V. Élection des juges
Cours de final appeal (Angleterre),
Cours de justice (Angleterre), 367, 368. V. Poursuite des fonctionnaires.
Cours supérieures de Common law ou d'équité (Angleterre), 53, 80, 81.
Cours suprêmes des Etats américains, 273,359. V. Élection des juges. Référendum législatif.
Couronne (AngleUrre), 102, 367. V.
Poursuite des fonctionnaires. Boi d'Angleterre. Serva/nls ofthe Crown.
Coutume, 37, 404, 414. V. Angleterre.
GoQBtittttions écrites. DuguU.
GrédiU (Ouverture de), 572, 585, 602, 775. V. Déclaration de guerre. Dépassement de crédits. Engagement irrégulier de 'crédits. Initiative financière. Ministères. Traités.
Crédits supplémentaires et extraordinaires, 564, 613, 791. V. Budget. Décret en conseil des ministres.
Crédits des ministères, 790.
Crimes et délits politiques, 534, 844. V. Amnistie. Haute-Cour de justice.
Crimes commis dans l'exercice des fonctions, 595, 643. V. Mise en accusation du Président de la République et des ministres.
Cromwell, 61, 301, 386, 416, 507 n. 1.
Cross examination, 815. V. Questions en Angleterre.
Cunio d'Omano, 289 n. 1.
Curia régis, 52, 76 n. 2.
Curies (Autricfie), 241 .
Danemark (Constitution de 1866), 111, 239, 705 (quotient électoral).
Dansetu, 692.
Déchéance des magistrats, 362. V. Forfaiture.
Déchéance (Déclaration de) des membres des Chambres, 739, 770. V. Condamnations. Incompatibilités.
Déchéance du monarque, 194, 419, 422, 423, 425. V. Pouvoir constituant. Révolutions. Souveraineté nationale.
Déchéance du Président de la République, 490, 491.
Décision présidentielle, 500. V. Décret.
Déclaration de candidature, 296, 665, 666 n. 1. V. Candidatures multiples. Dégradation civique. Élections législatives.
Déclaration de guerre, 583, 774. V. État de guerre. Force armée. Moyens de contrainte internationaux. Président de la République. Sftreté de l'État.
Déclarations des droils (Théorie générale des), 393, 435. V. Droits individuels.
Garanties des droits. Pacte social.
Déclaration des droits de l'homme et da citoyen de 1789, 188, 383, 385 n. 5, 396, 401 n. 1, 523 n. 3, 786.
Déclaration des droits de 1793, 290, 385 n. 1, 385 n. 5, 387 n. 1, 393.
Déclaration des droits et devoirs de l'homme et du citoyen de Tan III, 396.
Déclarations des droits (Constitutions des colonies anglaises), 394, 395, 398.
Déclaration d'urgence, 505, 776 n. 1, 778. V. Lois d'urgence. Promulgation des lois.
TABLE ALPHABÉUQUE.
Décret, 500, 509, 620. V. Contreseing ministériel. Décision présidentielle.
Lettres de grâce. Pouvoir réglementaire. Responsabilité ministérielle.
Décret en conseil des ministres, 612, 615. Y. Dissolution. État de siège.
Décrets constitutionnels (Constitution de 1791), 4il.
Décrets du Corps législatif (Constitution de 1793 , 267.
Décrets-lois (Premier Empire], 436, 510.
Décrets :
— 22 septembre 1789 (éligibilité aux
assemblées primaires), 225 b. 2, n. 4.
— 16 août 1790 (séparation des pou-
voirs judiciaire et législatif], 355, 360, 369, 374, 376.
— 6-11 septembre 1790 (contentieux ad-
ministratif), 372.
— 7 octobre 1790 (jugement des con-
fliU), 347.
— 11-12 août 1792 (formation des as-
semblées primaires pour la constitution de la Convention nationale), 226, 422.
— 14octbrel792 ^renouvellement des
tribunaux], 356.
— 19 vendémiaire et 14 frimaire an II
(suspension de la Constitution de 1793;, 227.
— 16 flructidor an III (séparation des
autorités administrative et judiciaire), 369.
— 14 ventôse an III (nomination par le
comité de législation des officiers municipaux et des membres des tribunaux), 356.
— 3 avril 1814 (déchéance de Napoléon),
— 5 mars 1848 (convocation des assem-
blées électorales et fixation des bases de Télectorat), 217. 678.
— 2 décembre 1851 (Coup d'État; ré-
tablissement du suffrage universel),
— 22-27 janvier 1852 (ministère d'État),
— 25 JHnvier-18 février 1852 (GonseO
d'État), 347.
— (organique) 2 février 1852 (élection
des députés), 660, 661, 662, 740, 759, 763 n. 1, 768.
— 24 novembre-ll décembre 1860
(adresse; création de ministres sans portefeuille), 154, 155, 825.
— 3-7 février 1861, art. 90 (amende-
ments au projet d'adresse^ 154.
— 31 mai 1862, art. 56 (unité àtuék-
pitres du budget\ 791.
— 23 juin 1863 (ministère d'État\ 8&
— 19-31 janvier 1867 (droit d interpel-
lation), 155, 810, 825.
— 17-22 juillet 1869 (droit d interpella-
tion ; condition des ministres BU Pa> lement), 110 n. 4, 156.
•^ 19 septembre 1870 (poarsuite àm fonctionnaires), 653.
— 2 septembre 1871 (vice-présidenoeda
Conseil des ministres),45e, 524,615.
— 29 mars 1880 (congrégations religieiH
ses non autorisées), 635.
Dégradation civique, 661, 666 n. 1. Y.
Incapacité électorale.
Delaware, 97, 237, 270, 271.
Délégation de pouvoirs, 273, 289 n. 1,290*
347 n. 4. 509. 515, 521, 574, 578, Ml,
590, 6(5, 723. V. Cession de temloiR.
Emplois civils et militaires. Ministm.
Plébiscite. Pouvoir réglementaire. Règlements d'administration pabUqae.
Référendum de consultation. Subdék*-
gation. Traités. Voyages du Présidest
de la République.
Délégués sénatoriaux, 719. 721,723,79,
Délibération des lois, 156, 777.
Délibération (Nouvelle) de lots, 453, SDU
Démise of the Crown Aet^ 523 s, 4.
