V. Italie. Portugal. Universités
Caroline du Sud, 428.
Casimir-Perier, 614.
CazaUs, 183 n. 2, 338.
Cens électoral, 218, 219, 223, 237. V.
Électeurs les plus imposés. Journées de travail.
Censure. V. Droit de réclamation. Veto populaire.
Centralisation, 482 n. 1.
Cession et échange de territoire, 579- 582. V. Plébiscite. Pouvoir constituant.
Protectorat. Traités.
Cézanne (Amendement), 721. V. Délégués sénatoriaux.
Chamberlain, 814. 815, 839.
Chambre étoilée. 81 n. 1, 120. V. Privy Council,
Chambre haute, 72 n. 2, 84, 658, 771.
Aristocratie. Chambre des Lords.
Chambre des Magnats. Chambre des Pairs. Dualité des chambres. Indemnité parlementaire. Républiques fédératives. Sénat.
Chambre des Conmiunes (Angleterre) :
Caractère repréMntatU, 6S, 65.
Durée, %%, 1S6, 685.
Jntpeachment, 104.
Inflaenœ sur le Cabinet, ItS, 815.
Lois de finances, 796.
Origine. 62, 66, 75.
Prépondénuioe progrearive, 111, IM
Prorogation et seailoD, 76S.
V. Dissolution. Gouvernement parlementaire. Motion for adjoummemX.
Parlement d'Angleterre. SepUnnial aot. Villes privilégiées.
Chambre des députés (Franoe) :
Caractère repréientatir, 65.
Election (Prooédore de Y), m» 161.
Bleccorat, 661,663.
BUgfblUté, 66S.
InoompaUbllltéa. 669, 667.
InéllglbUleéa. «63, 689.
PrôpoQdérance dans le ganrenmmk
Priorité en matière financière, 795, 881. Renonvellement, 684, 780.
V. Candidatures multiples. Chaabres législatives. Circonscriptions électorales. Haute-Cour de juÂtice. Responsabilité ministérielle. Scrutin de liste. Scrutin uninominal.
Chambre des Lords (A ngleterre), 52, 54. Aflalbllflsement progreeiit 110, 1S6 b.1.
Caractère reprtentaUf. 63, 133 a. 4.
Oompoeltlon, 78, 133 n. 4, 134. DwUM
des Chambrée.
Fonction hietortqoeb 84, 98.
Hletolre, 54, 77, 83.
Impeachment, 104, 105 n. 3.
Juridiction d'appel, 81 n. 1.
Loto de financée, 798.
Pouvoir légielatlt 133.
Rôle, 133.
Seielons, 77.
V. Aristocratie. Dualité des Cbasbres. Fournée de pairs. Afo^niiai Conoilium. Lords d^appel apiritaeU, temporels. Pairie. Parlement d'Angleterre. Souveraineté nationale.
Chambre des Pairs (Restauration et Monarchie de juillet), 84, 196, 715, 716.
Chambre des Représentants [Etatt-
Unis), 107. 685.
Chambres de commerce et dHndustnc
(Autriche),2Ùt.W, ReprésenUtien dei
intéréU.
Chambres législatives.— V. Adresse. Ai^ semblées électives et représentative».
Bureaux des assemblées. Comité gèlerai. Comptes-rendus des séances. Convocation des Chambres. Déchéance des membres des Chambres. Députés. Ditsolution. Dualité des Chambres. Eaquête parlementaire. Exclusion laporaire. Gouvernement parlementaire.
Gouvernement représentatif. Grafe^ des fonctions législatives. Immomlii
TABLE ALPHABÉTIQUE
parlementaires. Impôt. Incompatibilités parlemeotaires. Inéligibilités parlementaires. Interpellations et questioos. Irresponsabilité et irrévocabilitë des représenlants. Lois. Pouvoir législatif. Police des séances. Privilèges des assemblées. Prorogation. Publicité des débats. Règlements des as.
semblées. Responsabilité du pouvoir eiécutif. Responsabilité du Président de la République. Vérification des pouvoirs.
