglaise. — V. Chambre des
Lords. Ecosse.
Palikao, 524.
Paris (du Pas-de-Calais), 975, 976.
ParAê»(SirHenri),9, 10, Parlement d^Angleterre, 65 et s., 90ets.,
810 et s., 514 et s.
Parlemeot-modèle, 69, 91.
Parlements de Tandenne France, 468,
Parlementarisme, 207 et s.
TABLE ALPHABÉTIQUa
Parti doctrioaire (HestauratioD), 36.
Partis politiques, 135, 195.
Party System, 202.
Pascal Duprat, 818.
Patent (création de pairs). — V. Chambre des Lords.
Peine de morl eo matière politique, 520.
Peines disciplinaires. — V. Règlements des assemblées législatives.
Pensylvanie, 328.
Personal property^ 312.
Pèiion, 261, 298. 352, 428, 489.
PétiUon (Droit de), 488 et s.
Pétition of Rights (1528) : 75,492, 502.
Pétitions à la barre, 859.
Pétitions contre les élections (Angleterre), 838.
Peyronnei (de), 773.
Pharmacien, 1026.
Phillippe Pot, 233 el s.
Philippines, 529.
Philosophie du xviu« siècle, 215 et s.
Pierre (Eugène), 571 n. 1, 590n..2,778.
Pillet,dOïi, 1.
Pitt, 85, 153.
Plainte (Droit de). — V. PétiUon.
Plébiscite, 255, 352 et s.
Plébiscites de 1851, de 1852: 189 et s., 255.354.
Plébiscite du 8 mai 1870 : 193.
Plural rotinç bUl, 160.
Poincaré, 207 n. 2.
Police (Haute) administrative, 418.
Police des séances des assemblées. — Y. Règlements des assemblées législatives.
Polloch, 534 n. 1.
Poll-tax, 328 n. 2.
PortO'Rioo, 529.
Portugal, 283, 338.
Poursuites contre les membres des Chambres.— V. Immunllés parlementaires.
Pouvoir constituant, 511 et s., 542 et s.
Pouvoir exéculir, 17, 21 et s., 137 et s., 280, 394 et s., 405 et s., 572 et s.
Pouvoir rédérallf, 394 et s.
Pouvoir judiciaire, 395 et s., 436 et s.
Pouvoir législaUr, 229, 394 et s.. 405 et s., 511 et s., 776 et s.
Pouvoir réglementaire, 474, 610 et s.
Pouvoirs à long et à court terme (Priscipe des), 575 et s., 810 et s.
Pouvoirs représeolatifs et commis.— V.
Gouvernement représentatif.
Power of the purse, 879.
Prélats, 65, 70 et s., 91 et s.
Premier ministre (Angleterre), 135, 145 n. !•
Président de la Conrédération américaine, 255, 410 et s., 579, 581, 588, 599,608.
Présideat de la République (1848), 184 et s., 255.
Président de la République française, 208 et s., 547 et s., 572 et s., 598 et s., 655 et s., 735 et s. — V. Responsabilité du Président de U République.
Président du Conseil des ministres [France), 135, 428.
Présidents du Sénat et de la Chambre des députés, 654, 845 et s.
Preuss, 27.
Préoost'Paradol, 61, 428, 566 et s., 609, 672, 685. 708, 743, 804, 821, 829.
Prières publiques, 665 et s.
Primrose league, 200.
Prise à partie, 385, 461.
Prioate bills {Private business), 953 el s.
Pi*ivate members, 918.
PHvy Couiwil, 11, 99 n. 3, 149 et s., 528, 531.
Procédure criminelle, 463. 1018 et s.
Procès des ministres de Charles X, 183,
Procès des Treize, 1055.
Proclamations royales, 76, 611.
Prootors, 91, 92,
Professeurs de TUniversilé, 790.
Projets et propositions de lois, 880 et s.
Promulgation, 604 el s., 983 et s.
Propriété industrielle et littéraire (Traités coocemanl la), 689.
Propriété individuelle, 483. 1011 et s.
Pi'orogation (Angleterre), 896.
Prorogation des assemblées, 657 et s.
Protectorat, 696.
Pi'Otectorat de Cromwell. — V. CromwelL
Proudhon, 40 et s.
Provisions judiciaû*es à vie, 459 et s.
Prusse (Constitution de 31 janvier 1850),
TABLE ALPHABÉTIQUE
Publication des lofs. — V. Lois.
Publicité des débats des Chambres, 851
et s., 938.
Puiftndorf, 219 ei s.
Puissance exécutrice, 396, 469 et s.
Puissance publique, 231 et s., 627.
Puységur^ 354.
Qféeensland, 303. — V. Australie, Questeurs, 8U.
Questions, 204, 923, 943 et s.
Quotient^électoral.— V. Représentation
proportionnelle.
Quotient rectifié, 284.
Rabaut Saint-Btienne, 90 n. 2, 112
Raudot, 675 et s., 984.
Ravmei ^bsTon de), 858.
RedittribuHon hill, 87.
Référendum, 849 et s.
A. Angleterre, Belgique et France :
B. États-Unis : S61 et s.
