V. Formation des lois

Commissions mixtes, 779.

Committee of sXoite, 120. V. Cabinet anglais.

Comm,ittee of supply, 807, 816 n. 5, 818. V. Subsides.

Committee of the tvhole Bouse, 807.

i Communauté internationale, 29.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Commune conoilium regni^ 54. V.

Chambre des Lords : origine historique.

Communes et départements (Actes intéressant les), 840, 843. V. Lois d'autorisation. Lois d'intérêt local. Mesures administratives.

Communications au Cnngrès(étof s- f/hû), 317. V. Secrétaire du Trésor.

Complots, 852. V. Attentats contre la sûreté de TÉtat. Haute-Cour de justice.

Comptes- rend us des séances des Chambres, 156, 752, 825. V. Procès-verbaux des séances.

Comtés (Angleterre), 51,55, 69,70, 220.