Chancelier (Lord haut), 74, 81.
Chancelier de TÉchiquier, 806.
Chancelier d'Irlande (Lord), 82.
Ckangamier (général), 149, 455.
Changements politiques, 468. V. Révolutions.
Chapelier, 390.
Chabtb i>o 4 JUIN 1814, 5,47, 107, 110, 143, 232, 262, 350, 361, 399, 413, 424, 569, 586, 645, 649, 667, 671, 685, 689, n. 3, 789, 818, 844 n. 2. 845 n. 2, 847.
Cbartb du 14 AOÛT 1830, 47, 107, 110, 146, 193 n. 5, 234, 262, %0. 361, 386, 399, 401, 41.3, 424, 503, 504, ,M1, 531 n.5, 536, 541, 546 n. 1, 556, 569, 585, 645, 667, 685, 746 n. 1, 752, 762, 768, 789, 844 n. 2, 847.
Chartes anglaises (confirmées en i297),
Chateaubriand, 130 n. 2, 143, 468 n. 2, 534 n. 1. 626, 814 o. 3.
Chef de lEtat. 116, 147, 331. V. Dissolution. Gouvernement parlementaire.
Irrévocabilité du chef de TÉtat. Signature.
Chénon, 192.
Chevaliers des comtés (Angleterre) y 55, 75. V. Chambre des communes.
ChUf justice, 124.
Circonscriptions électorales, 65, 660, 678, 681. V. Arrondissement. Collèges électoraux. Députés. Scrutin de lisle.
Scrutin uninominal. Souveraineté nationale.
Citoyens actifs et pasnfs (1791-1793, an III). 222, 226, 228, 391. V. Pétition. Suflnrage politique.
Civil seniice, 619.
Clause de prosmunientes, 73 n. 1. Y.
Archevêques et évéques anglicans.
Clergé (Parlement (TA ngleterre), 53, 55, 73, 74 n. 1. V. Convocations. Prélals.
Qdtnre des sessions législatives, 551 s. 7, 556, 785.
Code pfnal :
Art. lô, 108, 852.
— 291 (as80ciations\ 401.
— 471-150 (légalité des règlements), 376, 509, 514.
Collation (à temps) des pouvoirs, 196, 354, 359, 360. V. Élection des juges.
Exercice de la souveraineté. Souveraineté.
Collèges électoraux, 201, 231, 233,678.
V. Circonscriptions électorales. Convocation des collèges électoraux. Double vote.
Collégialité du pouvoir exécutif , 472,699. V. Gouvernements collectifs des cantons suisses.
Colombie britannique, 90.
Colonies anglaises (Australie, Canada, Afrique du Sud, Inde}, 10, 81 n. 1, 89» 431. V. Gouverneurs des colonies anglaises.
Colonies anglaises de l'Amérique da Nord (anciennes), 221, 269, 405, 412, 428. V. Constitutions écrites, Personal property.
Colonies françaises, 421, 517. V. Députés des colonies. Législation coloniale.
Colorado, 272.
Comité général ou comité secret, 753,
Comités de la Convention, 474, 516.
Comités permanents du Congrès (États- Unis), 313, 327, 747.
Commandement des forces militaires, 109, 538, 622. V. Force armée. Président de la République. Roi d'Angleterre.
Commissaires du gouvernement aux Chambres, 154, 617,618. V. Discussion des lois.
Commissaires* enquêteurs des Chambres (Droits des). 832.
Commission (en droit public), 309 n. 1, 526, 604 n. 1. V. Agents diplomatiques.
Emplois. Offices. Rousseau.
Commission des Trente (L. 20 novembre 1873), 458, 460, 558, 563, 623, 631, 716.
Commissions des Chambres, 746, 776.
