V. Servants of the Crotcn

Démission du cabinet, 115. V. QoetfM

de cabinet. Responsabilité politiqae é»

ministres.

Démission des membres des CbainfcitK

738. V. Bseheator, Steward, Démission du Président de la RépuUî-

que, 489 n. 4. V. Congrès. Lettn M

démission.

Démission en blanc, 2%, 739. V. Maa-

dat impératif.

Démocratie, 382. V. Daalité des

bres. Droits indiridoels.

ment représentatif. Loi du

Souveraineté nationale.

Départements ministérielB, 601. V. S-

nistères.

Dépassement de crédits, 654. V.

poBsabilité civile des minstres.

Dépenses publiques, 786, 790. Y

États annexés au budget des c^pt*. — ..

Députés, y. Chambre des dépmtm, fi^

knission. Détention. Ëlecliao. 1

patibiUtés. Irresponsabilité el

eabilHé. Mandat impératif. R

tant* Service aûlilaire.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Députés des colonies, 660.

Deschanel (Paul). 827.

Despotisme, 378. V. Bosn^et,.

Destitution de fonctionoaires, 597. V. Impeachment,

DestilutioD et déplacemeDt des magistrats, 362. V. Conseil supérieur de Ja magistrature. Cour de cassation.

Déteotion des membres des Chambres, 770. V. Règlements des Assemblées.

Diètes {Empire germanique, — Hongrie), 55, 67 n. 5, 72.

Directeurs des ministères, 609. V. Délégation de pouvoirs.

; Directoire [France), 316, 318, 323, 356,

4fô, 473, 485, 490, 494, 504, 51 1 n. 3, 570. ; Discours et correspondance du Président de la République, 501, 62^.

Discours des députés et sénateurs, 759.